COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mercredi 16 juillet 2008

- Présidence de MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, et Jean Arthuis, président de la commission des finances, puis de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président de la commission des affaires culturelles, et de M. François Trucy, secrétaire de la commission des finances.

Enseignement supérieur - Audition de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé, conjointement avec la commission des finances, à l'audition de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

Après avoir rappelé que l'AERES, créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et installée en mars 2007, venait de présenter son premier rapport d'activité, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est réjoui de l'organisation de cette audition commune aux deux commissions.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, a partagé ce point de vue qui permet une « conjonction des regards », profitable à la fois aux sénateurs et aux personnes auditionnées. Il a estimé que l'agence était stratégique pour le fonctionnement et le rayonnement de la recherche française et que des moyens suffisants devaient lui être attribués.

M. Jean-François Dhainaut a jugé que le contrat de l'agence était déjà rempli, 18 mois après son installation. Il a précisé que l'année 2007 avait permis une montée en charge progressive de l'agence, ainsi que le renforcement d'une culture d'évaluation moderne. Après un démarrage un peu difficile, l'ensemble des procédures ont pu être mises en place et 35 universités ainsi que l'ensemble des écoles doctorales ont déjà pu être évaluées.

Il a précisé que les universités concernées étaient plutôt pluridisciplinaires et bien ancrées dans leur territoire. Les évaluations ont montré leurs points forts : des partenariats intéressants avec les collectivités territoriales et le tissu économique dans 20 établissements, une politique de formation satisfaisante, mais pour seulement un tiers d'entre elles, et des étudiants plutôt heureux de la vie étudiante ; elles révèlent aussi des points faibles : la politique de formation des deux tiers des universités évaluées, une politique internationale et une politique documentaire « dramatiques », une vie associative faiblement dynamique, une gestion insuffisante (sauf pour 7 à 8 d'entre elles), notamment pour ce qui concerne le patrimoine immobilier et les systèmes d'information globalement très faibles.

M. Jean-François Dhainaut a souligné l'adéquation entre les constats et les recommandations effectués, à deux exceptions près : la politique scientifique et la politique de sites. Il a souligné l'originalité de la situation française, assez unique en Europe, l'agence étant en charge de l'évaluation non seulement de la formation, mais encore de la recherche, ce qui s'avère très intéressant.

Il a indiqué que l'agence avait procédé à sa propre évaluation. Elle a ainsi mis en lumière ses points faibles en matière d'évaluation de l'organisation et de la valorisation de la recherche, ainsi que des systèmes d'information et de gestion administrative. Ceci l'a conduite à modifier son cahier de recommandations et d'expertise, afin de tenir compte à la fois de son expérience et des pratiques européennes.

Le président de l'agence a ensuite indiqué que l'évaluation des écoles doctorales était à la fois nouvelle et très intéressante. Elle a révélé un faible taux d'abandon (moins de 5 %) des thésards en sciences « dures » et en sciences de la vie, taux qui atteint 50 % pour les thésards en sciences humaines et sociales, ces derniers exerçant souvent une activité professionnelle en parallèle. Par ailleurs, le taux d'insertion professionnelle trois ans après l'obtention du diplôme, ne s'élève, pour la vague B qu'à 80 % pour les docteurs en sciences « dures », 50 % dans le domaine des sciences de la vie et sans doute moins de 50 % pour les diplômés en sciences humaines et sociales.

M. Jean-François Dhainaut a indiqué que l'AERES avait dépensé 5 millions d'euros en 2007, tout en précisant que, cette année-là, elle n'avait pas évalué les unités de recherche, ces opérations ayant un coût très élevé. Les opérations de 2008 correspondent à l'activité de l'agence en « vitesse de croisière » : 750 unités de recherche ayant mobilisé 3.500 experts, environ 40 universités et grandes écoles, des écoles doctorales ont ainsi été évaluées. L'ensemble des rapports correspondants seront rendus publics sur le site Internet de l'AERES à la fin du mois de juillet 2008. Les organismes de recherche ont bien réagi face à ces nouvelles modalités et un réel progrès en matière de transparence a donc été accompli.

