COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Mercredi 6 juin 2007

- Présidence de M. Jean-Claude Carle, président. -

Audition de M. Louis Moschetti, proviseur du lycée Jules Haag de Besançon

La mission d'information a procédé à l'audition de M. Louis Moschetti, proviseur du lycée Jules Haag de Besançon.

M. Louis Moschetti a d'abord indiqué que le problème de la formation professionnelle était aigu, tant au niveau initial qu'au niveau continu. On est passé, en effet, de formations simples axées sur des professions bien délimitées à des formations à des métiers de plus en plus complexes et évolutifs, d'où la nécessité de proposer des diplômes et une formation permanente adaptés. Avec le bac STI (sciences et techniques de l'ingénieur), on a évolué des formations en « ateliers » vers plus de technicité et des formations plus orientées sur la conception que sur la réalisation, et demandant une plus grande réactivité qu'auparavant.

Par ailleurs, il a estimé que les structures actuelles de formation montrent leur obsolescence. Les groupements d'établissements de l'éducation nationale pour la formation professionnelle continue (GRETA), qui datent des années 1970, ont une structure dépassée, car ils restent attachés à un établissement-support, ne possèdent pas de personnalité juridique et n'ont donc pas d'autonomie financière et technique, ce qui les pénalise pour faire face à la concurrence. Les personnels souvent opposés à toute évolution sont d'ailleurs progressivement remplacés sur le marché par des entreprises ou des commerciaux.

Les GRETA soulèvent donc un triple problème au niveau de leur structure, de leurs personnels et de leurs rémunérations.

A titre indicatif, il a précisé que le coût des formations, calculé au taux horaire, était trois fois plus élevé que dans le secteur privé (environ 45 euros en BEP, contre 15 euros en BTS), ce qui les écarte souvent des appels d'offres.

Il a rappelé que le président du GRETA est également le chef de l'établissement support et son ordonnateur, sans être nécessairement apte à tous ces profils, et que, seuls, trente GRETA ont la certification qualité.

M. Jean-Claude Carle, président, l'a ensuite interrogé sur la pertinence du diagnostic fait par les inspecteurs généraux, s'agissant de la technicité croissante des métiers, sur les relations entre les GRETA et les acteurs chargés de l'orientation tels les CIO, ainsi que sur le vide juridique actuel concernant le statut des GRETA.

M. Louis Moschetti a apporté les éléments de réponse suivants :

- le fait de mettre l'accent sur la conception des produits plutôt que sur leur réalisation évite aussi d'acheter du matériel, sachant que l'équipement technique coûte très cher ; ceci étant, les relations avec le monde industriel montrent l'existence d'une demande croissante de « concepteurs », d'où la pression sur les filières professionnelles ;

- au niveau de l'orientation, il faut souligner le rôle des parents, qui sont réticents à l'orientation vers ces filières professionnelles ;

- sur le statut des GRETA, il faudrait peu de modifications pour améliorer les choses, par exemple en leur donnant un statut de groupement d'intérêt public (GIP), sachant que sortir les GRETA des écoles les handicaperait et les priverait de la compétence de certains personnels et que l'essentiel est de leur donner les moyens de « se battre »  avec, par exemple, l'externalisation de la recherche de marchés de formation et l'embauche de commerciaux contractuels ;

- sur la rémunération des formateurs, il doit être possible de mettre les rémunérations horaires en adéquation avec les possibilités financières des organismes, sachant que le seuil de rentabilité d'une formation par un GRETA est de 85 euros par heure (soit un minimum de quatre ou cinq stagiaires).

- certains établissements sont en situation de déficit et nécessitent une mutualisation des moyens avec d'autres GRETA.

M. Bernard Seillier a demandé des précisions sur les modalités du calcul du taux horaire de formation au sein des GRETA, et sur la fabrication de prototypes, l'orientation au sein des établissements scolaires, la recherche d'une adéquation avec les offres d'emploi au niveau local, la possibilité de développer l'alternance, l'articulation entre centres de formation des apprentis (CFA) et les solutions à proposer pour les jeunes sortant du système sans diplôme.

