COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mercredi 12 septembre 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Enseignement supérieur - Mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles - Examen du rapport d'information

La commission a entendu la présentation par MM. Jacques Legendre, président, et Yannick Bodin, rapporteur, des conclusions de la mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

M. Jacques Legendre, président, a rappelé, au préalable, que la commission avait souhaité, à la suite de la proposition de loi déposée par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, approfondir la réflexion sur un sujet faisant l'objet d'une préoccupation partagée. La mission d'information qu'elle a constituée en son sein a choisi de centrer son propos sur la diversité sociale dans l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles, et n'avait donc pas vocation à aborder, de façon générale, la question du positionnement de ces filières sélectives au sein de notre système d'enseignement supérieur.

Il a indiqué que la mission d'information avait auditionné plus de quarante personnes et effectué quatre déplacements sur le terrain, à l'Institut d'études politiques de Paris, en Seine-et-Marne, dans le Nord puis dans le Calvados. Cela lui a permis de prendre la mesure, par des témoignages concrets, des freins sociaux, financiers ou culturels, mais également des inégalités territoriales, qui persistent pour l'accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles.

Rappelant que la mission avait initié ses travaux sur la base d'un soupçon de « reproduction sociale » des élites de notre pays, dont les grandes écoles assurent en grande partie la formation, il a indiqué que le rapport présentait une analyse statistique détaillée, confirmant l'existence de discriminations sociales et territoriales dans l'accès aux classes préparatoires. Il a considéré que la complexité et la relative opacité de ces filières, combinées aux lacunes de notre dispositif d'information et d'orientation des élèves, contribuaient à entretenir une situation qui s'apparente à une forme de « délit d'initié ».

Ainsi, alors que seuls 5 % des élèves entrés en 6e accèdent aux grandes écoles et que les classes préparatoires accueillent près de 9 % des bacheliers généraux et technologiques d'une génération, une étude parue en 2003 montre que la probabilité, pour un enfant de cadre ou d'enseignant, d'intégrer une grande école est de 20 points supérieure à celle d'un enfant d'ouvrier. Cette même étude relève une interruption de la démocratisation de l'accès aux grandes écoles à partir des années 80, alors qu'en parallèle l'université continuait à se démocratiser. Les classes préparatoires accueillent, quant à elles, 54 % de jeunes issus de milieux favorisés, c'est-à-dire une proportion supérieure aux autres filières post-bac.

Si cette situation résulte d'inégalités s'observant en amont, tout au long de la scolarité, elle renvoie également à plusieurs points de blocage identifiés par la mission :

- un phénomène d'auto-censure, lié notamment aux défaillances de notre système d'information et d'orientation ;

- des handicaps financiers ;

- des inégalités territoriales, qui ne concernent pas seulement les banlieues difficiles, mais également les zones rurales enclavées ou les zones industrielles en reconversion ; en effet, 21 départements ne comptent aucune classe préparatoire.

A l'issue de cette présentation, M. Jacques Legendre, président, a indiqué que ces constats interpelaient les grandes écoles et les milieux économiques, soucieux d'élargir leur vivier de recrutement, mais également les pouvoirs publics, puisqu'une société qui ne tire pas le meilleur de chacun de ses jeunes se prive d'une formidable richesse et que cette situation entrave, à terme, la légitimité de notre système de formation des élites.

Il a précisé que la prise de conscience, récente, de ces enjeux avait donné lieu à un « fleurissement » d'initiatives, présentées dans le rapport. Si celles-ci suscitent un vent d'optimisme dont il faut se réjouir, elles soulèvent néanmoins des interrogations, le risque étant qu'elles engendrent de nouvelles inégalités. Ces expérimentations, qui ne concernent en effet qu'un nombre limité de lycées et d'élèves, consistent le plus souvent en un accompagnement sous la forme d'un tutorat. Mais il peut s'agir, comme tel est le cas à l'Institut d'études politiques de Paris, pionnier en la matière, d'une voie d'accès spécifique.

