COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mardi 17 octobre 2006

- Présidence de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, et de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Audiovisuel - Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

La commission, conjointement avec la commission des finances, a procédé à l'audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, accompagné de M. Thierry Bert, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines, M. Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification, M. Christian Vion, directeur général délégué de France 2, Mme Geneviève Giard, directrice générale de France 3, Mme Hayet Zeggar, directrice générale de France 4, M. Claude-Yves Robin, directeur général de France 5, et M. François Guilbeau, directeur général de Radio France Outremer, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.

M. Jacques Valade, président, s'est félicité de la tenue, pour la deuxième année consécutive, d'une audition conjointe de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, ouverte à la presse, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Il a salué la grande mobilisation du groupe France Télévisions, remerciant M. Patrick de Carolis, d'être venu avec toute son équipe.

Il a rappelé qu'en vertu de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le président de France Télévisions venait présenter aux deux commissions des affaires culturelles et des finances l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) sur l'année précédente. Il a observé que le contrat en vigueur couvrait la période 2001-2005 et que le moment était venu d'en dresser un bilan et d'esquisser les perspectives du nouveau COM, dont la signature devrait avoir lieu prochainement.

Il a ensuite donné la parole à M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a rappelé qu'il avait pris l'engagement, devant la commission des affaires culturelles et la commission des finances du Sénat, de faire de France Télévisions une maison ouverte et transparente. Il a précisé qu'il comptait, dans cette perspective, informer très régulièrement le Parlement des priorités du groupe, tout comme il tenait à en informer les téléspectateurs, lors de forums mensuels organisés en région, et lors de l'ouverture du groupe à 20.000 visiteurs durant les journées du patrimoine.

Il a indiqué que cette audition était consacrée aux résultats de la gestion de l'année 2005, et qu'il la compléterait d'un éclairage sur les sujets stratégiques pour l'avenir du groupe France Télévisions.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a souligné que, depuis la rentrée 2005, toutes les décisions prises au sein de France Télévisions avaient eu pour seul objectif la constitution d'un groupe audiovisuel fort, afin d'assurer son avenir lors du basculement à la diffusion numérique. Il a observé que France Télévisions se devait d'être le premier bouquet de chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT). Il a estimé que la structure du groupe devait être renforcée, afin d'être adaptée à la concurrence dans un paysage audiovisuel en pleine recomposition.

Il a présenté la première inflexion majeure, caractérisant l'année 2005, relative au programme et à l'information. Il a constaté qu'un virage éditorial avait ainsi été pris et qu'une politique de coordination avait permis d'harmoniser les antennes, d'améliorer ainsi leur qualité et de stopper l'érosion des audiences constatée au premier semestre 2005.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a indiqué que les efforts de gestion avaient constitué la deuxième priorité de l'année 2005, un audit de grande ampleur ayant permis l'analyse des mesures nécessaires. Il a ajouté qu'un plan d'économies avait permis de redresser les comptes de France 3, afin de compenser la baisse des recettes publicitaires d'un montant de 15,5 millions d'euros. Il s'est félicité que ces efforts aient permis au groupe France Télévisions de tenir ses objectifs financiers en 2005.

Il a observé que la stratégie du groupe était entrée dans une phase plus opérationnelle en 2006, tant en matière de programmes que de gestion. Il a estimé que, pour être un groupe solide, France Télévisions devait, à la fois, proposer une offre de programmes diversifiée et assumer ses missions de service public, notamment en soutenant l'innovation. Il a précisé que 100 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés, d'ici à 2010, à la création, soit 20 millions d'euros par an. Il a constaté que cet objectif avait été tenu en 2006, ce qui avait permis de porter l'effort total en faveur de la création à 365 millions d'euros, soit le chiffre symbolique de 1 million d'euros par jour.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a remarqué que certaines pratiques regrettables avaient été abandonnées en 2006, notamment « le formatage et la location de grilles par appartement », le chiffre d'affaires des animateurs-producteurs reculant ainsi de plus de 10 %. Il a réaffirmé de plus, que la « télé-réalité » ne trouverait pas sa place dans le programme du service public. Il a noté que les efforts engagés par France Télévisions avaient permis de présenter une grille de rentrée 2006 remaniée à plus de 20 %, avec des résultats d'audience très encourageants, et même en progression pour France 3.