En réponse à M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, M. Jean-François Dhainaut a déclaré que :

- les recommandations de l'AERES étaient transmises à la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), puis faisaient l'objet de réunions de concertation. Elles ne restent donc pas lettre morte ;

- la fréquence des évaluations de l'AERES est actuellement de 4 ans, la fréquence optimale étant probablement de 5 ans, avec, le cas échéant, un regard à mi-parcours sur la base d'un tableau de bord simple ;

- la question de l'abandon des thésards des sciences humaines et sociales (SHS) est complexe, ces étudiants devant, le plus souvent, exercer un emploi d'enseignement en même temps qu'ils poursuivent leurs travaux, ce qui accroît le taux d'échec. De plus, le nombre de thésards est trop élevé dans certains domaines des SHS. Une réflexion devra être menée sur ces deux aspects, qui sont des facteurs d'échec.

M. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des finances, a salué l'action de M. Jean-François Dhainaut à la tête de l'AERES. L'agence prend « tout son sens » à l'heure du mouvement des universités vers l'autonomie et s'inscrit dans le processus général de l'évaluation des politiques publiques, ce que renforce la présence de deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) au sein du Conseil de l'AERES. De plus, les procédures d'évaluation définies par l'AERES permettent à la France de rejoindre les standards européens en la matière.

M. Jean-François Dhainaut s'est félicité de la présence d'un député et d'un sénateur dans le conseil de l'agence, relevant qu'une telle présence pouvait améliorer la compréhension de l'univers de la recherche et de l'enseignement supérieur par les parlementaires, mais aussi qu'avec leur regard extérieur, ces derniers apportaient une contribution précieuse aux travaux de l'AERES, ce dont s'est réjoui M. François Trucy, président.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des finances, a souligné l'importance du rôle de l'AERES dans le cadre de la modification des règles de financement des universités. A cet égard, il sera nécessaire de suivre certains indicateurs selon une fréquence au moins annuelle, ce qui rend cruciale la question des systèmes d'information. D'autre part, l'agence a-t-elle évalué les instances de valorisation de la recherche ?

M. Jean-François Dhainaut a déclaré qu'il fallait que les établissements d'enseignement supérieur et les unités de recherche disposent de leur « tableau de bord » afin de suivre l'évolution de leurs indicateurs de façon transparente, de même que l'AERES et la DGES. Un important travail en amont a été réalisé en commun afin de bâtir lesdits indicateurs : ceux relatifs à l'enseignement supérieur sont essentiellement fondés sur l'insertion des étudiants dans le monde professionnel et ceux relatifs à la recherche sont construits autour des publications des travaux des chercheurs.

S'agissant de la prise en compte de la valorisation, il a précisé qu'il était nécessaire de développer une approche plus qualitative afin de définir précisément l'efficacité de la valorisation de la recherche, notamment en termes de création d'emplois. Il a indiqué qu'une réflexion était en cours afin de construire des indicateurs reconnus aussi bien par les chercheurs que les industriels.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des affaires culturelles, a souhaité connaître la position de M. Jean-François Dhainaut sur les points suivants : le nombre d'universités en mesure de passer à l'autonomie dès 2009, le rôle éventuel de l'AERES dans l'évaluation individuelle des personnels préconisée par le rapport Schwartz, l'inégal développement des systèmes d'information au sein des universités, l'avenir de certaines écoles doctorales ayant une faible lisibilité, l'impact de la dualité université/grandes écoles au regard de l'évolution concurrentielle du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Jean-François Dhainaut a estimé que :

- s'agissant du passage à l'autonomie, il convenait de privilégier le qualitatif sur le quantitatif en n'accompagnant, dans un premier temps, qu'une dizaine d'universités afin de garantir le succès de cette transition ;

- l'AERES ne procéderait pas à l'évaluation individuelles des personnels, son rôle étant d'évaluer les établissements ;

- les universités avaient intérêt à développer leurs systèmes d'information, notamment en matière d'information professionnelle, un manque de réactivité pouvant dorénavant se traduire par un manque à gagner financier dans le cadre de la réforme du financement des universités ;

- les écoles doctorales ne pouvaient pas être des « satellites » de certaines unités de recherche, les universités devant à cet égard s'attacher à faire exister pleinement ces écoles ;

- la dualité française présentait à la fois des inconvénients et des avantages dont il convenait de tirer profit, notamment à travers la mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), qui devaient être des lieux de coopération entre grandes écoles et universités.

