COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mardi 6 mai 2008

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Sports - Audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ouverte aux membres du groupe d'études des problèmes du sport et des activités physiques.

Il a, en premier lieu, évoqué la promotion du sport pour tous.

Il a souligné que le développement du sport à l'école en était l'un des axes majeurs. Ayant exprimé le regret de n'avoir pas réussi à porter à 4 le nombre d'heures hebdomadaires de sport dans les programmes de l'école primaire, il s'est toutefois félicité de l'augmentation effective du nombre d'heures dispensées. Il a en outre noté la réussite de l'expérience de l'accompagnement éducatif dans les collèges en zones d'éducation prioritaire et s'est déclaré satisfait de l'extension du dispositif à l'ensemble des collèges français. Il a enfin fait part de son souhait de renforcer les activités organisées dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), en coopération avec les clubs, les fédérations, les formateurs et les éducateurs.

Il a ensuite déclaré qu'il souhaitait encourager le développement d'infrastructures et de pratiques sportives réunissant les handicapés et les personnes valides et, à cet égard, a cité en exemple l'aviron.

Il a évoqué enfin le cas de zones rurales qui ont besoin d'un soutien pour mettre en place de nouvelles infrastructures sportives et offrir un plus grand choix de disciplines.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a abordé en second lieu le sport de haut niveau. Il a indiqué que les Jeux olympiques permettraient de tirer un bilan de l'efficacité de nos filières de haut niveau. Rappelant que la France s'était située à la cinquième position dans le classement des nations aux Jeux olympiques d'Atlanta, à la sixième position à Sydney et à la septième à Athènes, il a émis le souhait qu'elle ne recule pas à Pékin. Il a observé que les résultats en natation laissaient présager de nombreuses médailles dans cette discipline.

S'agissant du projet de loi relatif au trafic des produits dopants, il a insisté sur le fait que la nouvelle incrimination de détention de produits dopants avait davantage pour objectif de faciliter le démantèlement des réseaux que de mettre en prison les sportifs.

Il s'est enfin félicité du dépôt de la proposition de loi sénatoriale de M. Jean-François Humbert relative aux agents de joueurs, qui devrait permettre d'assainir les pratiques de la profession.

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Jacques Valade, président, a souhaité que le ministre s'exprime sur la question des Jeux olympiques de Pékin et sur la réussite récente de la natation française.

M. Yannick Bodin a regretté l'échec de l'augmentation du nombre d'heures de sport dans le primaire. Il a souhaité avoir des chiffres précis sur les objectifs en matière de développement du sport dans les quartiers difficiles, en termes de nombre d'emplois publics créés et de subventions aux associations. Il s'est déclaré favorable à l'aggravation des sanctions en matière de dopage, en précisant toutefois qu'une attention particulière devait être portée à la prévention. Saisi de cette question par plusieurs associations, et évoquant le cas fictif narré par Erik Orsenna dans son roman Madame Bâ, il a enfin interrogé le ministre sur la situation sociale très difficile des jeunes Africains qui, recrutés dans des centres de formation français, arrivent dans notre pays sans contrat professionnel, et vivent ensuite dans la clandestinité.

M. Pierre Martin a quant à lui regretté que le sport soit de facto une variable d'ajustement dans le primaire. Il a craint que le passage à la semaine de quatre jours à l'école primaire ne remette en cause les dispositifs d'accompagnement scolaire. Il a souligné, au demeurant, que les collectivités territoriales étaient confrontées au problème de l'organisation des transports scolaires qui rend difficile la modulation des horaires des élèves. Il a en outre fermement défendu l'idée selon laquelle il faut mutualiser les infrastructures sportives au niveau intercommunal, afin que des équipements de qualité puissent être mis en place. S'agissant du projet de loi sur le trafic des produits dopants, il a souhaité connaître :

- les dispositions du projet qui rapprochent la législation française du code mondial antidopage ;

- des cas concrets de sportifs passés entre les mailles de la lutte antidopage qui auraient été concernés par les nouvelles incriminations du projet de loi ;

- l'engagement du ministre à modifier la législation sur les autorisations à usage thérapeutique (AUT) si leur régime venait à être modifié au niveau mondial ;

- et l'avis de M. Bernard Laporte sur l'intérêt de la disposition adoptée à l'Assemblée nationale visant à offrir à l'Agence française de lutte contre le dopage la possibilité de passer des conventions avec d'autres agences, afin de mettre en place une reconnaissance mutuelle des AUT.