Il a estimé qu'il était nécessaire de moderniser les outils de gestion, en clarifiant les procédures et les circuits de décision des chaînes du groupe. Il a indiqué que la mobilité entre les filiales du groupe était une priorité, ainsi que la mise en place d'une charte d'organisation de France Télévisions, la création d'un système de gestion intégré, d'un tableau de bord unique pour le groupe et d'un comité d'achat des programmes du groupe.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a estimé que la réalisation de ces engagements conduirait à réaliser de réelles économies de gestion, qui permettraient de développer l'achat de programmes. Il a souhaité que le groupe France Télévisions soit soutenu dans cette démarche de modernisation et s'est félicité de l'augmentation de la ressource publique de 2,5 %, en 2007, pour le groupe. Il a toutefois rappelé que la fonction du contrat d'objectifs et de moyens (COM) était de dépasser la vision de court terme, et de prévoir des perspectives de développement jusqu'en 2010.

Il a jugé que le COM devrait s'appuyer sur un socle de ressources publiques permettant de remplir les missions de service public assignées à France Télévisions, tout en diversifiant l'offre de programmes. Il a évalué à 3 % par an, en moyenne, sur la période 2006 à 2010, l'effort financier nécessaire, en contrepartie d'un engagement strict de France Télévisions, de développer des synergies et la qualité des programmes. Il a proposé que le COM, actuellement en cours d'élaboration, en concertation avec le ministère de tutelle, soit soumis à la commission des affaires culturelles et à la commission des finances avant son adoption.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, s'est interrogé sur l'ambition du gouvernement et du Parlement sur le service public audiovisuel, estimant qu'il devait avoir un rôle spécifique dans la création du lien social. Il a souligné que le service public réservait un réel espace à l'éducation, à la transmission du savoir et au décryptage des faits de société, ce qui soutenait l'ambition de France Télévisions d'être le premier bouquet de chaînes gratuites de la TNT.

Il a estimé, toutefois, que cette place ne reviendrait au groupe que s'il savait offrir une réelle diversité et une qualité de contenu satisfaisante, alors même que, sous l'effet de la concurrence accrue, les prix de certains programmes, tels que le sport et le cinéma, augmentaient. Il a noté que l'écart entre la capacité d'investissement des groupes privés et celle de France Télévisions se creusait pour l'acquisition de programmes, mais aussi pour l'utilisation des nouvelles technologies.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a rappelé que les nouvelles technologies induisaient de nouveaux modes de consommation de la télévision. Il a jugé que France Télévisions devait avoir pour objectif de décliner ses cinq chaînes sur tous les supports, pour tous les publics et avec de nouveaux services innovants. Il a souhaité que, dans cette perspective, le gouvernement donne au groupe les moyens de son développement, en lui permettant d'augmenter ses ressources propres.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a estimé qu'il convenait de réserver une place particulière au service public dans le nouvel univers numérique, ce qui serait un des thèmes du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, prochainement examiné en première lecture au Sénat. Il a remarqué que ce texte pourrait être l'occasion de réaffirmer clairement que le service public était un bouquet de chaînes, indissociables, fonctionnant sur tous les supports, pour tous les publics, en vertu du principe dit du « must carry » prévu par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il a précisé que certains opérateurs de diffusion par satellite, câble ou internet, ne reconnaissaient pas les programmes régionaux de France Télévisions comme des programmes de service public à part entière, ce qui ne pouvait être accepté.

Il a souhaité que l'Etat préserve la compétitivité de France Télévisions, mise à mal dans la première phase du développement de la TNT, évoluant de trois chaînes sur six dans l'univers hertzien à quatre chaînes sur dix-huit dans l'univers numérique. Il a conclu en soulignant que France Télévisions était mobilisée pour démontrer qu'un service public pouvait être attractif, moderne et bien géré.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est félicité de la bonne collaboration entre la commission des affaires culturelles et la commission des finances, dont cette audition conjointe constituait une nouvelle illustration.

Il a apprécié que le groupe France Télévisions soit engagé, à l'initiative de M. Patrick de Carolis, dans une politique de modernisation de gestion.

Il a rappelé que le plan d'économies de gestion « Synergia » avait atteint 205,1 millions d'euros sur la période 2001-2005, au-delà des prévisions initiales fixées par le COM à 170 millions d'euros. Il a souhaité que soient détaillés les principaux postes sur lesquels ont été obtenues ces économies et les perspectives de réduction des dépenses de gestion pour le prochain COM, celui relatif à la période 2006-2010.