Il a jugé nécessaire de viser un public plus large, les propositions de la mission tendant notamment à ce qu'aucun jeune ne soit exclu des dispositifs d'information et d'accompagnement vers les classes préparatoires et les grandes écoles.

M. Jacques Valade, président, a rappelé ensuite le contexte ayant conduit la commission à créer la mission d'information : alors qu'elle avait été saisie d'une proposition de loi déposée par le groupe socialiste sur l'initiative de M. Yannick Bodin, il lui était apparu prématuré de demander son inscription à l'ordre du jour réservé de la séance publique du Sénat. Le président a déclaré avoir beaucoup apprécié que tant le premier signataire de la proposition de loi que son groupe aient accepté la suggestion de la commission de procéder à une étude approfondie de ce dossier, le présent rapport d'information confirmant a posteriori la validité de cette démarche. Enfin, il a exprimé sa reconnaissance au président et au rapporteur de la mission, ainsi qu'à l'ensemble de ses membres, pour leur implication et la qualité des travaux ainsi conduits.

Puis M. Yannick Bodin, rapporteur de la mission d'information, a exposé les propositions, concrètes et pragmatiques du rapport, déclinées autour de 4 axes : lever l'autocensure en aidant les jeunes à oser les classes préparatoires, encourager l'accès et le suivi des étudiants en classe préparatoire, multiplier, mieux coordonner et évaluer les expérimentations et prolonger la réflexion dans plusieurs domaines.

Il a indiqué que la première priorité consistait à lever l'auto-censure, car il faut véritablement aider les jeunes à oser les classes préparatoires. Dans ce domaine, les équipes éducatives ont un rôle central à jouer, car elles sont des chevilles ouvrières en matière d'information et d'orientation des élèves et elles sont les mieux à même de repérer et valoriser les « potentiels ».

Le rapporteur a précisé quelques-unes des mesures préconisées dans ce domaine par la mission :

- afin que les élèves et leurs familles soient mieux informés sur l' « éventail des possibles », une plaquette d'information devrait présenter à tous, de façon simple et synthétique, les différentes filières de formation ;

- l'heure de « vie de classe » en seconde et en première devrait être consacrée à une présentation des possibilités de poursuite d'études après le baccalauréat ;

- le « portail unique » d'accès à l'enseignement supérieur, expérimenté avec succès dans l'académie de Nantes, devrait être généralisé, pour assurer une meilleure lisibilité de l'offre de formations « post-bac ».

Il a souligné ensuite que l'ensemble des interlocuteurs de la mission avaient dénoncé les défaillances du système d'orientation des élèves. Afin d'y remédier, la mission estime qu'il conviendrait :

- d'encourager les services d'orientation scolaire à promouvoir les bons élèves et à soutenir les ambitions, plutôt qu'à opérer un « tri sélectif » par échecs successifs ;

- que l'aide à la préparation et à l'élaboration d'un projet personnel ou professionnel des élèves soit inscrite au titre des missions fondamentales des professeurs de collège et de lycée, et qu'elle soit donc prise en compte dans les services d'enseignement ;

- que cette dimension soit mieux intégrée dans la formation initiale et continue des maîtres ;

- que le conseil de classe du deuxième trimestre de terminale soit dédié à l'orientation.

Parallèlement, le rapporteur a indiqué que la mission jugeait indispensable de démystifier les classes préparatoires, notamment en rénovant la stratégie d'information et de communication sur ces filières, et de briser certaines idées reçues, pour assurer une égalité d'information entre les jeunes et lutter contre le phénomène de « délit d'initié » constaté aujourd'hui.

Cette démystification devrait passer également par le développement de contacts directs entre professeurs de lycée et de CPGE, et entre élèves et étudiants, dans le cadre de convention entre établissements. Il s'agirait ainsi de contribuer à forger une image plus concrète et précise de l'organisation et du contenu de ces filières de formation, certes sélectives et exigeantes, mais accessibles aux bons élèves motivés.

