COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mardi 24 juillet 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale

La commission a procédé à l'audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

Après avoir remercié le ministre d'avoir accepté de venir s'exprimer très rapidement devant la commission, M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur les incidences de l'organisation du Gouvernement sur la continuité entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, ces secteurs relevant à présent de deux ministères distincts. Puis il a souhaité que le ministre apporte des éclairages sur le niveau d'interaction à rechercher entre l'éducation, le sport et la culture.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a indiqué qu'un grand nombre d'engagements pris par le Président de la République avaient déjà trouvé une concrétisation, notamment la suppression progressive de la carte scolaire, l'abrogation des « décrets de Robien » relatifs aux décharges horaires des enseignants ou le renouvellement des contrats aidés. En outre, d'autres réformes ont été annoncées, en vue de repenser le temps scolaire ou encore pour concilier liberté et égalité des chances.

Il a évoqué, tout d'abord, la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement éducatif, objet du séminaire du 19 juillet, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, de représentants des associations d'élus locaux ainsi que de personnalités du monde éducatif, sportif et culturel. Considérant que l'école ne s'arrête pas après la classe, il a précisé que ce dispositif, qui sera mis en place dès la rentrée 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire, a pour objet de proposer des études encadrées aux « orphelins de 16 heures », selon l'expression employée par le Président de la République. Alors que, selon les études de l'OCDE, le niveau d'études et la présence des parents est l'un des premiers critères de la réussite scolaire d'un enfant, il a souligné que cette mesure répondait à un souci de justice et d'égalité des chances. Les élèves qui le souhaitent pourront bénéficier, après les cours, d'un accompagnement éducatif de deux heures, à raison de quatre jours par semaine, qui sera assuré par des professeurs volontaires, rémunérés sur la base d'heures supplémentaires, ainsi que par des assistants éducatifs, des bénévoles du monde associatif ou toute autre personne intervenant dans le cadre des dispositifs existants.

Ces actions prendront la forme d'une aide aux devoirs, sous la forme d'études dirigées, et d'activités éducatives complémentaires. Les élèves pourront ainsi se voir proposer des activités sportives, en partenariat avec les associations ou clubs sportifs locaux et les collectivités territoriales, propriétaires des installations sportives. M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a souligné que le développement de la pratique du sport à l'école constituait une priorité du Gouvernement, qui se traduit notamment par l'augmentation d'une heure du temps consacré à l'éducation physique et sportive (EPS) à l'école ; par ailleurs, le nombre de professeurs d'EPS formés au 2CASH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) sera étendu, en vue de favoriser la pratique sportive des élèves handicapés. Enfin, il a ajouté que ces deux heures d'accompagnement éducatif après la classe seront également mises à profit pour un renforcement des activités sportives et culturelles. Il a rappelé, à cet égard, les trois grandes orientations fixées par le ministère en matière d'éducation artistique et culturelle :

- l'approfondissement de l'histoire des arts dans l'enseignement des disciplines générales ;

- le développement des classes à horaires aménagés en musique et en danse, et leur extension aux autres disciplines artistiques ;

- le doublement, d'ici à la fin de la prochaine année scolaire, du nombre de collèges ambition réussite ayant un domaine d'excellence en art et culture ; par ailleurs, d'ici cinq ans, tout établissement scolaire devra avoir un partenariat avec une institution culturelle.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a précisé que le dispositif d'accompagnement éducatif sera mis en oeuvre progressivement, mais dans un délai cependant très bref : s'il concernera, à la rentrée 2007, environ 20 % des collégiens, il sera ensuite élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008, puis à l'ensemble des écoles et établissements scolaires d'ici la rentrée 2011. Il a ajouté qu'il n'était pas question de supprimer, pour autant, les actions existant déjà à l'initiative des collectivités territoriales ou des associations notamment, qui constituent un réservoir d'expériences fécondes. Cependant, il a considéré que ces dispositifs, à présent très hétérogènes, devaient être plus lisibles pour les familles, plus universels et mieux coordonnés avec le temps scolaire, en s'inscrivant dans un projet pédagogique global. S'il a reconnu que des difficultés se présenteront dans la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif, notamment en matière d'organisation des transports scolaires, il a précisé que les réflexions en cours à ce sujet avec l'Association des départements de France devaient être approfondies (ADF).

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a évoqué, ensuite, la réponse apportée par son ministère à l'engagement du Président de la République d'aboutir, dans un souci de justice sociale et de liberté des familles, à une suppression progressive de la carte scolaire. Dans un premier temps, cela s'est traduit par un assouplissement sur la base d'une règle claire et transparente, fondée sur des critères universels : dès la rentrée 2007, la priorité a été donnée aux demandes émanant d'élèves boursiers méritants et d'élèves handicapés, ainsi qu'à celles motivées par des raisons de santé ou le regroupement de fratries. Soulignant le souci du ministère d'éviter toute désorganisation des établissements, il a indiqué que ceux dont le nombre d'élèves diminuera conserveront néanmoins leurs moyens, qu'ils pourront ainsi mobiliser pour améliorer leurs résultats et donc restaurer leur attractivité. Par ailleurs, la mise en place de cette mesure, qui ne concerne pas le premier degré, se fait de façon concertée et prudente : si le premier bilan apparaît positif, la suppression progressive de la carte scolaire s'accompagnera de la mise en place d'outils de régulation destinés à prévenir certaines dérives et à assurer une véritable diversité sociale au sein des établissements.

Rappelant, ensuite, l'engagement du Président de la République de faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés, reconnu par la loi du 11 février 2005, devienne rapidement une réalité pour toutes les familles, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a souligné que le nombre d'élèves handicapés était passé de 89 000 à 160 000 de 2002 à 2007, satisfaisant ainsi l'objectif, fixé en 2002, tendant à doubler en cinq ans le nombre de ces enfants scolarisés. Il a souhaité aller plus loin, de telle sorte qu'aucune famille n'ait besoin de faire valoir le droit opposable à la scolarisation de son enfant : ainsi, 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) ouvriront dès la rentrée prochaine, dans l'objectif de porter le nombre de ces structures de 910 à l'heure actuelle, à 2.000 d'ici 2010 ; par ailleurs, 500 auxiliaires de vie scolaire seront recrutés à la rentrée afin de faciliter l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Il a considéré que la présence d'un enfant handicapé dans une classe était bénéfique non seulement pour cet enfant, mais encore pour tous les autres élèves, ainsi sensibilisés au respect de la différence.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a souhaité, en outre, engager un plan volontariste de valorisation et de rénovation de l'enseignement professionnel, alors que la mission commune d'information du Sénat sur les dispositifs de formation professionnelle, présidée par M. Jean-Claude Carle, a formulé un certain nombre de propositions en ce sens. Ce plan reposera sur trois grandes priorités :

- valoriser le lycée professionnel, en rappelant qu'il doit être l'unité de lieu fédérant les quatre voies d'accès au diplôme : formation initiale par voie scolaire et par apprentissage, formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience ; cela s'incarnera notamment par le développement du concept de « lycée des métiers », mis en place en 2000 par M. Jean-Luc Mélenchon, alors ministre délégué à l'enseignement professionnel ; il s'agit de favoriser les passerelles entre les formations sous statut scolaire et par apprentissage, de façon à réduire le nombre de sorties sans qualification ;

- initier une refondation de l'offre de diplômes et de certification, afin de simplifier les cursus de formation ;

- renforcer le pilotage par objectif de la carte des formations professionnelles aux niveaux national et académique ; il conviendra ainsi de délivrer aux recteurs des « feuilles de route », afin qu'ils engagent avec les régions une négociation permettant la rationalisation et le « toilettage » de la carte des formations.