M. Louis Moschetti a apporté les précisions suivantes :

- les rémunérations entre les GRETA étaient initialement différentes jusqu'à ce que se mette en place, il y a vingt ans, une règle commune, connue sous l'appellation « barème de Montpellier », qui a eu pour effet d'augmenter les tarifs administratifs ;

- il existe généralement une mise en réseau des structures pour réaliser un prototypage rapide et obtenir ainsi des débouchés grâce à la mise en place de plates-formes spécialisées en mécanique ;

- la question de l'orientation est un problème sensible, sachant que le nombre d'élèves accédant à la seconde est passé de 20 % en 1980 à 95 % aujourd'hui et que les professeurs ont dû réduire leur niveau d'exigence, comme on le voit au moment du baccalauréat ;

- il est difficile de rapprocher les formations initiales des offres locales d'emploi, notamment eu égard au personnel enseignant ;

- les contrats de professionnalisation et l'apprentissage sont très importants et répondent à des besoins évidents ; l'apprentissage surtout est un enseignement qui a de l'avenir, car il correspond bien à un certain nombre de profils d'élèves, à qui il apporte une solution financière, alors qu'ils seraient allés vers l'enseignement professionnel, il y a quelques années ;

- la formule des CFA académiques fonctionne bien et donne une visibilité sur l'apprentissage au niveau des lycées ;

- s'agissant des jeunes sortant du système scolaire sans diplôme, les causes sont multiples : échec scolaire, départ volontaire à la majorité, et sont souvent suivies de demandes de réinsertion, quelques années après. Ce type de publics nécessiterait de véritables « agenceurs de parcours ».

Enfin, M. Jean-Claude Carle, président, s'est interrogé sur les solutions pour pallier le déficit de partenariat entre les différents acteurs du système, l'insuffisante articulation entre formation initiale et formation continue, et la sous-utilisation des équipements coûteux.

En réponse, M. Louis Moschetti a souligné combien les partenariats étaient nécessaires, malgré l'opposition statutaire du monde de l'Education nationale, qui ne veut pas « perdre son âme ». Il a insisté sur la nécessité de faire évoluer les mentalités, évolution qu'il constate du côté des jeunes professeurs.

Sur le statut des GRETA, il a suggéré une clarification de leurs compétences et de leur direction, la mise en place d'indicateurs financiers ainsi que l'intégration de « représentants » des stagiaires dans les instances.

Audition de Mmes Edith Arnoult-Brill et Claude Azéma, membres du Conseil économique et social

Puis la mission d'information a procédé à l'audition de Mmes Edith Arnoult-Brill et Claude Azéma, membres du Conseil économique et social (CES).

Mme Edith Arnoult-Brill, a indiqué d'emblée que l'avis du Conseil économique et social sur la sécurisation des parcours professionnels, adopté en assemblée plénière le 30 mai 2007, s'était concentré sur l'exposé de positions de principe, et non pas sur la recherche de mesures immédiatement opérationnelles. Puis elle a estimé que, dans l'ensemble, le dispositif de formation professionnelle n'était pas conforme à la conception de la sécurisation des parcours professionnels dégagée par le Conseil économique et social : celui-ci envisage la vie professionnelle dans sa globalité en s'affranchissant de la seule gestion des ruptures des contrats de travail. Elle a ensuite signalé qu'on constate, aujourd'hui, un recul de la mobilité du travail choisie, au profit de la mobilité subie.

Elle a ensuite exposé le premier principe mis en évidence par les travaux du CES : pour faire progresser la continuité des droits, il convient de les rattacher à la personne, et non pas au contrat de travail. Il faudrait favoriser, en conséquence, la transférabilité des droits et, en particulier, celle du droit individuel à la formation, en généralisant les expérimentations de transférabilité conduites dans les branches professionnelles.

S'agissant de la gestion des ruptures liées au chômage, la période au cours de laquelle le demandeur d'emploi est indemnisé ne doit pas être uniquement tournée vers la recherche d'emploi, mais pouvoir également servir à d'autres utilisations du temps permettant, par exemple, d'établir un bilan de compétence ou d'entamer une validation des acquis de l'expérience (VAE). Pour les personnes les moins qualifiées, elle a suggéré de s'inspirer des dispositifs mis en oeuvre en cas de licenciement économique.