Il s'est demandé si de nouvelles ressources pouvaient être dégagées grâce à l'exploitation des droits dérivés des programmes de création, financés par l'audiovisuel public.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a également rappelé que le 1er janvier 2007 marquait la dernière étape de la levée de l'interdiction de publicité dans le secteur de la distribution, désormais possible sur les chaînes nationales. Il a souhaité savoir, toutefois, comment pourrait être respectée la dérogation interdisant la publicité sur les actions de promotion s'appliquant au territoire métropolitain.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a indiqué qu'un effort remarquable avait permis de dépasser les objectifs du plan « Synergia » grâce à des économies, dites « extérieures », portant sur l'achat groupé de programmes et une meilleure harmonisation entre les chaînes. Il a ajouté que le nouveau plan d'économies de gestion, intégré au COM 2006-2010, proposerait à l'Etat actionnaire de poursuivre les économies de gestion par la mise en synergie interne optimisant le travail des collaborateurs, l'organisation du groupe et la mise en place de nouveaux outils de gestion. Il a précisé qu'un tableau de bord, permettant de connaître la situation précise de chacune des chaînes du groupe, dégagerait de nouvelles marges de manoeuvre financières, et qu'un effort devait être fait pour uniformiser les moyens techniques des chaînes, France 2 et France 3 n'utilisant pas aujourd'hui des matériels compatibles.

Il a observé que la renégociation du contrat avec Télédiffusion de France (TDF) avait permis des économies non négligeables, la diffusion analogique revenant à 190 millions d'euros par an, et la diffusion numérique atteignant en 2011, en régime plein, 43 millions d'euros par an.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a estimé que des économies pouvaient également être réalisées grâce à un dispositif de départs volontaires anticipés à la retraite concernant les personnels ayant plus de 60 ans et ayant le nombre d'annuités leur assurant une retraite complète. Ce dispositif sera fondé, d'après les études en cours, sur un principe de double volontariat de l'entreprise et des salariés et fera l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. Le nombre maximum de salariés concernés serait de 600, sans que l'on sache à l'heure actuelle combien choisiraient cette option ; dans un souci d'équilibre financier et d'amélioration du Groupe, ils ne seraient potentiellement pas tous remplacés..

Il a souligné que la redevance audiovisuelle était une recette publique « vieillissante » qui rendait indispensable la modernisation des ressources propres de France Télévisions. Il a rappelé que les recettes publicitaires représentaient un tiers du budget du groupe, soit 800 millions d'euros en 2006, contre un objectif fixé à 776 millions d'euros qui semblait déjà audacieux puisqu'il impliquait une augmentation de 3,3 % par rapport aux recettes publicitaires enregistrées en 2005. Il a constaté que l'exploitation des droits dérivés des créations financées par France Télévisions n'était pas possible à ce jour.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a souhaité savoir si le gouvernement envisageait de réformer la réglementation dans ce domaine afin de développer les ressources propres du groupe France Télévisions.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a répondu qu'il ne disposait pas d'informations sur ce sujet.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, a souhaité obtenir des précisions sur le financement du groupe France Télévisions, et notamment sur la part de la redevance après que son mode de perception eut été réformé.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a précisé que, sur 116 euros de redevance audiovisuelle, France Télévisions recevait 80 euros, soit l'équivalent de 0,22 centime d'euros par jour - ce qui correspond au prix d'un message envoyé par téléphone portable - pour une prestation couvrant 5 chaînes nationales et les 9 télévisions de pays de RFO. Il a souligné que la France connaissait, avec l'Italie, l'un des taux de redevance audiovisuelle les plus bas d'Europe, celui-ci s'élevant à environ 190 euros au Royaume-Uni et à 205 euros en République fédérale allemande.

Il a observé que les exonérations de redevance correspondant à 70 millions d'euros par an n'étaient pas directement allouées au budget de France Télévisions. Il a rappelé que l'Etat garantissait le niveau de produit de la redevance, et par là même le financement de France Télévisions, même si les encaissements de redevance n'étaient pas effectifs.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a ensuite précisé que la libéralisation de la publicité télévisée dans le secteur de la distribution devrait susciter une recette supplémentaire de 30 millions d'euros par an, auxquels s'ajoutaient 11 millions d'euros par an, issus des progrès de commercialisation de la publicité à l'intérieur du groupe France Télévisions. Il a souligné que l'idée que le service public puisse bénéficier de 70 millions de recettes publicitaires supplémentaires, sur la « manne » des 250 millions d'euros de dépenses publicitaires de la grande distribution prévus à partir de 2007, était « fantaisiste ». Il a constaté que la limitation à huit minutes de publicité par heure de programme des chaînes de France Télévisions, et le taux de remplissage à 98 % de ces huit minutes, excluaient une telle progression.

M. Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification, a indiqué que l'interdiction de diffuser sur les chaînes nationales de la publicité sur des opérations de promotion concernant l'ensemble du territoire métropolitain visait à protéger les ressources de la presse régionale. Il a estimé que le texte du décret rendait possible l'annonce d'une opération commerciale nationale à condition qu'elle ne s'appuie pas sur des comparaisons de prix.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a observé que l'autorisation de diffuser de la publicité dans les émissions de flux, tels que les jeux et les programmes de divertissement, à l'exclusion des programmes de fiction, de création et des documentaires augmenterait les recettes publicitaires de France Télévisions. Il a estimé que cette réforme permettait de dégager 20 millions d'euros supplémentaires de recettes publicitaires, sans hausse du nombre de minutes de publicité autorisées par heure.

M. Claude Belot, rapporteur spécial des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » au nom de la commission des finances, a salué les efforts d'économies réalisés par le groupe France Télévisions dans le cadre du COM, remarquant que le ratio d'endettement du groupe avait diminué de 80 % entre 1999 et 2005, malgré la modification du régime de la redevance audiovisuelle. Il a souhaité savoir si le groupe percevait toujours encore un douzième par mois du produit de la redevance éventuellement complété par un financement budgétaire. Il s'est demandé s'il n'était pas souhaitable d'accélérer le basculement de la diffusion en TNT, prévu pour 2011, afin que France Télévisions puisse réaliser, dès à présent, de substantielles économies.

M. Claude Belot, rapporteur spécial des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » au nom de la commission des finances, a également souhaité savoir comment France Télévisions se positionnait face à l'émergence de chaînes de télévision de proximité, qui devaient bientôt bénéficier d'un canal spécifique sur le réseau multiplexe R1.

Enfin, il a voulu obtenir des précisions sur les grilles de programme et le budget de France 4.

M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a estimé que le basculement précoce vers la diffusion numérique permettrait des économies, mais qu'il fallait respecter l'échéancier, défini par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en fonction de l'implantation des pylônes de diffusion, des achats de boîtiers TNT par les ménages et du rythme de renouvellement des postes de télévision. Il a précisé que le basculement ne pouvait se faire, par région, que lorsque les conditions techniques étaient réunies.

Il a indiqué que le développement de la télévision de proximité était un enjeu essentiel pour France 3, chaîne nationale à vocation régionale et locale. Il a noté que des efforts particuliers avaient été consentis, en 2006, avec la création de 600 heures de télévision de proximité supplémentaires sur France 3. Il a estimé que des accords de collaboration ou de partenariats avec des télévisions locales pouvaient être passés si l'indépendance éditoriale des programmes était garantie.

Enfin, il a remarqué que les nouvelles technologies pouvaient également permettre le développement de programmes locaux, rappelant que les programmes d'information régionaux du groupe France Télévisions étaient mis gratuitement à disposition sur Internet. Il a souligné que le renforcement de la télévision de proximité pouvait utiliser ces nouvelles techniques de diffusion plutôt que le temps d'antenne existant actuellement.

Mme Geneviève Giard, directrice générale de France 3, a indiqué que France 3 était aujourd'hui dans une situation de concurrence avec les chaînes de télévisions privées locales, adossées à des groupes financiers puissants, visant la réalisation de bénéfices plutôt que l'accomplissement des missions de service public. Elle a observé que France 3 disposait aujourd'hui d'un réel avantage concurrentiel sur ces chaînes locales, notamment grâce à ses moyens techniques, qu'elle entendait le préserver, sans exclure pour autant les associations ponctuelles lorsque les circonstances le permettaient.

M. Claude Belot, rapporteur spécial des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » au nom de la commission des finances, a estimé que France 3 devait favoriser des partenariats plus étroits avec les collectivités territoriales afin de s'assurer que le développement des chaînes locales soit possible, sans que celles-ci ne deviennent captives de grands groupes financiers.

M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, a rappelé que France 3 avait perdu près de 18 millions d'euros de recettes publicitaires en 2005 en raison de l'érosion de l'audience des programmes régionaux proposés aux téléspectateurs.

S'agissant des collaborations menées par France 3 avec les services locaux de télévision, il a estimé que ce type d'opérations devait être envisagé avec prudence. Il a souligné que le service public devait veiller à ne pas favoriser des concurrents en mesure de mettre en péril l'équilibre financier de la chaîne de service public.

Mme Hayet Zeggar, directrice générale de France 4, a signalé que France 4 bénéficierait en 2006 d'une part de redevance accrue et atteindrait ses objectifs en matière de recettes publicitaires. Ces dernières devraient ainsi progresser de 42 % par rapport à l'année précédente.