En réponse à Mme Monique Papon qui s'interrogeait sur la construction d'un espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur, M. Jean-François Dhainaut a distingué les problématiques de la recherche et de l'enseignement supérieur. S'agissant de la recherche, il a rappelé que si la France bénéficiait d'une recherche d'un excellent niveau en mathématiques et en chimie, elle avait une faiblesse en sciences de la vie à laquelle il serait difficile de remédier par des réponses nationales. Compte tenu des financements exigés par les plateaux techniques en sciences de la vie, il a jugé que seule une initiative européenne pouvait aider la France à faire face aux enjeux de ce secteur. S'agissant de l'enseignement supérieur, il a noté que l'intégration de la France dans un espace européen d'enseignement supérieur nécessitait, au sein des établissements, le développement de politiques de qualité des formations à l'instar de ce qui se pratique à l'étranger.

M. Ivan Renar s'est interrogé sur le fonctionnement concret de l'AERES (origine des évaluateurs, composition des instances, élaboration des grilles d'évaluation...), sur les conséquences des évaluations de l'agence quant au financement des universités, sur le rôle de l'agence dans l'opération immobilière dite « Campus ».

M. Jean-François Dhainaut a expliqué que l'agence avait constitué un vivier d'évaluateurs à partir des listes d'experts travaillant avec les établissements, ces personnes ayant été ensuite classées par spécialité et soumises à une période probatoire avant de devenir formellement « experts » de l'AERES. Il a souligné que les évaluateurs des unités de recherche étaient pour 30 % d'entre eux d'origine étrangère, ce qui favorisait selon lui l'objectivité des évaluations. Il a estimé que l'ensemble des disciplines étaient correctement représentées à l'AERES qui comptait 75 délégués scientifiques. Il a précisé que les grilles d'évaluation étaient discutées avec les communautés enseignantes et scientifiques des établissements, car il était important qu'elles fassent l'objet d'un consensus. S'agissant des suites données aux recommandations de l'agence, il a rappelé ses propos introductifs sur le travail de concertation engagé avec la direction générale de l'enseignement supérieur. Enfin, concernant l'opération « Campus », il a indiqué que l'AERES n'avait pas été associée à la procédure, car il ne lui appartenait pas d'évaluer des projets, mais des établissements.

Mme Marie-Christine Blandin s'est étonnée de la non-prise en compte, dans les grilles d'évaluation de la mission d'évaluation des actions de partage du savoir scientifique avec la société civile, alors même que l'amendement qu'elle avait proposé à ce sujet avait été adopté et figure dans la loi précitée de programme pour la recherche. Elle a jugé cependant important de lutter contre l'obscurantisme et souligné la nécessité de réconcilier les sciences et la société, thème que Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a d'ailleurs retenu au titre de la présidence française de l'Union européenne.

Elle a demandé, par ailleurs, qu'une attention soit portée aux recherches transversales et à la pluridisciplinarité, particulièrement prometteuses.

Puis elle s'est interrogée sur l'aptitude des universités à prendre en charge leur patrimoine immobilier.

Elle a attiré l'attention sur l'article 33 bis du projet de loi de modernisation de l'économie qui confierait à tout acquéreur d'un immeuble appartenant au patrimoine de l'Etat la responsabilité d'en assumer la dépollution, le coût de celle-ci étant imputé sur le prix d'achat. Elle a relevé que la dévolution du patrimoine immobilier devant s'effectuer à titre gratuit, il appartiendrait à l'université de supporter ce coût.

Elle s'est interrogée, en outre, sur l'aptitude des universités à anticiper sur les conséquences de la crise énergétique vis-à-vis du coût du chauffage.

Enfin, elle a demandé si, pour l'identification des enseignants-chercheurs publiants, l'on tenait compte ou non de l'ensemble des signatures en cas de signatures multiples.

M. Jean-François Dhainaut lui a apporté les éléments de réponse suivants :

- la valorisation des actions de partage du savoir scientifique avec la société civile n'a pas été initialement retenue parmi les critères. Elle a cependant été mentionnée à plusieurs reprises dans les rapports et sera désormais prise en compte pour les prochaines évaluations ;

- il est très intéressant de tenir compte des recherches transversales mais il est difficile, en revanche, d'identifier les experts compétents pour les évaluer ;

- les services universitaires de gestion du patrimoine immobilier sont « squelettiques » et il est heureux que cette prise de compétence soit optionnelle ;

- le coût d'une dépollution peut effectivement être très élevé, notamment en ce qui concerne le désamiantage ;

- l'adaptation des universités à la crise énergétique est difficile à évaluer mais le simple fait d'afficher sa prise en considération peut avoir un effet pédagogique ;

- pour ce qui concerne les publications, l'ensemble des signatures sont prises en compte. Les revues scientifiques tendent cependant, elles-mêmes, à limiter leur nombre aux réels contributeurs.