Partant du principe qu'un haut niveau de formation accroît les possibilités de maîtrise des parcours professionnels, et constatant la persistance d'inégalités dans l'accès à la formation, elle a « affirmé avec détermination » la nécessité de donner de nouveaux moyens à la formation professionnelle pour mettre en place des actions destinées à l'ensemble des salariés, notamment les jeunes et les seniors.

Rappelant que 40 % seulement des entreprises mettent en oeuvre un plan de formation, elle a également souhaité l'émergence d'un nouveau droit, sous la forme d'une obligation de formation des salariés tous les cinq ans, avec corrélativement un renforcement du dispositif d'information à leur intention.

Elle a estimé que des efforts importants devaient être consentis en matière de congé individuel de formation, compte tenu du nombre élevé de demandes non satisfaites et de l'engouement des salariés à son égard.

Rappelant que la validation des acquis de l'expérience est un dispositif ouvert à tous, elle a signalé ses difficultés pratiques de mise en oeuvre, puis a prôné une simplification du dispositif et a insisté sur la nécessité de ne pas interrompre la validation des acquis de l'expérience en cas de changement de statut du salarié. La VAE doit également être adaptée aux jeunes pour stimuler leur appétit de formation et valoriser leur curriculum vitae.

Globalement, elle a estimé que le « panier de services » offert au salarié et au demandeur d'emploi devait progresser en cohérence : l'analyse du CES démontre, en effet, qu'aujourd'hui les pouvoirs ou les opérateurs publics apportent aux individus des réponses atomisées. En matière d'orientation, elle a émis le souhait d'une meilleure coordination de l'Education nationale et de l'environnement économique.

Soucieuse de gommer la distinction entre formation initiale et continue, elle a jugé indispensable de renforcer leur cohérence territoriale au niveau régional en y intégrant un dialogue social territorial plus efficace.

Elle a enfin appelé à réduire l'opacité du système de formation continue, tout en se gardant de contourner l'intervention des partenaires sociaux.

Mme Claude Azéma a ensuite abordé la question de la formation dans les emplois de service. Elle a tout d'abord évoqué la complexité du secteur des services à la personne, en observant, au terme de son analyse, que 80 % des personnes qui fournissent des aides à domicile ne sont pas diplômées.

Elle a jugé nécessaire de réfléchir à un « coeur de compétences » spécifique à ce secteur, comme les qualités relationnelles, sur lesquelles pourraient se constituer des formations modulaires, tout en s'efforçant d'éviter d'allonger la liste des 15 000 titres et diplômes homologués que l'on peut dénombrer aujourd'hui.

Répondant à Mme Isabelle Debré, elle a précisé les enjeux de la simplification des diplômes, en notant au passage que l'Education nationale, par sa taille,  apparaît comme la « deuxième entreprise mondiale derrière les chemins de fer indiens ».

Interrogée par M. Jean-Claude Carle, président, sur l'utilité du BEP, elle a évoqué l'intérêt des parcours aboutissant au bac professionnel et a ensuite rappelé le consensus sur la priorité à accorder à la simplification des diplômes.

Revenant sur la formation dans le secteur des services à la personne, elle a souhaité le recours à l'apprentissage et aux contrats de qualification dans ce domaine, ainsi que l'utilisation plus intensive du dispositif de validation des acquis de l'expérience.

Elle a également souligné l'importance du soutien aux efforts des structures d'insertion et l'importance fondamentale, pour les personnes, de la première qualification, qui apparaît déterminante, en pratique, pour enclencher les étapes suivantes des parcours de formation, M. Jean-Claude Carle, président, appuyant ce propos.

Regrettant que la place importante du travail à temps partiel dans le secteur des services à la personne limite les droits à la formation des salariés, Mme Claude Azéma a ensuite estimé que les garçons devaient être attirés dans cette filière, traditionnellement féminisée.

M. Jean-Claude Carle, président, a alors interrogé les intervenantes sur la signification concrète de la notion de sécurisation des parcours professionnels.