M. Yannick Bodin, rapporteur, a fait part également du souhait de la mission de renforcer l'information sur deux points essentiels :

- assurer une plus large publicité, au sein des établissements, sur les modalités de recrutement en classes préparatoires, les procédures d'inscription et le caractère désormais sécurisé de ce parcours, les classes préparatoires s'inscrivant dans le schéma « LMD » (licence-master-doctorat) ;

- mieux informer les lycéens des filières technologiques sur l'existence des classes préparatoires dont l'accès leur est réservé.

Il a présenté ensuite le second axe des propositions de la mission, qui consiste à encourager l'accès et le suivi des étudiants en classe préparatoire.

A cette fin, il convient de favoriser à la fois la mobilité des étudiants et la proximité des classes préparatoires, les deux termes de ce débat étant compatibles dans le cadre d'une politique équilibrée du territoire.

La mission juge tout particulièrement nécessaire de restaurer l'équité territoriale, notamment en faveur des zones rurales et des banlieues. Il conviendrait ainsi de revoir l'implantation de l'offre de classes préparatoires dans un double souci d'équité territoriale et de mise en cohérence des différentes filières du premier cycle d'études supérieures. Il s'agirait donc d'augmenter le nombre de classes préparatoires ou de mieux les répartir au sein de chaque bassin de formation.

Puis le rapporteur a indiqué que la mission suggérait une généralisation du tutorat. A cet égard, il conviendrait de :

- développer le tutorat, en l'étendant à tous les élèves volontaires dès la classe de seconde ;

- mobiliser les équipes éducatives (en désignant un professeur référent), ainsi que les cadres d'entreprise et les étudiants (en leur proposant une validation d'acquis) ;

- proposer à des jeunes en service civil volontaire de coordonner des activités de tutorat ;

- poursuivre l'accompagnement - notamment psychologique - des étudiants en CPGE et en grande école, et désigner pour chacun un tuteur référent, qui soit son « parrain ».

M. Yannick Bodin, rapporteur, a présenté ensuite les propositions portant sur la nécessité de lever les handicaps financiers. A cet égard, il serait utile notamment de :

- réviser le système des bourses aux étudiants ;

- décontingenter les bourses au mérite attribuées par l'Etat ;

- amplifier les bourses d'entreprises ;

- mettre en place une caution publique des prêts aux étudiants issus de familles modestes ;

- moduler le montant des frais de scolarité dans les grandes écoles en fonction des revenus des familles.

Il a évoqué aussi l'urgence de remédier à la pénurie d'offre de logements étudiants, la mission proposant de :

- multiplier les internats, afin qu'à terme chaque lycée ayant des CPGE dispose d'une offre d'internat ;

- généraliser les partenariats avec les CROUS, en vue de favoriser les mutualisations d'équipements en logement étudiant.

S'agissant du troisième axe de propositions de la mission, qui porte sur la multiplication, la coordination et l'évaluation des expérimentations, le rapporteur a indiqué que les rectorats devaient être mobilisés, les recteurs devant être les garants de la cohérence des actions menées sur le territoire de leur académie, le cas échéant en prenant appui sur une commission de régulation.

Par ailleurs, dans le souci d'assurer un meilleur maillage territorial des actions, toutes les structures de l'enseignement supérieur devraient pouvoir être mobilisées.

Le rapporteur a précisé que la mission n'avait pas souhaité porter de jugement de valeur sur les initiatives en cours, dans la mesure où il est trop tôt pour juger de leur qualité et de leur pertinence. C'est pourquoi il lui était apparu prématuré de généraliser un dispositif.