Il s'est enfin demandé s'il était cohérent de pénaliser la détention de produits dopants et non leur consommation, et de mettre en place une incrimination de détention, dans le but de se doper, de certains médicaments librement vendus dans le commerce.

Il s'est enfin inquiété des regains de violence dans les stades de rugby et football et de l'augmentation du nombre de joueurs étrangers dans les championnats.

M. Jean-François Voguet s'est félicité quant à lui de l'initiative ministérielle en faveur de l'apprentissage gratuit de la natation pour tous les enfants de 7 à 12 ans, particulièrement utile pour les familles défavorisées, mais s'est demandé qui serait en charge de cet apprentissage et quels créneaux seraient mobilisés pour mettre en place cette opération.

M. Aymeri de Montesquiou a par ailleurs constaté l'élargissement récent du fossé entre le sport amateur et le sport professionnel et a souhaité savoir si les mécanismes de reversement de la publicité au sport amateur pouvaient être renforcés.

M. Jean-Pierre Chauveau s'est enfin inquiété du relatif échec de l'équitation française, et de la mauvaise volonté de clubs participant à des ligues privées pour mettre leurs joueurs à disposition des équipes nationales.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a apporté les réponses suivantes :

- la taxe dite « Buffet » sur la vente des droits sportifs est un mécanisme intéressant de péréquation entre sports professionnel et amateur dont l'équilibre ne doit pas être modifié, et les appels d'offres prévoient en outre déjà un partage des gains tirés des ventes des droits sportifs entre les différents clubs et les différentes ligues (Ligue 1 / Ligue 2 ou Pro 14 / Pro D2). L'objectif de maintien des clubs français dans l'élite européenne impose de ne pas faire contribuer davantage les clubs professionnels, et l'encouragement du sport pour tous passe aussi par l'existence de grands clubs alimentant les rêves des enfants ;

- le problème humain que pose le recrutement de très jeunes Africains dont la grande majorité n'arrive jamais dans le monde professionnel est très préoccupant. La solution adaptée est l'interdiction de recruter un joueur avant 18 ans, qui doit s'accompagner de la mise en place de centres de formation en Afrique, éventuellement avec le soutien des clubs européens ; une solution de ce type a récemment été évoquée avec Michel Platini, président de l'Union européenne des associations de football (UEFA) ;

- l'apprentissage de la natation par tous les enfants est un impératif de sécurité et de dignité et procure en outre des sensations sportives uniques. Pour l'été 2008, le financement du programme « Savoir nager » sera assuré par le ministère, avec une communication importante afin que chaque jeune susceptible d'en bénéficier soit bien informé ; l'objectif est de former 100.000 jeunes à l'horizon 2012 ;

- s'agissant du transport scolaire, et notamment de la modulation des horaires liés à la pratique sportive, la seule solution passe par un engagement des collectivités territoriales ;

- sur le projet de loi relatif au trafic de produits dopants, les AUT de sportifs étrangers doivent pouvoir être acceptées mais contrôlées en cas de doute ; la législation devrait effectivement être modifiée à nouveau si le code mondial antidopage venait à être amendé, et la liste de produits et procédés interdits doit rester unique au niveau international ;

- dans les quartiers difficiles, des mesures ont récemment été prises pour permettre la pérennisation des 300 emplois « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS), après un bilan des expériences menées ;

- l'augmentation du nombre de joueurs étrangers dans les championnats nuit à la qualité des équipes nationales et à l'utilité des centres de formation, et il est donc souhaitable d'introduire, dans toute l'Europe, un quota de joueurs formés localement dans les équipes ;