Insistant, en parallèle, sur la nécessité de rénover le dispositif d'orientation, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a indiqué que des négociations allaient être engagées dans les semaines à venir sur ces différents points avec l'Association des régions de France (ARF) et les organisations socioprofessionnelles. L'objectif est de réduire de moitié, d'ici à 2012, le nombre de jeunes sortant sans qualification et de lutter contre l'absentéisme dans les lycées professionnels.

Enfin, il a souhaité revaloriser le métier d'enseignant, rappelant que le Président de la République l'avait chargé, pendant la campagne électorale, d'un rapport à ce sujet. Il a indiqué que la décision d'abroger les décrets relatifs au temps de service des enseignants, pris par l'ancien ministre M. Gilles de Robien, ne remettait pas en cause le bien-fondé budgétaire de cette réforme, mais que cette dernière allait, dans une certaine mesure, à l'encontre de la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat et les conditions de travail des enseignants. Il a ajouté qu'une commission serait mise en place dès la fin du mois d'août, chargée de réunir, d'ici à la fin de l'automne, des propositions en vue de revaloriser le métier d'enseignant à la fois au plan moral et matériel ; ces réflexions donneront lieu, ensuite, à la rédaction d'un livre blanc sur la définition du métier d'enseignant. Relevant, notamment, que les débuts et fins de carrières sont bien souvent difficiles, il a plaidé en faveur d'un développement des possibilités de mobilité professionnelle. Enfin, il a souhaité que la question de la bivalence soit abordée.

A l'issue de cette intervention, M. Jacques Valade, président, s'est réjoui que les engagements formulés par le Président de la République se concrétisent de façon rapide, mais également lucide.

Un large débat s'est ensuite engagé.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire », a souhaité, tout d'abord, que le ministère soit très attentif aux conséquences financières de la mise en place du dispositif d'accompagnement éducatif sur les charges de transports scolaires incombant aux conseils généraux. Rappelant, ensuite, que le Sénat avait adopté, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, un amendement transférant 4 millions d'euros vers les bourses de collège, destinés à revaloriser leur montant, en portant notamment le taux 1 à 75 euros, il a voulu savoir si cette mesure serait effective à la rentrée 2007. Enfin, alors que le Gouvernement a annoncé un ajustement du nombre de contrats aidés, il s'est interrogé sur les conditions de renouvellement des emplois de vie scolaire (EVS), en particulier ceux exerçant des missions d'aide à l'intégration des élèves handicapés.

Rappelant que MM. Gilles de Robien et Renaud Donnedieu de Vabres avaient mis en place, en octobre 2005, le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement technique agricole, s'est interrogée sur les suites qui seront données aux propositions formulées par cette instance dans son premier rapport, visant notamment à prévoir des modules de formation en Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour les enseignants ou encore à créer des postes de conseillers pédagogiques en arts dans le premier degré. Elle a indiqué, ensuite, qu'elle avait était chargée, par la commission des affaires culturelles, d'un rapport d'information sur la place de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, rendu public en octobre 2006. Ce rapport met en avant les réussites de ce type d'enseignement et formule des propositions en matière d'orientation notamment, elle a souhaité pouvoir échanger sur ce sujet avec le ministre.

Reconnaissant que l'accompagnement éducatif après la classe constituait, dans son principe, une mesure positive, M. Yannick Bodin a souligné, néanmoins, les tâtonnements dans sa mise en oeuvre, concernant le nombre de professeurs volontaires et des autres intervenants qui seront chargés de l'assurer d'une part, son coût et son financement, d'autre part. Il a considéré que cette mise en oeuvre serait d'autant plus difficile que la suppression de plusieurs milliers de postes d'enseignants a été annoncée par ailleurs. Enfin, saluant la volonté du ministre de renforcer la place des activités sportives et artistiques à l'école, il a fait observer que son groupe avait proposé d'introduire ces disciplines dans le socle commun de connaissances et de compétences, à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Puis il a voulu savoir si ces activités concerneront l'ensemble des élèves ou seulement ceux qui ne peuvent en bénéficier en dehors de l'école. Il s'est inquiété, enfin, de la disponibilité des équipements sportifs nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement éducatif, ainsi que de ses conséquences en termes d'organisation des transports scolaires.

S'agissant de la suppression progressive de la carte scolaire, il s'est préoccupé des critères qui seront pris en compte afin de gérer les demandes d'inscription, qui pourront être massives dans certains établissements réputés. Soulignant que la question de l'orientation était revenue de façon centrale dans les débats sur le projet de loi relatif aux libertés des universités, et dans le cadre des travaux de la mission d'information de la commission sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, il a souhaité que l'orientation des élèves ne se fasse plus seulement par l'échec. Puis il a demandé si les élèves des classes préparatoires étaient considérés comme des lycéens ou comme des étudiants, cela ayant un impact en matière d'hébergement, notamment. Enfin, il a rappelé que les anciens professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) étaient bivalents.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a exprimé ses inquiétudes à l'égard des moyens humains et financiers qui pourront être mobilisés dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement éducatif, et quant à la cohérence nationale du service ainsi rendu. Puis elle a demandé si le logiciel « base élèves » risquait d'être suspendu, compte tenu des problèmes de confidentialité apparus ces derniers temps, avant de s'interroger sur la situation des groupements d'établissements (GRETA).

Saluant la volonté du ministre de réduire de moitié le nombre de sorties sans qualification du système éducatif, M. Jean-Claude Carle a également souligné la nécessité d'apporter une réponse aux 90 000 jeunes abandonnant leurs études en premier cycle de l'enseignement supérieur sans avoir obtenu de diplôme.