En revanche, la mission souhaite que soient évaluées et valorisées les expérimentations. Pour ce faire, il serait utile :

- de mesurer les progrès accomplis en développant des outils statistiques au niveau national et académique ;

- d'assurer le suivi du cursus dans l'enseignement supérieur des élèves ayant bénéficié d'une action de tutorat ;

- de compléter les indicateurs de performance de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du budget de l'Etat ;

- de procéder à une évaluation globale des actions mises en oeuvre, d'identifier et de mutualiser les bonnes pratiques en diffusant une « boîte à outils » aux réseaux d'étudiants-tuteurs.

M. Yannick Bodin, rapporteur, a présenté enfin le quatrième axe de propositions, qui consiste à tracer des pistes pour prolonger la réflexion de la mission, ceci dans quatre directions.

S'agissant de la première question : « Faut-il simplifier l'offre de formation des classes préparatoires ? », le rapporteur a relevé le caractère poussé de la spécialisation des classes préparatoires, qui favorise les familles les plus initiées à ces subtilités et conduit à une dispersion des moyens et des structures.

C'est pourquoi la mission appelle de ses voeux une réorganisation des premières années des filières des classes préparatoires autour de « troncs communs », ce qui faciliterait l'implantation de nouvelles structures « de proximité ».

Pour ce qui concerne la deuxième question : « Faut-il revoir la place ou le positionnement des classes préparatoires au sein du système éducatif ? », le rapporteur a indiqué que la mission n'avait pas souhaité prendre position sur ce point mais plutôt insister sur la nécessité de renforcer les synergies entre la filière « classes préparatoires-grandes écoles » et les autres formations du premier cycle de l'enseignement supérieur.

Il a relevé que la troisième question : « Faut-il revoir les critères de sélection ou le contenu de la formation des jeunes concernés ? » soulevait, quant à elle, des controverses.

Il a estimé qu'elles relevaient d'une analyse précise à conduire à la fois par chaque école et collectivement, afin de mettre en adéquation formation, concours et emplois futurs auxquels ces filières sont susceptibles de conduire.

Enfin, le rapporteur a indiqué que la mission souhaitait qu'une réflexion soit conduite sur la question d'une éventuelle révision des modes de notation et d'évaluation au sein des CPGE.

M. Jacques Valade, président, a félicité le rapporteur et le président de la mission d'information pour la grande qualité et l'intérêt du rapport proposé. Il a déclaré apprécier le fait qu'il ouvre aussi des « chantiers » sur des questions mises en débat. Il a souligné l'absolue nécessité de faire évoluer la situation, liée à une forme d'élitisme partiellement fondée sur les discriminations sociales. Il a relevé l'utilité d'une réflexion sur les enseignants en classes préparatoires, notamment sur leur comportement en termes de notation et d'évaluation des étudiants, celui-ci entretenant une ambiance qui peut être difficilement supportable et peut conduire à décourager des jeunes gens dès les premières semaines de leurs études. Il a estimé que les inspecteurs généraux devraient jouer un rôle stratégique en la matière.

M. Jacques Legendre, président de la mission d'information, a partagé cette remarque, qu'il a rapprochée de celle concernant la hiérarchisation des classes préparatoires, ainsi que de la corrélation de cette dernière avec la complexité du système.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a salué le travail très approfondi réalisé par la mission. Elle a déclaré apprécier la sincérité de l'état des lieux ainsi que les propositions concrètes avancées pour transformer la situation. Elle a estimé louable également de replacer le sujet dans le contexte global du système d'enseignement supérieur, ce dernier étant organisé sur la base d'une dualité entre les classes préparatoires et les grandes écoles, destinées à former l'élite, et les universités, qui ont fait face au phénomène de massification de l'enseignement supérieur en accueillant tous les autres étudiants et dont l'image souffre d'une certaine dévalorisation. Elle a soulevé aussi le problème de l'absence de lien entre les classes préparatoires et la recherche.