Mme Edith Arnoult-Brill a tout d'abord exposé les raisons pour lesquelles le Conseil économique et social avait jugé utile de cerner les contours de ce concept, né en 1991. Evoquant ensuite les exemples étrangers, scandinave et autrichien, qui ne sont pas transposables dans notre pays, elle a analysé les multiples définitions du concept de sécurisation des parcours professionnels. Puis elle a précisé qu'il s'agissait d'un véritable « sujet de société », en soulignant la pertinence de la notion de « parcours de vie » et de continuum des trajectoires de vie. Très concrètement, elle a illustré, par des exemples, l'absence de prise en compte de la sécurisation des parcours professionnels : ainsi, les demandeurs d'emploi doivent faire face à la complexité du service public qui ne les considère pas dans leur globalité ; par ailleurs, en droit du travail, la nomenclature des congés comporte 39 catégories distinctes, ce qui résulte de l'empilement de strates successives de réglementation. Elle a souligné que le principal frein au départ des salariés en congé était le risque que comporte le retour dans le poste du travail, ce qui renvoie à la problématique de l'absence de sécurisation. Elle a précisé que cette approche globale se distingue très nettement du concept de sécurité sociale professionnelle.

Elle a conclu en indiquant que la vision qu'elle développait, au nom du CES, débouchait sur un appel à la mobilisation de tous les acteurs socio-économiques et à une révolution des mentalités. A titre personnel, elle a estimé que le projet de contrat de travail unique, qui comporte un assouplissement du droit du licenciement, ne correspondait pas à la logique de la sécurisation des parcours, alors que les contrats de travail de courte durée peuvent, en revanche, s'inscrire dans une démarche volontaire de mobilité des salariés.

Mme Claude Azéma a complété ce propos en soulignant l'importance du socle des connaissances comme fondement de la formation tout au long de la vie. Elle a formulé l'idée d'allouer un « portefeuille de compétence » à chaque élève ou à chaque stagiaire, en appelant de ses voeux l'amélioration des possibilités d'aller et retour entre la formation et l'emploi.

Audition de Mmes Anne Kerkhove, présidente, et Claudine Caux, vice-présidente, de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

La mission d'information a ensuite procédé à l'audition de Mmes Anne Kerkhove, présidente, et Claudine Caux, vice-présidente, de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

Mme Anne Kerkhove a regretté, tout d'abord, que l'orientation des élèves, essentiellement fondée sur les résultats scolaires, ne soit pas construite, dès le collège, autour du projet et des désirs de l'enfant, en association avec ses parents et enseignants. En effet, l'entrée dans la voie professionnelle se fait trop souvent par défaut, sans même parfois tenir compte de l'avis de l'élève sur la filière où il souhaiterait s'engager.

Elle a ajouté que si les choses évoluaient peu à peu, avec l'implication croissante des milieux professionnels, l'orientation restait encore « l'affaire » de l'Education nationale, et que, par ailleurs, l'offre régionale de formation n'était pas toujours en adéquation avec les besoins du marché du travail local.

Complétant ces propos, Mme Claudine Caux a indiqué que de nombreux élèves s'orientant vers les filières professionnelles n'avaient pas une bonne connaissance des débouchés. Elle a regretté que les parents soient seulement sollicités, une fois tous les trois ans, sur le plan régional de développement des formations (PRDF), et non pas associés à son élaboration, faisant observer, en outre, que ce plan était trop rarement suivi de conséquences concrètes sur le terrain.

A l'issue de ces interventions, M. Jean-Claude Carle, président, reconnaissant que l'orientation était trop souvent un choix par défaut, s'est demandé comment améliorer la connaissance, par les élèves, des filières et des métiers.

En réponse, Mme Anne Kerkhove a précisé que des initiatives étaient menées dans les établissements scolaires, en lien avec les organisations professionnelles ou chambres de métiers notamment, afin de susciter la curiosité des élèves sur les métiers. Toutefois, elle a souhaité que ces actions ponctuelles s'inscrivent dans la durée. Evoquant le caractère positif de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième, elle a suggéré de la généraliser à l'ensemble des élèves.