M. Yves Dauge s'est inquiété à la fois du fort taux d'échec et d'abandon en première année universitaire et de la faiblesse des services universitaires internationaux. Il a évoqué la récente mission en Inde de la commission des affaires culturelles et souligné l'insuffisance de notre coopération universitaire avec ce pays, en dépit de quelques projets avec des universités indiennes prestigieuses. Il a souligné les efforts à réaliser pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers.

M. Jean-François Dhainaut a relevé que la réussite et l'insertion professionnelle des étudiants dépendaient beaucoup des relations de leur université avec le monde socio-économique. Il a estimé que, seules, une dizaine d'universités avaient une politique internationale et que tel était surtout le cas des universités ayant une forte politique de recherche.

Il a souligné que le manque d'attractivité de la France pour les étudiants étrangers tenait surtout à :

- une insuffisante promotion de notre système d'enseignement supérieur et de recherche ;

- un accueil trop partiel des étudiants étrangers ;

- un problème de reconnaissance mutuelle des diplômes, qui doit conduire à développer des cotutelles de thèse.

Présidence de M. Jacques Valade, président, puis de M. Jacques Legendre, vice-président. -

Mission d'information à l'étranger - Inde - Examen du rapport d'information

La commission a ensuite entendu le compte rendu de M. Jacques Valade, président, puis de M. Jacques Legendre, vice-président, sur la mission d'information effectuée en Inde du 19 au 27 avril 2008.

Après avoir inscrit cette mission dans la continuité de celle qui s'était déroulée en Chine en 2004, sur le thème des économies émergentes du XXIe siècle, M. Jacques Valade, président, a précisé que ce pays, fort de son 1,1 milliard d'individus, abritait une population deux fois supérieure à celle de l'Union européenne, pour une superficie équivalente.

Il a précisé que la délégation avait souhaité concentrer ses investigations sur deux champs d'étude : le système d'enseignement supérieur et de recherche d'une part, et le secteur cinématographique, d'autre part. Il a jugé qu'ils donnaient deux éclairages intéressants et complémentaires de la mutation de l'Inde moderne : à la fois persuadée que son avenir et la réussite de son « modèle » dépendront de l'irrigation des connaissances au sein de sa population, et fidèle à la tradition d'un cinéma riche, foisonnant et profondément ancré autour des références culturelles du pays. Dans l'un et l'autre de ces secteurs, il a indiqué que la délégation avait perçu le profond souhait d'une plus grande ouverture sur l'extérieur, beaucoup par nécessité dans le premier cas, par curiosité et évolution naturelle, quoiqu'encore limitée, dans le second.

Puis il a relevé que le système d'enseignement supérieur et de recherche indien apparaissait de plus en plus, quoiqu'inégalement, performant. Avec un taux d'alphabétisation qui n'est encore que de 55 %, la scolarité n'étant obligatoire que depuis peu de temps, l'Inde a fait de l'enseignement une forte priorité. En 2007, quelque 415 universités et autres établissements d'éducation supérieure, pour la plupart reconnus par l'Etat, comptaient 200.000 enseignants et accueillaient environ 11,6 millions d'étudiants, leur part au sein de la population demeurant très faible.

Ce pays en forte croissance économique a cependant besoin d'un plus grand nombre de jeunes diplômés et s'est fixé le double défi suivant :

- accueillir, d'ici à trois ans, 54 % d'étudiants supplémentaires, soit 500.000, ce qui permettrait de faire passer le taux d'étudiants d'une tranche d'âge de moins de 10 % aujourd'hui à 23 % ;

- et, parallèlement, démocratiser le système grâce à une « politique d'inclusion sociale », le Gouvernement indien ayant proposé récemment un projet de loi instituant la discrimination positive. La compatibilité de cette politique avec le caractère très sélectif de l'entrée à l'université devrait être assurée par la mise en oeuvre de quotas de places réservées à des jeunes issus de castes et tribus défavorisées.

