Mercredi 21 février 2007
- Présidence de M. Jean Puech, président. -Examen du rapport sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation
M. Jean Puech, président et rapporteur, a rappelé qu'à la demande de M. Christian Poncelet, président du Sénat, l'Observatoire avait décidé d'engager une réflexion sur les réponses à apporter aux attentes et inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux, s'agissant en particulier de l'évolution de leur statut dans le contexte de la décentralisation.
Il a indiqué que, pour répondre à cet objectif, l'Observatoire avait chargé l'Institut TNS-SOFRES de la réalisation d'un sondage en vue de recueillir l'opinion des élus locaux, en faisant appel à un échantillon représentatif de 500 exécutifs locaux, sur ce que la mise en oeuvre de la décentralisation avait changé dans les conditions d'exercice des mandats locaux et la gestion des collectivités territoriales.
Il a souligné que le sondage avait fait apparaître qu'une majorité d'élus -et parfois une forte majorité- exprimait une déception par rapport aux attentes que les perspectives d'autonomie locale avaient suscitées, puisqu'environ 80 % des élus interrogés se déclarent favorables au principe de la décentralisation.
Le sondage, a poursuivi le président Jean Puech, confirme la demande de « pause » en matière de décentralisation s'agissant notamment des transferts de compétences. Mais l'étude des expériences étrangères -en particulier celles de nos plus proches voisins européens- montre que ces derniers, confrontés aux mêmes problèmes, ont entrepris, pour la plupart, de moderniser leur gouvernance locale.
M. Jean Puech, président et rapporteur, a indiqué que l'on pouvait encore tirer du sondage deux enseignements :
- le malaise exprimé par les élus pose, à l'évidence, le problème du cumul des mandats et des fonctions exécutives locales et nationales ;
- il existe aujourd'hui une forme de crise de confiance réciproque entre l'Etat et les collectivités territoriales : à l'Etat « partenaire » de jadis s'est progressivement substitué un Etat « contrôleur » particulièrement tatillon.
M. Dominique Reynié, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, a jugé que le doute s'était installé chez les élus locaux : un cinquième d'entre eux, s'agissant de la décentralisation, plaide même pour un retour en arrière.
Analysant les causes d'un malaise qu'il a jugé « très profond », M. Dominique Reynié a évoqué l'accroissement des charges et responsabilités politiques des élus locaux face à des citoyens de plus en plus exigeants. Il a évoqué, à cet égard, une « décentralisation du mécontentement ».
Par ailleurs, a-t-il ajouté, le statut de l'élu local reste trop fragile et explique la poursuite, en France, de la pratique des cumuls de mandats.
La conséquence de la précarité du statut, a-t-il souligné, tient à la fois au cumul des mandats et à l'accès insuffisant aux fonctions électives de catégories autres que les retraités et les fonctionnaires.
M. Philippe Darniche a fait observer que dans son département, 40 % des élus, lors des dernières élections municipales, accédaient pour la première fois à un mandat local et que 40 % d'entre eux étaient des retraités qui ne s'étaient jamais engagés auparavant dans la vie publique locale.
Il a ensuite plaidé, à son tour, pour une amélioration du statut de l'élu local avant de faire observer que face à l'« énorme machine de l'Etat », l'expérience municipale des parlementaires, et notamment des sénateurs, était précieuse, car elle apporte un « éclairage » dont le législateur se priverait en cas de règle stricte d'incompatibilité entre mandat national et mandat local.
S'agissant de la tendance à la « professionnalisation » des élus, M. Philippe Darniche a insisté sur l'importance de la notion de bénévolat.
En conclusion, M. Jean Puech, président et rapporteur, a appelé de ses voeux la poursuite de la réflexion et l'organisation d'un débat ouvert sur un certain nombre de questions :
- la modernisation de notre gouvernance locale ;
- la présence de l'Etat sur le territoire ;
- les liens entre le statut de l'élu et la pratique du cumul des mandats ;
- l'impact de la périodicité des échéances électorales sur la « bonne gouvernance » nationale et locale.
Il a proposé à l'Observatoire d'organiser sur ces sujets, à la rentrée parlementaire d'octobre, une « conférence-débat » à laquelle participeraient parlementaires, élus, universitaires et experts français et étrangers. A l'issue de cette conférence, un nouveau rapport pourrait être publié.
Puis l'Observatoire a adopté les conclusions du rapporteur et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'étape.