Mme Claudine Caux a insisté, en outre, sur la nécessité d'assurer un suivi de ces actions d'orientation et de découverte des métiers, en lien avec les parents. Puis elle a fait observer que certains enseignants s'opposaient aux demandes des familles d'orientation vers la voie professionnelle, dès lors que ces élèves avaient de bons résultats scolaires. Regrettant que tous les collèges ne proposent pas l'option de découverte professionnelle, elle a précisé, en réponse à une interrogation de Mme Isabelle Debré, que la mise en place de cet enseignement demandait un gros travail aux établissements scolaires, pour dégager le temps nécessaire et établir des contacts avec les entreprises.

M. Jean-Claude Carle, président, s'est demandé, ensuite, comment mieux associer les parents et l'ensemble de la communauté éducative à la définition du PRDF. Puis il a voulu savoir si les conseillers d'orientation-psychologues (CoPsy) avaient, de par leur formation, une connaissance suffisante du monde professionnel, soulignant par ailleurs la responsabilité des entreprises dans l'information des jeunes sur les métiers.

M. Bernard Seillier, rapporteur, s'est interrogé sur les modalités permettant de mieux organiser l'orientation et d'améliorer l'information des familles afin qu'elles puissent participer à ce processus. Il s'est préoccupé, ensuite, des solutions à proposer aux jeunes sortant du système éducatif, sans diplôme ou qualification.

Rappelant que la généralisation à tous les élèves de l'option de découverte professionnelle de trois heures faisait partie des propositions formulées par M. Pierre Lunel, délégué interministériel à l'orientation, dans son récent rapport, Mme Annie David a relevé l'intérêt d'une telle mesure, alors que cette option est actuellement perçue comme une préorientation par l'échec vers la voie professionnelle. Relevant les difficultés des CoPsy à présenter les métiers aux élèves, elle a souhaité ne pas les stigmatiser, estimant que les enseignants, les entreprises ou chambres de commerce avaient également un rôle à jouer, dans le cadre d'une action interministérielle. Plutôt que d'orienter les jeunes en échec vers l'apprentissage, elle a souhaité que leur soient proposés, le plus en amont possible, des parcours diversifiés et individualisés. Enfin, elle a émis le voeu que les décisions d'orientation ne soient pas influencées par l'origine sociale des élèves.

Mme Sylvie Desmarescaux s'est interrogée, ensuite, sur le bien-fondé et l'utilité du stage de trois jours que doivent effectuer les élèves de troisième, soulignant par ailleurs les difficultés de certaines familles à trouver des lieux d'accueil. Elle a insisté, en outre, sur la nécessité de revaloriser l'image de l'apprentissage et des filières professionnelles, avant de souligner l'intérêt, selon de nombreux intervenants auditionnés par la mission, de proposer aux enseignants des stages en entreprise.

M. Alain Gournac a considéré que le stage des élèves de troisième pouvait avoir des vertus, dès lors qu'il était bien organisé.

Mme Anne Kerkhove a apporté les éléments de réponse suivants :

- le stage de trois jours des élèves de troisième doit être bien préparé ; il peut parfois, mais trop rarement, se révéler déterminant dans les choix d'orientation ; les parents « initiés » ont davantage de facilités à trouver un lieu de stage ; les autres doivent être aidés ; par ailleurs, il ne faut pas que les stages de tous les élèves d'une même ville se déroulent au même moment ;

- un moyen de revaloriser l'apprentissage consiste à développer les formations en alternance au lycée professionnel ;

- les CoPsy n'ont pas une connaissance suffisante du monde professionnel et de la réalité extérieure ;

- les actions de découverte des métiers devraient débuter dès la classe de cinquième, en association avec les parents ; il faudrait, comme le prévoient déjà certains projets d'école, que des parents viennent présenter leur métier aux enfants ;

- il faudrait donner la possibilité d'apprendre autrement aux élèves qui ne sont pas à leur aise dans le système éducatif, sans attendre la fin du collège, quand il est déjà trop tard ; l'apprentissage junior, qui fonctionne bien en Alsace, a apporté une réponse en ce sens, afin d'éviter qu'un jeune ne quitte l'école en situation d'échec, sans aucun diplôme ; mais il est impératif de répondre aux difficultés des élèves dès l'école primaire ; certains peuvent se révéler dans le sport ou l'éducation artistique, ce qui doit être mieux valorisé que dans le cadre actuel du collège unique, si cela peut contribuer à les raccrocher aux études.