M. Jacques Valade, président, a précisé que répondre à cette ambition supposait de multiplier par 3 le nombre d'établissements et de passer d'environ 400 à 1.200 universités !

Dans ces conditions, il a évoqué la forte croissance du financement du système : l'Etat indien consacre 19 % de son budget à l'enseignement scolaire et universitaire, soit 16 milliards d'euros, ce qui représente 6 % du produit intérieur brut. Le pays consacre pour l'éducation de 1.000 jeunes indiens l'équivalent de la somme allouée par notre pays pour l'éducation de 100 jeunes français. Quant aux Etats, ils prennent en charge le financement des études techniques, mais leurs capacités budgétaires sont très inégales. Les frais de scolarité sont très faibles. Les contrats de recherche et développement avec le secteur privé et la coopération internationale sont aussi des sources de financement, et certains interlocuteurs ont évoqué la nécessité d'accueillir des universités étrangères pour créer des formations.

M. Jacques Valade, président, a exposé, ensuite l'organisation du système d'enseignement supérieur indien, centralisé et très hiérarchisé, et auquel il est très difficile d'accéder.

Il a précisé que, outre les nombreux « collèges » qui assurent des cursus de licence, les 415 établissements se répartissent en plusieurs catégories :

- 24 universités « centrales » sous tutelle de l'Etat central ;

- 230 universités régionales sous tutelle des Etats ;

- des écoles d'ingénieurs et instituts scientifiques de haut niveau, avec notamment 7 « Indian Institutes of Technology » (IIT), équivalents à l'école Polytechnique, et 20 « National Institutes of Technology » (NIT) ;

- 6 « Indian Institutes of Management » (IIM), auxquels viendront prochainement s'ajouter trois nouveaux IIT et de deux nouveaux IIM ;

- 131 universités « assimilées », qui sont des institutions d'enseignement spécialisé, reconnues par le Gouvernement indien, mais qui disposent d'une grande autonomie académique et financière ;

- des « open universities », l'Inde s'étant très tôt intéressée à l'enseignement à distance du fait de sa taille et de l'importance de sa population rurale ;

- enfin, 18 autres instituts reconnus « d'importance nationale » et 12 universités privées.

Outre ces établissements reconnus par les autorités indiennes, on assiste depuis une dizaine d'années à une floraison d'institutions privées.

M. Jacques Valade, président, a indiqué que le système des diplômes universitaires indiens correspondait au système LMD (licence-master-doctorat), la durée d'obtention du doctorat étant néanmoins plus longue qu'en France (en moyenne 5 ans, contre 3), notamment parce que ce sont les doctorants qui effectuent l'essentiel de la recherche, compte tenu du manque de techniciens.

Puis il a exposé certaines spécificités du système :

- l'entrée dans l'enseignement supérieur est très sélective ; les étudiants qui poursuivent des études supérieures sont donc peu nombreux et de très bon niveau ; si l'entrée dans les universités se fait sans concours d'entrée, il faut cependant avoir obtenu une note minimale au baccalauréat pour y accéder (de l'ordre de 17 ou 18 sur 20) ; l'accès aux instituts de prestige, comme les IIT ou IIM, requiert la réussite à un concours extrêmement sélectif (avec des taux de réussite de l'ordre de 10 %) ;

- cette hiérarchisation des établissements d'enseignement supérieur, où se déroule une part importante de la recherche indienne, explique le niveau inégal de cette dernière : de l'excellence mondiale à un niveau plus modeste de performance.

Après avoir évoqué les différentes visites et entretiens effectués à Delhi et Bangalore, M. Jacques Valade, président, a souligné que les universités et autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche fixaient librement leur programme de recherche, mais que les subventions récurrentes du Gouvernement ne finançaient pas automatiquement les projets spécifiques, l'Etat encourageant ainsi certains domaines de recherche, tels les nanotechnologies.

Abordant ensuite la question du poids mondial de la recherche indienne, il a indiqué que pour un certain nombre d'observateurs, l'Inde allait devenir la capitale mondiale de l'externalisation des activités de R&D. Il a ajouté que pour d'autres interlocuteurs, il n'était pas facile, cependant, de déterminer si le nombre impressionnant de brevets correspondait réellement à un niveau d'innovation élevé et il était frappant de constater que le talent des diplômés indiens s'exprimait plus librement à l'étranger, loin de leur culture traditionnelle (ils assurent ainsi le tiers de la recherche américaine).

