COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 6 mai 2008
- Travail - Modernisation du marché du travail - Examen des amendements
- Travail - Modernisation du marché du travail - Suite et fin de l'examen des amendements

Mardi 6 mai 2008

- Présidence de M. Nicolas About, président. -

Travail - Modernisation du marché du travail - Examen des amendements

Au cours d'une première réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 302 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail dont M. Pierre Bernard-Reymond est le rapporteur.

N° d'article	N° d'amendement	Auteur de l'amendement	Avis de la commission
Motion tendant à opposer la question préalable	56	Les membres du groupe communiste républicain et citoyen (CRC)	Défavorable
Motion tendant au renvoi en commission	39	Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
Article premier (information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim)	57	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	41	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Défavorable
	58, 59	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	25	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
	60	Les membres du groupe CRC	Sagesse
	42	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Défavorable
	61, 62, 63	Les membres du groupe CRC	Défavorable
Article additionnel après l'article 1^er	43	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Défavorable

Travail - Modernisation du marché du travail - Suite et fin de l'examen des amendements

Au cours d'une seconde réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 302 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail.

N° d'article	N° d'amendement	Auteur de l'amendement	Avis de la commission
Article 2 (durée de la période d'essai)	44	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Suppression de l'article Défavorable
	64	Les membres du groupe CRC	Suppression de l'article Défavorable
	27	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
	65	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	45	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Défavorable
	26, 28	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
	66	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	29	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
	67, 68	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	30	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
	69	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	46	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Défavorable
	70	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	47	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Défavorable
	71	Les membres du groupe CRC	Défavorable
Article 3 (ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie)	49	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Défavorable
Article 4 (adaptations du droit du licenciement)	72, 88	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	50	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Défavorable
	73	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	31	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
Article 5 (rupture conventionnelle du contrat de travail)	51	MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet	Suppression de l'article Défavorable
	74	Les membres du groupe CRC	Suppression de l'article Défavorable
	75	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	32	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
	18	M. Beaumont	Défavorable
	19 rect.	MM. Béteille, Buffet, Pillet, Vial, Portelli, J. Gautier, Lecerf, de Richemont et Gélard et Mme Desmarescaux	Défavorable
	16	Les membres du groupe UC-UDF	Défavorable
	76	Les membres du groupe CRC	Défavorable Satisfait par l'amendement n° 10 de la commission
	33	Les membres du groupe socialiste et apparentés
	34	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Favorable sous réserve de rectification
	40 rect.	MM. Béteille, Lecerf, Pillet, de Richemont et Buffet et Mme Desmarescaux	Défavorable
	54 rect. bis	Les membres du groupe UC-UDF	Défavorable
	53 rect.	M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson et Bordier	Sagesse
	77	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	35, 36	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
	78	Les membres du groupe CRC	Défavorable
Article 6 (contrat à durée déterminée à objet défini)	79	Les membres du groupe CRC	Suppression de l'article Défavorable
	22, 21	M. Dassault	Défavorable
	81	Les membres du groupe CRC	Sagesse
	37	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Sagesse
	82, 80, 83, 84	Les membres du groupe CRC	Défavorable
Article 7 (création d'un fonds de mutualisation)	38	Les membres du groupe socialiste et apparentés	Défavorable
Article 7 (création d'un fonds de mutualisation)	85	Les membres du groupe CRC	Défavorable
Article 8 (portage salarial)	86	Les membres du groupe CRC	Défavorable
	87	Les membres du groupe CRC	Sagesse
	17	Les membres du groupe UC-UDF	Défavorable
	55 rect.	M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson et Bordier	Défavorable
Article 9 (abrogation du CNE)	23	M. Dassault	Suppression de l'article Défavorable
Article 9 (abrogation du CNE)	24	M. Dassault	Défavorable
Article additionnel après l'article 10	20	Le Gouvernement	Favorable

Enfin, la commission a rectifié son amendement n° 3 afin d'indiquer plus clairement que la période d'essai ne se présume pas.