Il a considéré, ensuite, que l'orientation devait prendre en compte les besoins de l'économie locale, suggérant, à cet égard, de rendre le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) plus prescriptif, afin qu'il ait valeur d'engagement pour l'éducation nationale et les milieux professionnels.

M. Pierre Martin a rappelé qu'il existait, en milieu rural, des contrats éducatifs locaux (CEL), destinés à encadrer les élèves après la classe. Il a regretté que ces dispositifs commencent à s'essouffler, face aux charges nouvelles qu'ils doivent supporter, pour recruter de nouveaux intervenants et prendre en charge leurs frais de déplacement. Il a souligné, en outre, le besoin d'assurer une plus grande stabilité des équipes éducatives, regrettant ainsi que les possibilités pour les chefs d'établissement de s'élever dans la hiérarchie soient liées à des mobilités. Enfin, il a souhaité que les bourses ne soient pas versées directement aux familles, alors que les communes sont de plus en plus souvent confrontées à des problèmes de règlement des frais de cantine.

Se préoccupant de l'articulation entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, M. Ivan Renar s'est demandé si une réflexion était conduite à ce sujet entre les deux ministres responsables, concernant, notamment, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Il a souligné, ensuite, l'intérêt de faire intervenir des artistes devant les élèves et de développer l'éducation à l'image.

M. Jacques Legendre a fait observer que la mission d'information sur les classes préparatoires avait entendu, au cours de ses déplacements, de vives critiques à l'encontre du dispositif actuel d'orientation, qui constitue un chantier majeur. Il a estimé qu'à l'université, une bonne orientation devait être la contrepartie de l'absence de sélection. Puis il a regretté que la bivalence soit rejetée par le monde enseignant, considérant qu'elle va dans l'intérêt des élèves. Enfin, il s'est inquiété de l'évolution de l'offre de langues vivantes et de sa diversité, avant de demander un bilan de la mise en place des commissions académiques pour l'enseignement des langues, instituées dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Exprimant, d'abord, ses préoccupations quant à la situation de la santé scolaire, M. Jack Ralite a estimé, en outre, que la présence de l'artiste auprès des élèves était décisive. Il a rappelé, à ce titre, que dans l'un de ses discours, le Président de la République avait appelé les intermittents du spectacle à intervenir dans les écoles. Il a formulé des réserves, en outre, à l'égard de la suppression progressive de la carte scolaire, craignant que cela ne renforce les classements d'établissements, ainsi qu'à l'égard de la classe préparatoire aux études supérieures (CPES) mise en place au lycée Henri IV. Enfin, il a critiqué les déclarations du ministre au sujet de la diffusion du film primé au Festival de Cannes.

En réponse à ces intervenants, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a apporté les éléments de réponse suivants :

- la mise en place du dispositif d'accompagnement éducatif induira paradoxalement une modification de l'organisation des transports scolaires ; si les 20 % de collèges concernés dès la rentrée 2007 sont essentiellement urbains, la situation sera plus complexe en 2008, avec l'extension du dispositif aux autres établissements ;

- conformément à la demande du Sénat, le taux 1 des bourses de collège passera de 60,30 à 76,62 euros à la rentrée 2007 ; en outre, un audit de modernisation sur les aides financières aux élèves est en cours ;

- les auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement individuel (AVS-i) des élèves handicapés sont recrutés par les académies, alors que les AVS-Co, chargés de leur accompagnement collectif, sont recrutés par les établissements ; en dépit de leur statuts différents, ces personnels accomplissent les mêmes missions ; quant aux emplois de vie scolaire (EVS), recrutés sur la base de contrats aidés, ils exercent trois types de missions : une aide aux directeurs d'école, des tâches de vie scolaire dans le second degré et l'accompagnement des élèves handicapés jusqu'en décembre 2007 ; les premiers, au nombre de 19 000, seront maintenus, les deuxièmes seront renouvelés sur la base d'un pour deux départs ; l'accompagnement des élèves handicapés sera préservé ;

- il sera tenu compte des travaux et propositions du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle, dont le président, M. Didier Lockwood, assistait à la journée de lancement du dispositif d'accompagnement éducatif ; sur les 5 000 conseillers pédagogiques du premier degré, certains ont déjà des compétences en arts ; l'objectif du ministère est que les activités artistiques s'inscrivent dans le projet pédagogique des établissements ;

- si la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a réuni, au sein d'une même mission, l'enseignement agricole et les programmes relevant du ministère de l'éducation nationale, ces deux secteurs restent encore pilotés de façon séparée ; le concept de responsable de mission n'existe pas au niveau budgétaire. Le ministre de l'éducation nationale ne dispose d'aucun élément sur l'exécution budgétaire des crédits du programme enseignement technique agricole ; il serait pourtant souhaitable que des partenariats se développent entre ces deux voies de formation, par exemple pour favoriser un rapprochement des diplômes ;

- les moyens des académies seront mobilisés afin que les études dirigées puissent bénéficier à tous les élèves volontaires des collèges de l'éducation prioritaire dès le premier trimestre de l'année scolaire 2007-2008 ; un sondage réalisé auprès des chefs d'établissement montre qu'il n'y a pas de véritables obstacles à la mise en oeuvre de ce dispositif, qui s'inscrit dans le prolongement de la démarche scolaire ; une difficulté tient, en effet, à la disponibilité des équipements sportifs ; toutefois, le Centre national de développement du sport (CNDS) a été mobilisé en vue de financer la mise à niveau et la construction d'équipements sportifs ;

- l'orientation se fait de façon négative en France, contrairement à d'autres pays ; alors qu'un nouveau délégué interministériel à l'orientation, M. Bernard Thomas, vient d'être nommé, il faudra sans doute un peu de temps pour faire évoluer les choses en ce domaine ;

- les élèves des classes préparatoires relèvent de l'enseignement supérieur, les professeurs de ces classes sont nommés et rémunérés par le ministère en charge de l'enseignement scolaire ;

- concernant « Base élèves », depuis la constitution de cette base de données, la CNIL est étroitement associée à son élaboration. Le récent cas d'usurpation d'un mot de passe a conduit le ministère à changer les codes d'accès.