M. Jacques Valade, président, a observé qu'en tout état de cause, l'Inde comptait des chercheurs de très haut niveau et souhaitait promouvoir l'innovation et le capital-risque.

Il a fait valoir que ce pays disposait d'un vivier considérable de jeunes chercheurs de haut niveau dans les domaines des mathématiques, de l'informatique, du commerce et de la gestion, mais que la France connaissait de grandes difficultés à drainer, même modestement, ces élites.

M. Jacques Valade, président, a déploré que la France ne constitue pas une destination attractive pour les étudiants indiens, pour les principales raisons suivantes :

- le déficit de l'image universitaire, scientifique et technologique en Inde, et la méconnaissance du système d'enseignement supérieur ;

- la barrière linguistique et l'absence d'une offre étoffée de formations supérieures universitaires entièrement ou au moins partiellement en anglais ;

- la médiocrité des conditions d'accueil en France ;

- les difficultés d'y travailler pour les étudiants étrangers ;

- jusqu'à cette année, l'absence de possibilité pour les jeunes diplômés de rester en France pour une première expérience professionnelle ;

- l'insuffisance du niveau de l'offre de bourses d'études ;

- enfin, la réticence des établissements français à s'engager dans des démarches de coopération, compte tenu de la suprématie anglo-saxonne.

Il a indiqué que la France se situait au 7e rang des pays choisis par les étudiants indiens poursuivant des études supérieures à l'étranger, avec l'accueil d'environ 1.000 étudiants indiens, à parts égales dans nos universités et grandes écoles, contre 70.000 aux Etats-Unis, 22.000 au Royaume-Uni et 4.000 en Allemagne.

M. Jacques Valade, président, a estimé que la coopération universitaire et scientifique avec l'Inde, qui privilégie l'excellence et les filières des sciences et de la gestion, devait clairement faire l'objet d'une priorité ; en effet, la période actuelle offre une fenêtre d'opportunités à saisir, compte tenu du besoin de l'Inde de développer sa coopération avec des pays autres qu'anglo-saxons, à la fois pour combler son retard et en raison de son attachement à la diversité culturelle.

Il a insisté sur l'importance d'y consacrer les moyens nécessaires pour être une véritable référence, notamment dans des secteurs technologiques d'excellence, tels que le spatial, le nucléaire, la biotechnologie et les nanotechnologies.

M. Jacques Legendre, président, a précisé que la France avait déjà développé des partenariats avec un certain nombre d'universités et de laboratoires indiens ; il a cité l'exemple du Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée (CEFIPRA), qui constitue notre meilleur outil de coopération avec l'Inde.

Il a indiqué que la délégation avait été séduite aussi par plusieurs projets très intéressants, ouvrant des perspectives prometteuses, notamment la « cyber-université » (enseignement à distance avec l'Institut Indien de la Science (IIS) de Bangalore) et le projet d'ouvrir une université franco-indienne dans le Nord du pays.

Il a ajouté que le ministre des sciences et de la technologie avait exprimé à la délégation le souhait que la coopération entre nos deux pays se développe dans les secteurs considérés par l'Inde comme prioritaires en matière de recherche et développement, à savoir l'énergie, y compris les énergies alternatives telles que le solaire, les ressources en eau, et, plus généralement, l'environnement.

Il a rappelé qu'il convenait de prendre la mesure de l'urgence en la matière, l'Inde étant très sollicitée par d'autres pays industriels pour nouer des partenariats, mais que la France ne disposait pas, comme les pays anglo-saxons, d'une nombreuse diaspora susceptible de favoriser les échanges.

