Mercredi 6 décembre 2006
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président. -Nomination de rapporteurs
M. Jean François-Poncet, président, a rappelé que la délégation avait décidé de réaliser deux rapports dans les mois à venir : l'un relatif au nouvel espace rural français, l'autre sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transports et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises. Il a indiqué que M. Claude Belot et lui-même souhaiteraient être co-rapporteurs de la première étude, alors que Mme Jacqueline Alquier et M. Claude Biwer s'étaient déclarés candidats pour la seconde.
La délégation a nommé M. Jean François-Poncet et M. Claude Belot co-rapporteurs sur le nouvel espace rural français, puis elle a désigné Mme Jacqueline Alquier et M. Claude Biwer co-rapporteurs sur le désenclavement des régions françaises.
Programme de travail - Echange de vues
Elle a ensuite procédé à un large échange de vues sur les travaux à venir.
M. Jean François-Poncet, président, a considéré que pour le financement des infrastructures de transports, il fallait désormais se tourner vers le secteur privé et notamment recourir à la concession.
M. François Gerbaud a estimé que les contraintes pesant sur les finances publiques imposaient de faire des choix, aussi difficiles soient-ils. A cet égard, il a contesté le projet d'une liaison TGV entre Limoges et Poitiers, au détriment de la modernisation de la ligne Paris Orléans Limoges Toulouse (POLT).
Evoquant les difficultés rencontrées avec les services déconcentrés de l'équipement concernant l'aménagement de la RN21 entre Limoges et Tarbes, M. Jean François-Poncet, président, a suggéré que la mise à deux fois deux voies et l'exploitation de cet axe soient confiées à une société privée.
M. Alain Fouché a fait le constat d'une centralisation excessive de l'administration en charge de l'équipement et s'est interrogé sur les surcoûts ainsi provoqués.
M. Jean François-Poncet, président, a indiqué que la question du choix entre des partenaires publics ou privés devrait être abordée dans le rapport sur les infrastructures de transports.
M. Alain Vasselle a souhaité que dans le cadre du rapport sur le nouvel espace rural, la délégation ne néglige pas les problèmes et les besoins des espaces ruraux du nord de la France. Il a regretté, à cet égard, que ces espaces ne soient pas concernés par le classement en zones de revitalisation rurale (ZRR).
Rappelant que la densité démographique était l'un des critères de définition des ZRR, ce qui expliquait par exemple que la Bretagne soit largement exclue de ces zones, M. Jean François-Poncet, président, a fait observer que la question du déclin démographique se posait moins aujourd'hui compte tenu du mouvement de repeuplement d'une partie des campagnes. Il a proposé que le rapport identifie précisément les zones rurales qui continuent à perdre des habitants.
M. Alain Vasselle a relevé que les populations néo-rurales participaient peu à la vie locale et contribuaient à l'apparition de « villages-dortoirs », mais qu'elles avaient en revanche des exigences particulières.
M. François Gerbaud ayant noté que le déploiement du haut débit permettait d'y développer le télétravail, M. Jean François-Poncet, président, a indiqué que son rapport devrait évaluer l'apport des nouvelles technologies à l'espace rural. Il a confirmé, en outre, l'existence de problèmes de cohabitation entre les populations d'origine et les néo-ruraux, dont il faudrait aussi rendre compte.
M. Alain Vasselle a souhaité que cette étude ne traite pas seulement des zones rurales isolées d'une part, des territoires péri-urbains, d'autre part, mais qu'elle s'intéresse à tous les espaces ruraux, dans leur diversité.
Abordant les questions de démographie médicale, M. François Gerbaud a prédit une pénurie importante de médecins dans les zones rurales, liée à une forte vague de départs à la retraite. Il s'est inquiété des inégalités territoriales qui en résulteraient en matière d'accès aux soins.
M. Alain Vasselle a estimé qu'il fallait trouver un équilibre entre impératifs économiques et impératifs médicaux. Evoquant par ailleurs la grande distribution, il a plaidé pour une mutualisation des coûts afin que les prix à la campagne soient les mêmes qu'en ville.
M. Alain Fouché a mis l'accent sur les initiatives intéressantes des collectivités territoriales qui subventionnent l'ouverture de maisons médicales et aident financièrement les étudiants en médecine en vue de favoriser leur installation en zone rurale.
M. Jean François-Poncet, président, a souligné l'importante capacité d'adaptation du monde rural, qui finit toujours par trouver des solutions aux problèmes se posant à lui.
M. Claude Biwer s'est demandé si l'ouverture de maisons médicales suffirait à garantir la présence de médecins dans les zones rurales.
M. Jean-Marc Juilhard a fait savoir qu'il venait d'être chargé d'un rapport d'information sur la démographie médicale au nom de la commission des affaires sociales et a proposé son aide pour le volet du rapport consacré à ce thème.
M. Jean François-Poncet, président, a souhaité que cette étude prenne en compte l'impact des voies de communication à grande circulation sur le repeuplement.
M. Alain Vasselle ayant insisté sur l'utilité des documents d'urbanisme pour maîtriser le développement pouvant résulter de l'installation des échangeurs autoroutiers, M. Jean François-Poncet, président, a pour sa part constaté que la seule présence des échangeurs n'était pas toujours suffisante au développement de l'activité et a suggéré que les réussites en la matière soient mieux diffusées.