Après que M. Jean-Claude Carle, président, eut relevé qu'il faudra du temps pour faire évoluer les mentalités sur la hiérarchisation des formes d'intelligence et de réussite, Mme Claudine Caux a apporté les précisions suivantes :

- les parents ont des difficultés à trouver un lieu d'accueil pour le stage de trois jours des élèves de troisième ; de même, les apprentis ont parfois du mal à trouver une entreprise de formation ;

- il serait bénéfique que les CoPsy et les enseignants effectuent des stages en entreprise, afin de sortir de leur « bulle » de l'Education nationale ;

- si les fédérations de parents d'élèves sont sollicitées, tous les trois ans, par les régions pour apporter leur contribution concernant le PRDF, il n'y a aucun retour sur les propositions ainsi formulées ;

- la PEEP propose des formations à destination des parents délégués et adhérents, et organise des réunions pour aider les parents à décrypter les informations disponibles en matière d'orientation.

Audition de MM. Jean-Claude Daigney, administrateur, et Philippe Souweine, de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

La mission d'information a ensuite procédé à l'audition de MM. Jean-Claude Daigney, administrateur, et Philippe Souweine, de l'Union nationale des associations familiales (Unaf)

M. Jean-Claude Daigney a d'abord rappelé que la première mission confiée à l'Union nationale des associations familiales (Unaf) était de donner son avis aux pouvoirs publics afin d'exprimer les attentes des familles dans tous les domaines concernant leurs conditions d'existence. La famille est en effet le premier lieu d'exercice des solidarités, car elle assure, tout au long de la vie, la permanence dans la construction des projets de chacun. Elle est directement concernée, par conséquent, par les questions relatives à la formation professionnelle.

Il a estimé que l'orientation était le socle de la réussite professionnelle. Si elle est réussie, elle aboutit à une réelle insertion professionnelle, en adéquation avec les goûts et les capacités de l'enfant. Or, cette orientation repose uniquement sur les capacités scolaires, et non sur les goûts, et est souvent ressentie par les familles comme une épreuve. Selon l'Unaf, une réforme de la formation et de l'orientation des jeunes doit donc être engagée. Dans cette optique, l'Union a récemment soutenu l'avis du Conseil économique et social sur la « sécurisation des parcours professionnels », qui affirme que « l'orientation n'est pas assez pensée à long terme dans le système actuel, que ce soit en termes d'orientation initiale ou tout au long de la carrière en cas de réorientation ». Dans un nouveau dispositif de formation et d'orientation, le jeune serait placé au centre, en lien avec tous les autres acteurs : équipes éducatives, entreprises, familles. Les cursus seraient plus personnalisés et flexibles. Il est ainsi regrettable que la découverte professionnelle en classe de troisième ne soit qu'une option facultative.

S'agissant de l'accès aux dispositifs d'insertion, de qualification et de promotion, M. Jean-Claude Daigney a indiqué que les familles avaient des difficultés à connaître, évaluer et utiliser ces dispositifs, qui sont souvent complexes. Leur efficacité serait pourtant la clef d'une action concrète permettant une insertion plus rapide et plus efficace des jeunes dans le monde économique. Les dispositifs s'adressant aux salariés constituent également un outil de sécurisation des parcours professionnels. Or, la multiplicité des acteurs rend le système illisible et dilue les responsabilités. Il a ainsi préconisé le développement de l'information sur les dispositifs issus de la loi de 2004 pour faciliter leur appropriation par l'ensemble des parties prenantes.

Il a ensuite souligné que les ruptures choisies ou subies étaient de plus en plus fréquentes : toute personne, au cours de sa vie, est amenée à changer de métier ou à interrompre son activité. Cette mobilité doit être accompagnée par la formation professionnelle, ce qui nécessite le transfert des droits en cas de changement de situation professionnelle et familiale.

Concernant la VAE et la promotion sociale, il a témoigné de l'aspiration croissante des familles à une évolution de leurs situations professionnelles : selon les données de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), 56 % des Français souhaitent changer d'orientation professionnelle. La VAE est un progrès, mais se heurte aux réticences des organismes certificateurs et des personnes elles-mêmes. Il a par ailleurs proposé que la VAE prenne en compte l'ensemble des activités de l'individu -  professionnelles, familiales, associatives, institutionnelles - et le renforcement des personnes les moins qualifiées.