- le comportement violent de certains joueurs est intolérable parce qu'ils se doivent d'incarner les valeurs du sport ; les sanctions doivent donc être exemplaires à leur égard ;

- la mise à disposition des joueurs dans les équipes nationales est essentielle et les assurances doivent rester au maximum à la charge des clubs ;

- le respect des sportifs d'une part, et du peuple chinois, d'autre part, impose que les délégations françaises soient présentes aux Jeux olympiques ;

- les méthodes d'entraînement, les choix stratégiques arrêtés par la direction technique nationale de natation et l'existence d'une nageuse emblématique sont les facteurs explicatifs de la récente réussite de la natation française.

Communication audiovisuelle - Télévision numérique terrestre (TNT) - Audition de M. François Rancy, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)

La commission a ensuite procédé à l'audition de M. François Rancy, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

M. Jacques Valade, président, a rappelé que la commission des affaires culturelles procédait à une série d'auditions destinées à éclairer ses membres sur l'état d'avancement des processus d'extension de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre et d'extinction de la diffusion des signaux télévisés en mode analogique. Il a invité M. Rancy à décrire le rôle joué par l'Agence nationale des fréquences dans le passage au numérique et à préciser ses autres missions.

M. François Rancy a indiqué que l'Agence nationale des fréquences avait été créée par la loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 et que ses missions et son cadre d'action étaient désormais définis par les articles R 52-2 et suivants du code des postes et des communications électroniques.

Il a précisé que l'Agence employait près de 350 personnes réparties sur une dizaine de sites sur le territoire national. La moitié environ des personnels de l'Agence travaille à la prévention des brouillages et au traitement des cas de brouillage avérés. La protection des utilisateurs du spectre hertzien contre les risques de brouillage constitue ainsi l'une des principales missions de l'Agence.

Il a souligné que les différentes missions de l'Agence étaient liées à la nécessité de centraliser la gestion du spectre hertzien au sein d'une même instance. Comme l'a rappelé le rapport de MM. Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet sur l'économie de l'immatériel, cette centralisation est particulièrement utile lors des négociations internationales. La création de l'Agence il y a 11 ans a d'ailleurs permis de compenser la faiblesse des structures précédentes en matière de coordination internationale sur l'usage du spectre hertzien.

Il a ajouté que l'Agence était chargée de la gestion du tableau national de répartition des bandes de fréquences répartissant l'usage du spectre entre une dizaine d'affectataires tels que les autorités de régulation ou les différents ministères et fixant les bandes de fréquences utilisées par ces derniers. L'Agence met ainsi en oeuvre les décisions du Premier ministre en ce domaine et sous-traite la gestion effective des bandes aux différents affectataires.

Enfin, l'Agence est chargée de gérer le fond de réaménagement du spectre, outil financier incitatif alimenté par l'Etat et remboursé par les utilisateurs des fréquences libérées. Ce fonds a permis notamment :

- le dégagement des liaisons hertziennes du ministère de la défense et de France Télécom au profit du radiotéléphone de 3e génération ;

- le dégagement des liaisons hertziennes du ministère de la défense au profit du GSM ;

- le réaménagement de plus de 1.000 fréquences analogiques sans interruption de service pour le déploiement de la télévision numérique terrestre.

Après avoir souligné que la dernière mission traditionnelle confiée à l'Agence était relative à la tenue des registres d'utilisation du spectre par les affectataires, il a indiqué que l'Agence s'était vu progressivement assigner des missions complémentaires, telles que :

- l'attribution et la gestion des licences radio maritimes exercées précédemment par France Télécom ;

- la gestion des 30.000 réseaux mobiles indépendants utilisés par le tissu industriel français pour le compte de l'ARCEP ;

- la protection de la réception des signaux télévisés en collaboration avec le CSA autrefois attribuée à Télédiffusion de France (TDF).