- la souplesse du fonctionnement actuel des GRETA, qui sont rattachés à un établissement support, doit être conservée ;

- l'assouplissement de la carte scolaire se fait sur la base de critères transparents ; par ailleurs, si un établissement perd des élèves, il conservera, dans un premier temps, les mêmes moyens et pourra donc améliorer le taux d'encadrement global ; cela lui permettra d'inverser la logique et de restaurer son image ; enfin, si un établissement s'avère totalement déserté par les élèves, il sera fermé ; il faudra au moins cinq ans pour juger des effets de la suppression progressive de la carte scolaire, qui sera menée avec prudence ;

- rendre le PRDFP plus prescriptif présenterait plus d'inconvénients que d'avantages, en bloquant la capacité de réaction de l'Etat face aux besoins de formations nouvelles ;

- l'articulation avec l'enseignement supérieur est essentielle en matière d'orientation ; or, le dispositif d'orientation active ou « préaffectation » des lycéens à l'université a été mal compris par les élèves ;

- 300 postes supplémentaires d'infirmières scolaires seront créés à la rentrée ; toutefois, il existe des difficultés de recrutement ;

- le prix de l'éducation décerné lors du Festival de Cannes a été créé à l'initiative du ministère en 2003 ; le film lauréat a vocation à être édité en DVD et diffusé dans les établissements ; or, le film primé cette année, qui a reçu la Palme d'Or, est très dur ; dès lors, se posait la question de son intégration dans les programmes scolaires, dont le ministre est le garant ; aussi bien a-t-il a été décidé d'agir avec précaution.

Enseignement supérieur et recherche - Libertés et responsabilités des universités - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Au cours de la même réunion, la commission a procédé à la désignation de sept candidats titulaires et de sept candidats suppléants pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités.

Ont été désignés, comme membres titulaires : MM. Jacques Valade, Jean-Léonce Dupont, Philippe Adnot, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Marc Todeschini et Ivan Renar.

Ont été désignés, comme membres suppléants : MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Monique Papon et M. Henri Revol.

Organismes extraparlementaires - Désignation d'un candidat

Enfin, la commission a décidé de proposer la candidature de M. Pierre Martin à la nomination du Sénat pour siéger à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Mercredi 25 juillet 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

La commission a entendu Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a rappelé que la politique culturelle comptait parmi les grandes politiques publiques de notre pays, et que 50 ans après la création du ministère par André Malraux, l'ambition et la volonté de démocratiser la culture, d'irriguer l'ensemble de notre territoire, d'ouvrir notre pays à la création et à la modernité restaient d'actualité, même si le paysage culturel avait changé.

Elle a évoqué les questions économiques liées à son financement, les questions technologiques liées à la circulation et à la reproductibilité des oeuvres, les questions sociales auxquelles est aujourd'hui confrontée la culture, qui se posent aujourd'hui avec une acuité nouvelle.

Elle a exprimé l'intention de les aborder avec courage et persévérance en s'appuyant sur l'aide et les conseils de tous ceux qui se sentent partie prenante dans le combat culturel, et notamment les parlementaires de la commission.

Evoquant les grandes missions du ministère, elle a estimé que c'était au sein de chacune d'elles qu'il fallait faire des choix, en fonction des enjeux.

Elle a reconnu, tout d'abord, que dans le domaine du patrimoine, les besoins de financement étaient considérables, les réductions de crédit de paiement réalisées entre 2002 et 2004 continuant de se traduire par une traîne de dettes qui pèse lourdement sur l'engagement d'opérations nouvelles. Convenant que le patrimoine avait besoin de moyens stables et suffisants, évalués par la mission d'information de la commission entre 350 et 400 millions d'euros par an, elle a rappelé que la loi de finances initiale pour 2007 avait dégagé une source de financement permettant d'atteindre 378 millions d'euros en crédits de paiement, grâce au cumul des 70 millions d'euros de recette affectée au titre de 2006 et 70 millions d'euros de 2007. Consciente de la préoccupation que suscitait cette réforme au sein de la commission, elle a exprimé sa volonté de la traiter dans la clarté, en prenant le temps de la réflexion et de la concertation, annonçant qu'elle venait de missionner un expert qui rendra ses conclusions avant la fin de l'année 2007.

Elle a ajouté que d'autres actions de modernisation et de simplification, comme la réforme du statut des architectes en chef des monuments historiques, qui permettra au maître d'ouvrage de choisir son architecte étaient en cours. Elle a défini trois objectifs : assurer, à un niveau suffisant, les moyens nécessaires à l'entretien du patrimoine, gagner de l'efficacité, de la rapidité dans les études et les travaux, enfin, s'astreindre à une politique rigoureuse de classement.

Elle a confirmé son attachement aux chantiers de Pierrefitte, pour les archives nationales, et à ceux du quadrilatère Richelieu, pour la Bibliothèque nationale de France.

Enfin, elle a insisté sur la place que la politique du patrimoine - et celle de l'architecture - doivent occuper dans la politique du développement durable.

Evoquant ensuite le domaine de la création, la ministre a abordé deux questions essentielles : celle de la condition des créateurs dans notre société et celle de l'offre culturelle française, avec ses modalités de financement, ses atouts et ses faiblesses.

Elle a observé que le pillage des oeuvres sur les réseaux, comme la question de l'intermittence, renvoyaient à cette question, qui relève d'une responsabilité collective, celle des industries qui produisent et diffusent les contenus, celle des patrons des équipements et de toutes les structures de spectacle vivant ainsi que celle du public, afin d'assurer aux créateurs et aux artistes la juste rémunération de leur travail. Cette dernière ne doit pas servir de variable d'ajustement d'un équilibre économique ou d'une rentabilité, ni être assurée par certains dispositifs publics de soutien ou par la seule solidarité interprofessionnelle, dont ce n'est pas la fonction première. La culture a un prix, qui vaut reconnaissance.

S'agissant de l'intermittence, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a estimé que le protocole signé fin 2006 et entré en application en avril dernier, comportait des avancées certaines, qui, jointes à la multiplication des contrôles et aux accords qui sont trouvés peu à peu dans le cadre des différentes conventions collectives, vont dans le sens d'une plus grande professionnalisation. Elle a souhaité qu'un état des lieux soit établi à la rentrée avec le ministère du travail, le ministère de l'emploi et les partenaires sociaux, notamment sur les conditions d'accès au Fonds de professionnalisation et de solidarité ainsi que sur les aides apportées. Les améliorations possibles seront examinées, les droits sociaux des artistes et des techniciens devant être reconnus et pérennisés dans leur spécificité sur le long terme.

Puis la ministre a déclaré prioritaire la défense des droits des auteurs et des créateurs, car c'est sur eux que repose toute l'économie de la création. Elle a rappelé que le Président de la République s'était engagé avec force à faire respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur les réseaux, enjeu qui appelle plusieurs actions absolument solidaires :

- lutter efficacement contre la piraterie, en particulier la piraterie massive et organisée ; à cet égard, la loi relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, doit être appliquée et les services de l'Etat concernés, police et justice, doivent être correctement mobilisés pour ce faire ;

- favoriser une concertation entre les différents professionnels impliqués et les internautes, afin, d'une part de développer une offre légale digne de ce nom, et, d'autre part, d'amener les fournisseurs d'accès à internet (FAI), à assumer une pédagogie de la fraude, avec des processus d'alerte. Un groupe de travail sera désigné d'ici à quelques semaines pour entendre chacun, explorer toutes les voies, et faire des propositions précises et réalistes, en tenant compte des évolutions permanentes du secteur.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a évoqué, ensuite, la question du financement de la création. Après avoir rappelé notre grande tradition d'aide publique à la création, exception française qui nous place aux avant-postes culturels sur le continent, elle s'est réjouie que notre spécificité soit désormais pleinement reconnue par l'Europe. Elle a cité, à cet égard, la validation jusqu'en 2011 de nos systèmes d'aide à la création cinématographique, même si la vigilance reste de mise, la Commission européenne ayant d'ores et déjà engagé une réflexion sur la révision des critères de territorialisation des aides au cinéma.