En conclusion, M. Jean-Claude Daigney a rappelé que la loi du 20 décembre 1993 avait permis la représentation des familles au sein des comités régionaux de la formation professionnelle (Coref) mais que, depuis 2002, les familles n'étaient représentées dans aucune instance de formation professionnelle.

Complétant ses propos, M. Philippe Souweine a confirmé que l'orientation était le socle d'une vie réussie, à condition que l'individu soit accompagné en amont pour la construction de son projet professionnel. Il a souligné ensuite que la formation professionnelle bénéficiait aux plus formés.

M. Jean-Claude Carle, président, a alors demandé comment sortir de l'orientation subie.

M. Philippe Souweine a proposé d'associer tous les acteurs, afin que chaque enfant bénéficie d'une aide individualisée au projet, et a considéré qu'une instance réunissant les entreprises, les associations et les familles au niveau régional pouvait être pertinente.

M. Jean-Claude Daigney a précisé que l'orientation reposait sur les résultats scolaires sans réelle prise en compte ni des goûts, ni des aptitudes de l'enfant.

Reconnaissant l'importance de créer des lieux de rencontre pour les différents acteurs, M. Jean-Claude Carle, président, s'est ensuite demandé pour quelles raisons les associations familiales ne participaient plus aux Coref et si elles étaient impliquées dans le PRDF.

M. Jean-Claude Daigney a alors indiqué que, les Coref ayant été réformés, les familles n'y étaient plus représentées et qu'elles ne participaient pas non plus à l'élaboration du PRDF.

M. Bernard Seillier s'est ensuite préoccupé des solutions à proposer aux jeunes sortant du système scolaire sans qualification.

M. Jean-Claude Daigney a précisé qu'il fallait agir tôt afin d'éviter les décrochages et diversifier les parcours, tout en conservant un socle commun permettant à chacun de s'adapter en cas de rupture.

M. Philippe Souweine a fait observer que l'alternance, sous forme de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, permettait une bonne intégration professionnelle.

Répondant à M. Bernard Seillier qui s'interrogeait sur la nécessité de généraliser l'alternance à toute formation, M. Jean-Claude Daigney a jugé que l'alternance n'était pas indispensable si le bénéficiaire de la formation avait une expérience professionnelle préalable. Il a ajouté que, dans le cadre de la formation initiale, l'entrée en apprentissage devait procéder d'une phase préparatoire et relever d'un choix.

En réponse à une interrogation de M. Bernard Seillier sur l'évolution des mentalités vis-à-vis de la formation professionnelle, M. Jean-Claude Daigney a indiqué que les jeunes en ont une vision plus positive que leurs parents et qu'ils sont conscients des avantages de la formation professionnelle.

Mme Annie David s'est demandé comment cette valorisation de la formation professionnelle pouvait être articulée aux formations de l'enseignement supérieur. Evoquant l'exemple du dossier unique dans l'Académie de Nantes, elle insisté sur la nécessité de remédier à la complexité du système. Elle s'est ensuite interrogée sur les débouchés des salariés ayant bénéficié d'un congé individuel de formation (CIF) et sur les pistes de simplification des dossiers de VAE. Enfin, elle a émis l'idée d'une extension de la découverte professionnelle à tout le collège.

M. Jean-Claude Daigney a confirmé que la découverte professionnelle devait être renforcée au collège. S'agissant du CIF, il a remarqué que le dispositif était complexe et pouvait influer sur l'environnement familial du bénéficiaire. Un accompagnement du salarié est donc nécessaire, notamment en cas de changement d'entreprise. Il a ensuite estimé que les diplômes professionnels ne sont pas évalués par les jeunes en fonction du niveau du diplôme, mais de ses débouchés.

M. Philippe Souweine a ajouté que les dossiers de VAE devaient être simplifiés et a préconisé la mise en place, au niveau régional, d'un carrefour réunissant tous les acteurs dont la mission serait de fournir une information complète et accessible et de permettre une orientation personnalisée et choisie.

