Mercredi 13 juin 2007
- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président.Nomination de rapporteurs
La commission a nommé :
- M. René Garrec rapporteur sur le projet de loi n° 326 rectifié (2006-2007) portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement ;
- M. François Zocchetto rapporteur sur le projet de loi n° 333 (2006-2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.