Elle a affirmé que l'aide publique aux industries culturelles constituait un droit, consacré par la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle. Ainsi, par exemple, la France a su créer une industrie du jeu vidéo imaginative, créative, originale, et on ne voit pas à quel titre il serait interdit de l'aider. Puis la ministre a insisté sur les exigences qu'emporte un tel financement public, avec notamment la nécessaire évaluation des dispositifs de soutien, afin de s'assurer qu'ils sont adaptés aux besoins. Evoquant les propos de la réalisatrice Pascale Ferran sur la paupérisation d'une partie la plus créative, de la production cinématographique, elle a exprimé le souhait qu'une priorité soit donnée par le Centre national de la cinématographie (CNC) aux aides à l'écriture et au développement, pour toutes les oeuvres télévisuelles et cinématographiques, ainsi qu'à l'accompagnement du travail des auteurs en amont de la production. Elle a relevé, par ailleurs, que les orientations des contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions et d'Arte allaient dans le même sens et favorisaient les nouvelles écritures. Enfin, la loi relative à la « télévision du futur » et la directive « Médias » contiennent des dispositions engageant progressivement les fournisseurs de services à investir dans les programmes européens, l'enjeu et le défi étant la diversité et la qualité des programmes et des oeuvres, dans un contexte d'accroissement de l'offre.

Mme Christine Albanel a évoqué, ensuite, les exigences vis-à-vis du public.

S'agissant du spectacle vivant d'une exceptionnelle richesse, grâce notamment à l'effort considérable mené depuis des années par l'Etat et les collectivités territoriales, elle a jugé normal que les aides apportées à de très nombreuses compagnies, structures, institutions, aient des contreparties, la qualité et l'attractivité n'étant nullement contradictoires. A ce titre, elle a cité les partenariats noués avec les établissements scolaires et universitaires ou les organismes de jeunesse. Enfin, elle a insisté sur la nécessité d'une diffusion suffisante des oeuvres, précisément pour pouvoir rencontrer les publics, en vue d'un nouvel équilibre entre production et diffusion.

A cet égard, et s'agissant du cinéma, si l'on peut s'enorgueillir de la production annuelle de plus de 200 films et d'un nombre d'entrées des films français ayant dépassé, en 2006, celles des films américains, il faut regretter, en revanche, que les conditions de diffusion des oeuvres en salle ne soient pas optimales. D'où la nécessité d'une vraie concertation entre les professionnels, que la ministre a souhaité accompagner pour améliorer les conditions et le calendrier de sortie des oeuvres. Elle a présenté l'enjeu de la transition de l'industrie cinématographique vers la projection numérique dans les salles de cinéma, insistant sur le fait que le déploiement de cette nouvelle technologie ne devait pas affecter l'objectif de pluralisme et de diversité de l'offre de films.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a ensuite évoqué la diffusion audiovisuelle, qui a connu une formidable accélération depuis le lancement de la TNT, le 31 mars 2005. Aujourd'hui, 70% de la population française peut avoir accès à la TNT et ce taux atteindra 85% en fin d'année grâce à la couverture de l'Alsace et de la Lorraine. La loi relative à la télévision du futur prévoit que fin 2011, lors de l'extinction de la diffusion analogique, 95% de la population devra être couverte par le numérique terrestre, et 100% grâce aux autres technologies comme le satellite. Aucun département ne sera oublié, puisqu'un minimum de 91% de couverture TNT sera exigé dans chaque département. Elle s'est félicitée, à cet égard, du travail pleinement complémentaire conduit par le Parlement, le Gouvernement et le CSA afin que tous nos concitoyens puissent bénéficier de l'apport de la TNT : 18 chaînes gratuites et bientôt la télévision en haute définition.

Puis Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a affirmé que la diffusion de l'offre dans sa diversité et le soutien à l'exigence et à l'excellence éditoriales constituaient le fil conducteur d'une nouvelle politique du livre, qui devra rapidement être mise en chantier et à laquelle elle s'est déclarée personnellement attachée.

Seront exploités à cette fin un récent audit de modernisation et surtout le rapport intitulé « Livre 2010 » récemment remis par Mme Sophie Barluet, qui comporte 50 propositions souvent innovantes, actuellement à l'étude, et qui concernent notamment :

- le défi du numérique auquel le livre est lui aussi confronté, ce qui suppose de promouvoir l'essor d'une offre légale en ligne ;

- l'aide aux librairies afin de développer leur présence et leur offre sur les réseaux ;

- le fait de fortifier ce maillage culturel exceptionnel de notre territoire assuré par les libraires. A cet égard, une mission a été confiée à M. Antoine Gallimard, sur l'avenir de la librairie indépendante ;

- la modernisation de la politique des bibliothèques, avec une réflexion sur les rapprochements envisageables entre réseau de lecture publique et réseau universitaire ;

- l'évolution du Centre national du livre, qui pourrait disposer de moyens supplémentaires et de missions élargies.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a affirmé que la diffusion de la presse était une question vitale pour le pluralisme de l'information et la vitalité démocratique.

Elle a rappelé que, dès le 20 juin, elle avait pris l'engagement, au nom de l'Etat, d'accompagner la réforme des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) et que le plan « Défi 2010 » de 150 millions d'euros sur 4 ans financé par les éditeurs et l'opérateur des NMPP permettrait une restructuration ambitieuse de la distribution de la presse en France. En contrepartie, l'Etat apportera sa contribution via une revalorisation de l'aide à la presse d'information générale et politique.

Elle a affirmé que le déploiement de nouveaux points de vente et la modernisation du réseau logistique constituaient également des enjeux cruciaux afin de rendre la diffusion de la presse moins rigide et plus efficace. Cet effort commun doit permettre aux journaux et aux magazines de continuer à refléter la diversité et le pluralisme des expressions à Paris et dans les régions.

La ministre a insisté sur l'importance de la problématique de la diffusion, dans tous les domaines, estimant qu'une politique de l'offre culturelle n'avait de sens que si elle s'accompagnait d'une politique de la demande, et d'une politique des publics, notamment en direction des jeunes.