Si les opérations de déploiement de la télévision numérique terrestre pour 85 % de la population métropolitaine se sont déroulées conformément au calendrier défini par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'objectif de 95 % fixé par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur sera plus difficile à atteindre, dans la double mesure où :

- le nombre de réémetteurs à numériser et de fréquences hertziennes à réaménager est sans commune mesure avec les opérations déjà réalisées ;

- le nombre de multiplexes dédiés à la diffusion de la télévision numérique terrestre est passé de 5 à 7 et l'espace hertzien disponible est limité aux frontières.

Il a souligné que les négociations quasi hebdomadaires avec les pays limitrophes constituaient aujourd'hui le principal obstacle à l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre et à l'extinction de la diffusion analogique.

A la suite de cette intervention, M. Jacques Valade, président, s'est enquis du rôle joué par la commission du dividende numérique dans le processus d'extinction de la diffusion analogique. Il s'est demandé si cette commission était un appui efficace pour l'Agence ou une contrainte pour son action.

Il s'est interrogé sur la nécessité de pré-affecter une partie des fréquences libérées par l'extinction de la diffusion analogique et de l'opportunité de figer, dès aujourd'hui, la situation au profit d'usages potentiels.

Il a enfin souhaité obtenir de plus amples informations concernant les fréquentes coupures de réception mobile constatées par les usagers au coeur de Paris.

Concernant la question du dividende numérique, M. François Rancy a fait preuve de prudence. Il a ainsi précisé que les données fournies par TDF concernant le nombre de multiplexes pouvant échoir à des usages audiovisuels au terme du processus d'extinction de l'analogique méritaient d'être confrontées à la réalité. S'il est théoriquement possible de dégager, comme l'affirme TDF, 12 multiplexes pour l'audiovisuel à l'issue du processus d'extinction, il n'est en revanche pas certain que les pays limitrophes soient prêts à accepter nos hypothèses de travail.

Il a constaté que l'identification par la Conférence mondiale des télécommunications réunie à Genève en octobre et novembre 2007 d'une sous-bande UHF pouvant servir au déploiement, à un coût raisonnable, de services de très haut débit mobile zones rurales avait créé un climat d'incertitude pour les industriels souhaitant développer de nouvelles gammes de produits utilisant ces fréquences. En laissant chacun des pays membres décider de l'attribution ou non de cette sous-bande aux opérateurs télécoms, la Conférence a paradoxalement provoqué l'attentisme des opérateurs désireux d'investir dans ce domaine. Il appartient donc au Premier ministre, après avis de la commission du dividende numérique, de se prononcer dans les meilleurs délais sur les futurs usages, qu'ils soient audiovisuels ou de télécommunication, affectés à cette sous-bande.

M. François Rancy a affirmé que les défauts de couverture constatés en matière de téléphonie mobile étaient liés :

- à l'intensification du trafic des opérateurs dans le cadre de ressources hertziennes limitées ;

- à l'impossibilité d'augmenter l'intensité des émissions afin d'éviter la multiplication des brouillages et l'atteinte des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

Il a rappelé que les réseaux de diffusion télévisés en mode analogique connaissaient les mêmes difficultés et se caractérisaient par des zones d'ombre plus ou moins importantes sur le territoire métropolitain.

M. Jack Ralite a souhaité obtenir des informations relatives à la mise aux enchères des fréquences radioélectriques.

M. François Rancy a précisé que d'une part, le rapport rendu par MM. Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet au ministre de l'économie et des finances en 2006 n'était pas conclusif sur l'opportunité de mettre aux enchères les ressources radioélectriques et que, d'autre part, aucun consensus n'existait sur ce sujet à l'échelle européenne.

Nomination d'un rapporteur

Au cours de la même réunion, la commission a désigné M. Pierre Martin comme rapporteur de la proposition de loi n° 310 (2007-2008) visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport.

Groupe de travail - Moyens des universités - Désignation des membres

Enfin, la commission a procédé à la désignation des sénateurs devant participer au groupe de travail commun avec la commission des finances sur la réforme de l'allocation des moyens par l'Etat aux universités (révision du système « San Remo »). Ont été nommés MM. Jean-Léonce Dupont, Serge Lagauche et Philippe Richert.