Audition de M. Pierre Chazerans, ancien directeur de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Opcareg-Paca)

La mission d'information a enfin procédé à l'audition de M. Pierre Chazerans, ancien directeur de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Opcareg-Paca).

M. Pierre Chazerans a rappelé qu'après avoir été directeur des ressources humaines pendant dix-sept ans, puis consultant pendant onze ans, il a bénéficié d'une expérience de seize mois à la tête de l'Opcareg-Paca. Ce travail de direction d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) l'a enthousiasmé, car il devait s'effectuer dans un cadre renouvelé par la réforme de la formation professionnelle, censée entraîner des évolutions majeures pour l'ensemble des acteurs :

- les entreprises doivent passer d'une logique de dépenses obligatoires de formation à celle d'une optimisation de leurs investissements en termes de formation ;

- les OPCA ne doivent plus se cantonner, auprès des entreprises, à un rôle de trésorerie, mais leur prodiguer aussi des conseils en formation ;

- les organismes de formation doivent substituer une offre « à la carte » à une offre « sur catalogue ».

M. Pierre Chazerans a rencontré de nombreux chefs d'entreprise pour les inciter à exprimer leurs besoins, ce qui leur est difficile, compte tenu d'une habituelle absence de réflexion dans ce domaine, due au rôle généralement prédominant de l'offre de formation dans les choix effectués par les entreprises. En seize mois d'expérience, il a dressé les constats suivants :

- si les collaborateurs des OPCA sont opérationnels pour la gestion administrative et l'application des règles d'éligibilité des formations, ils ont des difficultés pour favoriser l'expression des besoins des entreprises ;

- les conseils d'administration des OPCA ne sont pas aptes à gérer le changement ;

- les services de l'Etat et de la région ne se sont pas adaptés aux conséquences de la réforme.

D'une façon générale, le passage d'un marché guidé par l'offre à un marché privilégiant la demande s'avère difficile.

Un débat s'est alors engagé.

M. Jean-Claude Carle, président, s'est inquiété de ce que les petites entreprises financent indirectement la formation des grandes entreprises, au travers de la mutualisation opérée par les OPCA, alors que, dans une perspective de sécurisation des parcours, les salariés des petites entreprises ont particulièrement besoin de formation.

M. Pierre Chazerans a confirmé que les grandes entreprises veulent, au minimum, récupérer leurs versements et qu'il est difficile de leur faire infléchir une approche par trop financière. Il a précisé à M. Bernard Seillier, rapporteur, que les fonds destinés à la professionnalisation non utilisés remontent au fonds unique de péréquation (FUP), tandis que les fonds destinés au plan de formation non utilisés sont généralement distribués l'année suivante - avec l'autorisation d'une commission paritaire - aux entreprises n'ayant pas utilisé l'intégralité de leur « droit de tirage ». Une piste d'amélioration consisterait à rendre les directeurs d'OPCA responsables des résultats de leur gestion, ce qui se heurte, aujourd'hui, à une absence totale d'évaluation, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ne privilégiant, pour sa part, qu'une gestion quantitative de la performance en termes, par exemple, de proportion de femmes ou de « seniors » formés, ou encore de nombre de VAE. Toutefois, certaines études montrent que les avantages retirés par la formation dans l'entreprise sont difficilement mesurables.

En réponse à diverses questions, M. Pierre Chazerans a estimé que le montage des dossiers faisant intervenir les fonds structurels européens est d'une longueur incompatible avec un traitement efficace des besoins lorsqu'ils se manifestent. M. Jean-Claude Carle, président, a observé qu'une amélioration serait éventuellement possible via une contractualisation avec l'Europe et la DGEFP. Puis, il a déploré un manque de coordination entre les services de l'Etat, la région et les OPCA, tout en constatant qu'un relatif éparpillement des compétences, en matière de formation professionnelle, ne facilitait pas l'émergence d'une gouvernance régionale. Par ailleurs, si le paritarisme constitue plutôt un atout pour la gestion de la formation professionnelle des salariés, le trop grand nombre d'instances paritaires, et, probablement, de représentants syndicaux, plaide en faveur d'une rationalisation d'ensemble.