Rappelant que l'éducation artistique et culturelle relevait à la fois des compétences du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale, elle a rappelé que les deux ministères élaboraient actuellement un plan d'action, qui sera annoncé à l'automne pour parvenir à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, reposant notamment sur l'introduction de l'histoire de l'art et de la dimension culturelle dans tous les enseignements tout au long de la scolarité, et sur l'obligation d'une pratique artistique pour tous les élèves. Cette politique pourra se réaliser grâce au développement de la coopération entre les établissements scolaires et les établissements d'enseignement spécialisé, comme les conservatoires, ainsi qu'au rapprochement des IUFM avec les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, afin de mieux former les futurs enseignants. Elle a ajouté que la multiplication de partenariats privilégiés entre les établissements scolaires, et toutes les institutions, associations, compagnies culturelles, permettrait de démultiplier les contacts et les projets entre ces deux mondes qui s'ignorent trop souvent.

Abordant la question de la gratuité dans les musées, elle s'est félicité que le Premier ministre ait demandé une expérimentation pour bien apprécier toutes les données d'un sujet complexe, grâce à une enquête qui se déroulera pendant le premier semestre de l'année 2008.

En conclusion, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a déclaré vouloir se « battre pour le patrimoine », qui est notre identité, notre mémoire, mais aussi une source majeure d'emplois. Elle a souhaité qu'il soit l'objet d'un effort suffisant et constant, car rien n'est pire que les chantiers qui s'arrêtent et dont il ne reste que des échafaudages. Elle s'est réjouie que le Premier ministre se soit exprimé avec force, dans ce sens, dans sa déclaration de politique générale. Elle a affirmé aussi être résolument aux côtés des créateurs pour défendre leurs droits, droits d'auteurs comme droits sociaux, mais a souhaité en retour que la politique de financement public soit accompagnée de justes contreparties, et qu'en fonction d'un certain nombre de critères, des choix soient effectués et que l'accent soit mis sur la diffusion, dans toutes les disciplines, dans tous les secteurs et sur tous les supports, et en portant une politique plus ambitieuse de l'éducation artistique.

Elle s'est réjouie de pouvoir s'appuyer, pour mener ces différents projets, sur toutes les équipes du ministère de la culture et de la communication, administration compétente, motivée, et souvent passionnée, et qui devra, bien sûr, évoluer, pour mieux refléter, dans son organisation, les grands programmes de la LOLF. Elle a souhaité aussi que tous les acteurs du ministère (administration centrale, directions régionales, établissements publics et grands opérateurs) travaillent ensemble et développent davantage de synergies.

Evoquant ensuite l'étroit partenariat avec les collectivités territoriales, elle a exprimé le souhait d'engager un dialogue très ouvert avec les régions qui peuvent apporter une contribution nouvelle au service public de la culture, sur une base concertée et contractuelle. A cet égard, elle a cité en particulier la réflexion sur la création d'un « Pass Culture » pour les jeunes.

Enfin, elle a défendu la nécessité de mobiliser les financements nécessaires à une politique culturelle ambitieuse, dans toute leur diversité. S'agissant des leviers non-budgétaires, et en particulier les leviers fiscaux, elle a rappelé que les crédits d'impôt avaient fait la preuve de leur efficacité et étaient appropriés aux industries culturelles. Elle a estimé que la question de la TVA à l'importation, qui pèse lourdement sur le marché de l'art, devrait être posée et que les lois sur le mécénat, qui ont permis depuis 2003 l'acquisition de trésors nationaux à hauteur de plus de 63 millions d'euros, devaient encore être améliorées. A cet effet, en 2008, à l'occasion du 5e anniversaire de ces lois sera organisée une grande concertation avec les fondations, entreprises, responsables publics et privés. En outre, le projet de loi de finances 2008 proposera de nouveaux ajustements dans le domaine du mécénat.

S'agissant des recettes propres des institutions, qu'il est nécessaire de développer, à partir de leur expertise et de leur savoir-faire, la ministre a cité le Louvre d'Abou Dabi comme une illustration exemplaire des possibilités qui s'offrent à elles dans un monde ouvert, où l'image de la France passe par celle de sa culture.

Enfin, elle a indiqué aborder sa mission avec réalisme et modestie, tout en considérant possible d'agir pour que le ministère soit plus fidèle aux idéaux qui ont présidé à sa création.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis des crédits de la mission culture, a insisté sur l'importance que la commission attachait à la politique du patrimoine architectural, qui a traversé ces dernières années une crise importante. Il s'est réjoui que les crédits de 2007 aient pu, grâce à des mesures exceptionnelles, atteindre le montant jugé indispensable par la mission d'information de la commission et a demandé à la ministre si elle avait bon espoir de maintenir les crédits à ce niveau en 2008. Plus encore que du développement des pratiques artistiques à l'école, il s'est déclaré convaincu de l'intérêt d'introduire un enseignement d'histoire de l'art dans la scolarité, et a souhaité savoir quel était l'échéancier envisagé par les ministères de la culture et de l'éducation nationale pour son introduction dans l'enseignement secondaire.

M. Serge Lagauche a déclaré que son groupe partageait les positions de la ministre sur de nombreux sujets. Il a estimé que les responsabilités croissantes des collectivités territoriales dans le domaine culturel devaient s'accompagner d'une volonté et d'un soutien de l'Etat clairement affirmés, et non d'un désengagement de celui-ci.

S'exprimant ensuite en tant que rapporteur pour avis du programme « Création culturelle » de la mission culture et des crédits du cinéma, M. Serge Lagauche a évoqué l'économie fragile de ce dernier. Evoquant le document d'étape récemment élaboré par le Centre national de la cinématographie sur les principales questions soulevées par la projection numérique en salles, il a demandé des précisions sur les réactions des acteurs du secteur à ce document qui leur est soumis pour concertation. A cet égard, il a jugé nécessaire l'accompagnement par l'Etat de cette révolution numérique, notamment pour ce qui concerne la diffusion de films par les petites salles de cinéma.

Enfin, il s'est interrogé sur les conséquences de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juin dernier, d'une résolution établissant un statut social des artistes en Europe.

A cet égard, M. Jacques Valade, président, a précisé qu'une mission avait été confiée à M. Stéphane Fiévet sur ce thème et qu'un colloque réunissant des directeurs de théâtres européens serait organisé au Sénat en mars 2009 dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis des crédits de la mission Médias, a souhaité savoir si la ministre envisageait de présenter devant le Parlement une nouvelle loi sur l'audiovisuel. Il s'est également interrogé sur la pérennité du mode actuel de financement de l'audiovisuel public.