Il a souhaité que plusieurs actions soient conduites ou amplifiées pour atteindre cet objectif :

- améliorer l'image et la visibilité de nos établissements et faire connaître les progrès en la matière : la création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) doit faciliter cette prise de conscience à l'étranger ; la mise en place de l'espace de CampusFrance et la récente création d'un centre pour les études en France devraient contribuer à renforcer l'attractivité française ; enfin, la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration offre désormais aux étudiants indiens la possibilité de travailler en France après avoir obtenu un master ;

- rechercher encore davantage les actions de cofinancement des deux pays afin d'accroître le nombre des étudiants indiens venant en France, en privilégiant les formations de deuxième et troisième cycles dans les disciplines jugées prioritaires pour le développement des liens ;

- promouvoir davantage l'apprentissage de la langue française : outre la reconduction du soutien aux neuf Espaces EduFrance implantés en Inde et du dispositif de promotion de notre offre, il faut parvenir à attirer davantage d'étudiants de qualité par le biais des cours de français dispensés par le réseau des Alliances françaises ;

- mettre davantage en valeur les cursus anglophones des universités et grandes écoles françaises, ainsi que la reconnaissance réciproque des diplômes ;

- poursuivre l'effort en termes de bourses ;

- enfin, développer et mieux coordonner les actions de coopération décentralisée en Inde. A cet égard, M. Jacques Legendre, président, a fait part de la suggestion de la délégation de voir les actions conduites par les collectivités territoriales françaises dans le cadre de la coopération décentralisée être développées et mieux coordonnées. Il a jugé d'ailleurs étonnant que l'ambassade de France ne dispose pas d'un attaché de coopération décentralisée. Il a estimé que l'établissement d'un vademecum serait également utile ainsi que la mobilisation des associations d'élus.

Puis il a évoqué la proposition du ministre de la science et de la technologie indien d'établir en commun un inventaire de la totalité des monuments historiques indiens, grâce aux technologies satellitaires. Les conséquences de ce projet pourraient être très positives pour le pays, en termes de maîtrise de la rénovation et de mise en valeur des nombreux trésors constitutifs de son patrimoine.

M. Jacques Legendre, président, a insisté ensuite sur la nécessité de renforcer la coopération scientifique et technique avec l'Inde. Le budget qui lui est consacré ayant été divisé par 2 en termes réels en 20 ans, il a souhaité que des efforts budgétaires permettent d'inverser cette tendance.

Afin d'encourager plus largement la mobilité des jeunes chercheurs entre les deux pays, il a insisté aussi sur la nécessité :

- d'accompagner à leur retour les post-doctorants français ayant exercé en Inde une activité de recherche ;

- de donner un nom prestigieux, et connu en Inde, à un système de bourses destiné aux post-doctorants indiens, ce qui renforcerait l'attractivité et la visibilité internationale de la France ;

- de faciliter l'obtention de visas pour les jeunes chercheurs indiens souhaitant faire un stage en France.

Enfin, M. Jacques Legendre, président, a évoqué le volet culturel de la mission, avec l'étude du secteur du cinéma, à l'occasion du passage de la délégation à Bombay.

Il a cité tout d'abord quelques chiffres, afin d'illustrer la réalité de la plus grande industrie cinématographique du monde, non pas en valeur, mais en volume :

- 1.040 films ont été certifiés en 2007 ;

- plus de 3 milliards de billets d'entrée en salles ont été vendus en 2007 et ce chiffre devrait atteindre plus de 4 milliards en 2012 ;

- le prix des billets étant cependant très faible, ces entrées représentent une valeur d'environ 2,5 milliards de dollars (contre 103 pour l'industrie cinématographique américaine) ;

- le pays compte 13.000 écrans de cinéma, dont seulement 400 écrans dans le cadre de multiplexes, mais leur nombre va croître très fortement ;

- le cinéma indien détient 93 % de part de marché, contre 5 % pour le cinéma américain et donc 2 % pour les autres films étrangers ; le cinéma français est d'ailleurs le seul cinéma européen présent en Inde.

Puis M. Jacques Legendre, président, a signalé l'émergence de gros groupes privés multimédias et constaté un accroissement des investissements étrangers dans le secteur, avec la présence notamment des « majors » américaines.

Il a fait valoir que le secteur du cinéma devrait croitre, en effet, de plus de 13 % par an pendant les 5 prochaines années, ce qui pourrait offrir des occasions de renforcer la présence du cinéma français ainsi que pour développer les coproductions.

Il a relevé, ensuite, que la coopération entre nos deux pays se situait principalement au niveau du débat sur la diversité culturelle, de la lutte anti-piraterie, de la promotion cinéma indien en France et du développement des coproductions.