Par ailleurs, elle a soutenu nombre des propositions avancées par la mission, son attention ayant été retenue notamment par celle tendant à favoriser l'accession du plus grand nombre d'élèves -dont les filles- aux classes préparatoires, ce qui nécessitera la définition d'un critère national d'accès, par exemple au stade du deuxième conseil de classe de terminale. De plus, elle a partagé le souci d'abolir l'auto-censure des jeunes, surtout des filles, notamment s'agissant des filières technologiques.

Mme Brigitte Gonthier-Morin a jugé nécessaire de ne pas trop tarder à généraliser un tel dispositif, compte tenu en particulier des insuffisances du maillage du territoire en classes préparatoires. Enfin, après avoir estimé déterminante la question des moyens financiers des jeunes concernés, elle s'est interrogée sur le débat de l'articulation entre les classes préparatoires et l'université et a émis des doutes quant à l'impact de la loi les libertés et responsabilités des universités sur ce sujet.

M. Pierre Laffitte a félicité lui aussi le président et le rapporteur de la mission d'information pour la qualité de leur rapport sur ce sujet à la fois difficile et passionnant. Estimant que ce rapport donnait matière à réflexion, il a jugé qu'il méritait une très large diffusion. Il a souligné ensuite la différence entre savoir et imagination, les classes préparatoires pouvant se voir parfois reprocher de formater les étudiants.

M. Ivan Renar, considérant que le rapport abordait avec justesse des questions de fond, a souhaité que les propositions formulées par la mission soient mises en application. De même, M. Serge Lagauche a suggéré de valoriser ce rapport afin qu'il débouche sur des résultats concrets.

M. Philippe Richert a salué les travaux de la mission, dont le rapport constitue un document de référence sur un sujet qui est au coeur de l'actualité. Il a estimé, cependant, que d'autres sujets importants devraient être abordés à l'avenir, notamment celui de la relation entre les grandes écoles et les universités, afin de ne pas aboutir à priver ces dernières des meilleurs élèves.

M. Jacques Valade, président, a confirmé que le rapport ferait l'objet d'une large diffusion, et qu'il serait notamment transmis au chef de l'Etat et au Premier ministre. En outre, le président et le rapporteur de la mission le présenteront dans les jours prochains à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au ministre de l'éducation nationale. Enfin, il a suggéré que la commission demande l'inscription à l'ordre du jour réservé d'un débat sur les conclusions de la mission d'information.

M. Yannick Bodin, rapporteur, a considéré que la mission avait adopté la bonne démarche, en examinant d'abord non pas les relations entre les grandes écoles et l'université, mais la diversité sociale dans les classes préparatoires, sur laquelle elle fait des propositions concrètes. Il s'est réjoui que ce travail ouvre la voie à d'autres chantiers, la question de la diversité sociale ne se posant pas que dans les classes préparatoires. Il a souligné, par ailleurs, l'attractivité des filières sélectives en général (classes préparatoires mais aussi sections de technicien supérieur ou institut universitaires de technologie...) auprès des jeunes et des familles. Puis, s'il a reconnu que les nombreuses expériences en cours pourraient provoquer des effets pervers, il a jugé nécessaire de se laisser le temps de procéder à son évaluation avant de généraliser un dispositif. Enfin, il a indiqué que la Conférence des grandes écoles reconnaissait elle-même que les classes préparatoires pouvaient parfois « ankyloser la créativité » des étudiants, comme cela est mentionné dans le rapport.

A cet égard, M. Pierre Laffitte a plaidé en faveur d'une diminution de la charge de travail dans les classes préparatoires et d'une adaptation des programmes de sciences, qui sont parfois en retard par rapport aux progrès de la recherche et aux attentes des grandes écoles.

A l'issue de ces interventions, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication des conclusions de la mission sous la forme d'un rapport d'information.

Traités et conventions - Musée universel d'Abou Dabi - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur

Puis, la commission a demandé à être saisie pour avis du projet de loi n° 436 (2006-2007) autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi et a désigné M. Philippe Nachbar comme rapporteur pour avis sur ce texte.