Il a enfin annoncé que le groupe de travail sur la crise de la presse crée par la commission rendrait prochainement ses conclusions et ferait des propositions susceptibles de se traduire par des modifications législatives.

M. Jacques Valade, président, a rappelé que la commission avait accepté la réforme du mode de perception de la redevance audiovisuelle proposé par le Gouvernement, dans la mesure où celle-ci devait se traduire par la hausse du produit collecté et des moyens alloués aux chaînes publiques.

Il a toutefois déclaré que la commission n'avait pas renoncé définitivement à proposer une augmentation du taux de la redevance si les moyens alloués à l'audiovisuel public devaient s'avérer insuffisants.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a apporté aux rapporteurs pour avis les éléments de réponse suivants :

- la détermination des crédits qui seront consacrés en 2008 à la politique du patrimoine est actuellement en discussion avec le Premier ministre et le ministre chargé du budget ; dans cette négociation, le ministère de la culture pourra s'appuyer sur le plan national en faveur du patrimoine, qui évaluait à 380 millions d'euros par an les enveloppes financières nécessaires pour faire face aux urgences sanitaires ainsi que sur les conclusions de la mission d'information sénatoriale qui a fixé le montant souhaitable des crédits dans une fourchette de 350 à 400 millions d'euros par an ; il faut souhaiter que ces crédits permettent à tout le moins l'apurement d'une dette évaluée aujourd'hui à 65 millions d'euros, de façon à ce que l'exercice 2008 commence sur des bases assainies ; parallèlement, il conviendra de poursuivre la modernisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre : le décret modifiant le statut des architectes en chef des monuments historiques devrait être publié à la fin de l'été, bientôt suivi du décret relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et au contrôle scientifique et technique ; dans le cadre des nouvelles ressources dégagées au profit du Centre des monuments nationaux, qui suscitent de légitimes interrogations, il conviendra de clarifier la répartition des compétences entre les différents organismes qui se partagent aujourd'hui la maîtrise d'ouvrage de l'Etat : l'expert mandaté par la ministre devrait rendre ses propositions avant la fin de l'année ;

- l'enseignement de l'histoire de l'art est un sujet important et la France souffre dans ce domaine d'un retard certain par rapport à d'autres pays comme l'Italie ; si ce sujet relève en premier lieu du ministère de l'éducation nationale, le ministère de la culture y participera activement à travers des partenariats destinés notamment à former les futurs enseignants dans les instituts universitaires de formation des maîtres ; la mise en place de ce projet important nécessitera sans doute trois bonnes années, mais des actions plus légères pourront être engagées plus rapidement ;

- s'agissant du cinéma, notre système d'aides est un modèle et souvent une référence à l'étranger. S'il nous a permis de garder une production cinématographique riche, il comporte néanmoins quelques effets pervers, partiellement liés à l'importance du financement d'un certain nombre de films par les chaînes télévisées, films parfois formatés et davantage conçus pour une diffusion télévisuelle que cinématographique ;

- la question de l'importance de la production cinématographique française se pose, ainsi que celle de l'insatisfaisant étalement des sorties de films en salle. Un accord entre professionnels s'avère nécessaire dans ce domaine et une exception devrait être prévue afin que ceux-ci ne puissent être accusés d'entente illégale ;

- l'enjeu du cinéma numérique est essentiel et l'Etat devra s'engager afin d'éviter que l'écart ne se creuse entre les grandes salles et les salles d'art et essai ;

- pour ce qui concerne le statut des artistes européens, les contacts se poursuivront avec nos partenaires étrangers.

Mme Catherine Morin-Desailly a pris acte avec satisfaction de la volonté conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture de relancer la politique de l'éducation artistique. Rappelant que les élus locaux se sont depuis longtemps investis dans le développement des enseignements artistiques, elle a souhaité savoir comment le Gouvernement s'attacherait à fédérer les énergies. Elle a exprimé les inquiétudes qu'inspire à de nombreuses collectivités territoriales la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, plus particulièrement dans le domaine des conservatoires ; elle a attiré également l'attention de la ministre sur les difficultés rencontrées par les écoles d'art, qui relèvent actuellement de la seule responsabilité des collectivités territoriales, souhaitant savoir si des évolutions étaient envisagées ; enfin, elle l'a interrogée sur les actions qu'elle envisageait en faveur des arts du cirque et de la rue.

M. Jack Ralite s'est d'abord réjoui de l'existence, dans le présent Gouvernement, d'un ministre de la culture et de la communication de plein exercice. Il a rappelé que le maintien d'une telle structure devait beaucoup à la mobilisation des milieux artistiques. Cette situation permettra aux créateurs de débattre des principaux enjeux culturels avec un seul et même interlocuteur.

Après avoir estimé qu'en ce début de XXIe siècle, la question de la place de la création artistique et de l'homme dans la société était posée, il a regretté l'importance accordée par la ministre à la demande culturelle et sa méfiance vis-à-vis de l'offre artistique.

Notant que « l'économique » subvertissait le secteur cinématographique, il a appelé de ses voeux la modification des conditions de répartition de la taxe spéciale additionnelle sur les billets de cinéma en faveur des films ne disposant d'aucun soutien industriel.

Dénonçant les conclusions du rapport de Maurice Levy et de Jean-Pierre Jouyet intitulé « L'économie de l'immatériel - La croissance de demain » tendant à permettre l'accaparation de « la partie libre de l'homme » et a créer « un monde des issues fermées », M. Jack Ralite a souhaité l'organisation en commission d'un débat sur ce sujet.

Il s'est demandé si la contribution liée à la revalorisation des pensions de retraite des combattants indigènes avait affecté tous les ministères, ou seulement certains d'entre eux.

Il a affirmé la nécessité de réformer la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information dans le sens d'une réconciliation des créateurs de contenus et des internautes.

M. Jack Ralite a enfin déconseillé à la ministre l'emploi du terme « saupoudrage » en matière budgétaire, celui-ci se traduisant dans les faits par une suppression des crédits concernés.

M. Ambroise Dupont a rappelé que depuis l'adoption de la loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, le ministère de la culture avait toujours porté, à juste titre, une attention soutenue aux questions d'urbanisme et en particulier aux problèmes des entrées de ville ; estimant que ces questions étaient au coeur de l'approche qu'avaient les maires en matière de développement durable, il a souhaité que la constitution du « grand ministère » chargé de l'écologie ne dépossède pas le ministère de la culture de ces questions ; évoquant ensuite les « villes et pays d'art et d'histoire », il a souhaité que ce label, attribué par le ministère de la culture, devienne un véritable outil de développement territorial et a recommandé un allègement des procédures actuellement trop lourdes et trop coûteuses qui commandent à son attribution.