Après avoir précisé que le succès grandissant des multiplexes, la politique française de soutien aux distributeurs indiens et les opérations menées dans les multiplexes, avaient permis la vente d'une quinzaine de films ces 18 derniers mois, il a souligné que plus de 100 millions de personnes en Inde étaient susceptibles de s'intéresser aux médias étrangers, et à la culture française en particulier. Il a relevé que le sous-titrage ne constituait pas un frein car le public éduqué y est habitué, même si une diffusion en hindi et dans une des langues du sud permettrait d'élargir sensiblement le public potentiel.

Néanmoins, il a souligné certains freins à la diffusion des films français tenant notamment à :

- la censure très présente et sévère en Inde ;

- la faiblesse du prix du billet qui rend le marché encore plus attractif ;

- une taxe à l'importation de films étrangers très élevée (de l'ordre de 50 % des droits versés aux producteurs) a été mise en place. M. Jacques Legendre, président, a estimé que la France devrait faire valoir une clause de réciprocité, car elle n'impose pas ce type de droit à l'importation de films indiens.

Il a insisté sur le fait que, dans ce contexte, les pouvoirs publics français avaient fait de gros efforts depuis 3 ans, en exposant gratuitement des films français pour tester le marché, et que l'Inde était aujourd'hui une priorité d'Unifrance. Il a souhaité que la France continue d'assurer encore la présence d'un attaché audiovisuel à Bombay et que, parallèlement, les professionnels français prennent le relais et s'investissent davantage dans ce pays. Il a suggéré que le centre national de la cinématographie (CNC) les y aide davantage, des réflexions étant conduites sur les aides à l'exportation.

Il a précisé que les distributeurs de films français rencontrés avaient insisté sur le fait qu'en se concentrant sur 6 à 8 grandes villes, un public de 25 millions de personnes pourrait être touché.

M. Jacques Legendre, président, a conclu que les efforts français devraient porter sur les points suivants :

- tourner davantage de films en anglais ainsi que de films doublés dans des langues indiennes ;

- accroître les aides à la promotion et à la distribution des films nationaux ;

- avoir conscience qu'un développement commercial suppose un ancrage culturel préalable (notamment par le biais des Alliances françaises) ;

- renforcer l'attractivité de la France pour ce qui concerne les tournages, ce qui permettrait aussi de contribuer au renforcement du tourisme indien en France.

Un échange de vue a suivi ces présentations.

M. Yves Dauge a salué la qualité des exposés et il s'est réjoui du volet opérationnel du rapport, dont des propositions concrètes concernent des thèmes prioritaires. Il a souhaité qu'elles soient relayées auprès du ministère des affaires étrangères et de l'Agence française de développement et qu'un suivi de leur mise en oeuvre soit assuré.

Il a rappelé que les ministres rencontrés attendaient une nouvelle étape de leur coopération avec la France. Il a insisté sur le fait que les actions conduites avec les villes historiques concernaient aussi naturellement les questions relatives au développement urbain. Il a informé la commission d'une visite en France de représentants de ce réseau, en septembre prochain. Enfin, il a souligné tout l'intérêt pour les deux pays d'une offre de coopération française intéressante et spécifique.

M. Jacques Legendre, président, a déclaré partager ce souhait d'un suivi des préconisations du rapport. A cet égard, il a notamment évoqué la proposition de l'ambassade qu'une délégation de l'Agence universitaire de la francophonie puisse se rendre en Inde.

Mme Lucienne Malovry s'est inquiétée de la difficulté des étudiants indiens à obtenir des visas pour la France.

Après avoir évoqué les besoins de coopération de l'Inde pour relever des défis communs, notamment ceux liés à l'environnement, Mme Brigitte Gonthier-Morin a demandé des précisions sur la place des femmes dans le système d'enseignement indien.

M. Jacques Legendre, président, a indiqué qu'elles représentaient environ 40 % des étudiants.

La commission a alors approuvé le rapport d'information et autorisé sa publication.

Enseignement scolaire et périscolaire - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats

Au cours de la même réunion, la commission a enfin procédé à la désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Elle a désigné MM. Jacques Valade, président, Philippe Richert, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin et Serge Lagauche comme membres titulaires et Mmes Catherine Dumas, Brigitte Gonthier-Morin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Michel Thiollière et Jean-Marc Todeschini comme membres suppléants.