M. Ivan Renar a évoqué le problème lié au temps nécessaire pour que les oeuvres rencontrent le public. Rappelant les propos de Malraux comme de Godard sur le double aspect artistique et industriel du cinéma, il a regretté le manque d'audace de certains créateurs et producteurs. Il a rappelé que le cinéma était un « loisir de masse » qui crée du lien social et qui, comme le livre, constitue souvent une porte d'entrée vers la culture.

Il s'est interrogé sur la place qu'occuperait la culture scientifique dans la politique conduite par la ministre. Puis il a demandé des précisions sur la réflexion relative à l'élargissement des missions du Centre national du livre.

M. Ivan Renar a émis des réserves sur la gratuité dans les musées. Si la gratuité peut se justifier pour certains évènements extraordinaires, il a estimé néanmoins qu'elle ne devait pas être systématique dans la mesure d'une part, où la valeur de la culture doit être reconnue par tous -ce que ne favorise pas l'approche induite par la gratuité- et, d'autre part, où l'achat d'un billet d'entrée permet de participer à une dépense collective qui, sinon, devrait être assurée par d'autres voies.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a apporté les précisions suivantes :

- il revient certes à l'Etat de donner l'impulsion en matière de développement des enseignements artistiques, mais c'est à l'échelle locale que les recteurs et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pourront, en collaboration avec les collectivités territoriales, faire avancer les projets ; il serait souhaitable de tirer plus systématiquement un bilan des expériences souvent très intéressantes qui ont été réalisées ici et là ;

- de nombreux établissements d'enseignement supérieur relèvent actuellement du ministère de la culture et restent encore en dehors du système licence-master-doctorat ; c'est un retard qu'il conviendra de combler ;

- les arts du cirque constituent un secteur en mutation qui mérite d'être soutenu, car il contribue à la vie culturelle locale ;

- le ministère de la culture sera très attentif à exercer les compétences qui sont les siennes en matière d'architecture et d'urbanisme ; à ce titre, il a souhaité participer au « Grenelle de l'environnement », notamment sur les problématiques de l'urbanisme et des transports ;

- une expertise sera conduite pour examiner comment peuvent être allégées et améliorées les procédures d'attribution du label des « villes et pays d'art et d'histoire » ;

- les différents contrats d'objectifs et de moyens signés par l'Etat au cours de l'année écoulée prévoient une augmentation significative des moyens financiers alloués aux groupes audiovisuels publics. A ce jour, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique n'a pas souhaité remettre en cause les engagements pris par l'Etat en ce domaine ;

- le taux de la redevance audiovisuelle française est actuellement l'un des plus bas en Europe. Une revalorisation de ce taux est envisageable si elle s'accompagne d'une clarification des missions de service public de chacune des sociétés et d'une rationalisation des structures existantes ;

- la presse écrite, au même titre que l'édition, constitue une véritable priorité pour le ministère. Dans ce secteur, les principaux acteurs ne demandent aucune nouvelle mesure législative, mais plutôt le maintien et le renforcement des dispositifs de soutien existants. A cet égard, le montant des aides à la presse devrait augmenter de 4 % dans le projet de loi de finances pour 2008 ;

- il faut, en effet, un certain temps avant qu'une oeuvre rencontre son public et il devrait s'agir là de l'un des critères de conventionnement avec les établissements culturels. Il est frappant de constater que de nombreuses scènes nationales ne diffusent leurs spectacles que trois fois, alors que les scènes étrangères procèdent à vingt à trente représentations ;

- idéalement, les films à soutenir devraient être ceux considérés comme diffusables dans une salle de cinéma ; il apparaît néanmoins difficile d'appliquer ce critère par avance ;

- la culture scientifique est essentielle et la France compte de belles réussites dans ce domaine. A cet égard, la question de la place du Palais de la Découverte devra être traitée ;

- le débat concernant la gratuité pour l'accès aux musées et monuments pourra être éclairé par les éléments d'analyse qu'apportera l'expérimentation qui sera conduite en la matière, notamment s'agissant de l'éventuelle évolution de la structure des publics. Par ailleurs, la tarification permet à un établissement de porter une politique des publics ou de réaliser des travaux de restauration. Un effet pervers de la gratuité d'accès serait de laisser supposer que la culture est gratuite. Enfin, cette problématique n'apparaît pas pertinente pour un certain nombre d'établissements, tels que le Louvre par exemple, dont 75 % des visiteurs sont étrangers ;

- les réflexions relatives à l'évolution des missions du Centre national du livre (CNL) s'inscrivent dans la démarche d'évaluation générale des politiques publiques, qui concernera le ministère de la culture le premier dès fin septembre prochain. Globalement, l'idée serait que la direction du livre du ministère définisse la stratégie, le CNL s'occupant davantage de la politique de soutien du livre ;

- un effort financier important est réalisé dans notre pays pour soutenir la création et le spectacle vivant : 320 millions d'euros sont ainsi consacrés chaque année au spectacle vivant et 350 millions d'euros aux différentes institutions ;

- là ou l'État s'engage en faveur de la culture, il faut par ailleurs que l'offre culturelle s'accompagne de contreparties. En matière de spectacle vivant, des engagements visant à garantir un nombre minimum de représentations paraissent ainsi nécessaires afin de permettre aux oeuvres de trouver leur public ;

- en matière cinématographique, les mécanismes de soutien fonctionnent correctement, même s'il existe des catégories particulières de film rencontrant des difficultés lors de leur exploitation en salle. S'agissant de la répartition du produit de la taxe spéciale additionnelle, toutes les options sont envisageables et des discussions seront engagées avec le CNL afin améliorer le dispositif existant ;

- les statuts de l'Agence internationale des musées, mise en place pour créer Le Louvre Abu Dhabi et développer l'ingénierie muséale française à l'étranger, ont effectivement été modifiés afin de placer le projet « Abu Dhabi » au centre de l'activité de l'Agence et d'associer les musées partenaires de manière plus efficace. Ce projet représente une manne financière importante et une vitrine extraordinaire pour notre savoir-faire culturel ;

- le ministère de la culture a payé près de 7 millions d'euros au titre de la taxe « Indigènes ». Chaque ministère a dû s'acquitter d'une contribution spécifique afin de financer ce projet présidentiel ;

- il convient d'envoyer des signaux forts à ceux qui s'adonnent au piratage des oeuvres à grande échelle sur les réseaux, sans pour autant mettre en place un régime trop répressif. Un groupe d'experts va être constitué afin de hâter les négociations avec les différents prestataires, d'accélérer le lancement d'une offre légale au meilleur prix et de faire participer les fournisseurs d'accès à des actions pédagogiques destinées à prévenir la fraude en envoyant à leurs abonnés des messages électroniques ou des lettres recommandées.