Après avoir affirmé que cette manne supplémentaire permettrait d'assainir la situation financière de la chaîne et d'investir dans l'achat de nouveaux programmes, elle s'est déclarée confiante dans l'avenir, compte tenu de l'extension progressive des zones de diffusion de la télévision numérique terrestre.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » au nom de la commission des affaires culturelles, a fait remarquer que le vote par le Parlement de l'assiette et du montant de la redevance devenait de plus en plus théorique compte tenu de la garantie de recettes dont bénéficient désormais les organismes de l'audiovisuel public.

Après avoir souligné le vaste périmètre du service public télévisé, il s'est interrogé sur le rôle joué par la holding France Télévisions vis-à-vis des différentes chaînes du groupe, ainsi que sur la stratégie mise en place pour faire face au développement des nouvelles modalités de consommation du média télévisé.

Il a souhaité obtenir de plus amples informations concernant la hausse attendue des ressources publicitaires résultant de l'ouverture des secteurs interdits ainsi que sur le coût des mesures législatives relatives au sous-titrage des programmes.

Rappelant qu'un rapport de l'inspection générale des finances avait mis en évidence un sureffectif au sein des personnels de France Télévisions, il a voulu connaître les marges de manoeuvre ouvertes en ce domaine par l'adaptation des métiers aux nouvelles technologies.

M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, a rappelé que la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication avait rassemblé sous la férule d'une société holding plusieurs sociétés historiquement indépendantes et disposant chacune d'un président directeur général et d'un conseil d'administration. Il a souhaité promouvoir désormais une véritable stratégie de groupe afin de répondre aux défis financiers et éditoriaux auxquels l'entreprise et ses différentes chaînes sont aujourd'hui confrontées. Il a ainsi jugé nécessaire d'harmoniser les programmes proposés par chaque chaîne afin de fédérer le public le plus large conformément aux missions imposées par la loi et le cahier des charges. Après avoir insisté sur le maintien du périmètre actuel du service public télévisé, il s'est prononcé en faveur de la transformation de chaque société en simple antenne du groupe.

M. Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification de France Télévisions, a souligné que France Télévisions devait se trouver à l'avant-garde en matière de formats et de programmes. Il a rappelé, à cet égard que, si le service public avait été pionnier en matière de programmes de 52 minutes, il n'avait pas pour autant renoncé à diffuser et à cofinancer des oeuvres audiovisuelles plus ambitieuses.

Après avoir estimé que la télévision continuerait à proposer des programmes fédérateurs, il a indiqué que France Télévisions demeurait un des soutiens les plus importants du cinéma français, tant en termes de diffusion qu'en termes de coproduction. Le groupe mène notamment une politique volontariste en direction des jeunes talents.

Insistant sur l'érosion des audiences réalisées par les longs métrages programmés aux heures de grande écoute, il a appelé de ses voeux un assouplissement de la réglementation relative à la programmation des films. Il a considéré qu'il était temps d'adapter le cadre réglementaire au développement des nouveaux supports tels que le DVD ou la vidéo à la demande et à la multiplication de chaînes satellitaires échappant à ce type d'obligations.

M. Thierry Bert, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines, a souligné que l'évolution des métiers consécutive à l'apparition des nouvelles technologies faisait l'objet de négociations difficiles avec les syndicats. Il s'agit néanmoins d'une évolution inéluctable dont il est difficile de prévoir le rythme et qui peut, pendant la phase de transition, entrainer des surcoûts pour l'entreprise.

S'agissant des obligations de sous-titrage imposées par la loi, il a précisé qu'un certain nombre de tests techniques étaient actuellement réalisés par France Télévisions. Il a rappelé que le sous-titrage des programmes de stock coutait à l'heure actuelle entre 15 et 16 euros la minute et que celui des émissions en direct s'élevait à plus de 40 euros la minute. Sans remettre en cause le bien-fondé de ces obligations, il a estimé qu'il serait dommage que leur niveau trop élevé contraigne finalement les chaînes à faire du volume sans se soucier de la qualité des prestations proposées au public concerné.

M. Yves Dauge a regretté qu'une partie non négligeable des téléspectateurs métropolitains n'ait toujours pas accès aux programmes régionaux de France 3. Il s'est demandé si l'extension progressive du champ de diffusion de la télévision numérique terrestre permettrait de régler définitivement ce problème.

Observant que certains concurrents de France Télévisions profitaient d'une définition de l'oeuvre audiovisuelle vieillissante et mal adaptée aux évolutions récentes de la programmation télévisuelle pour limiter le poids de leurs obligations en ce domaine, il a souhaité connaître les objectifs du groupe public en matière de création audiovisuelle.

Il a souligné enfin, qu'en matière audiovisuelle, la France était désormais tenue de respecter les stipulations de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO.

M. Patrick de Carolis a confirmé qu'un grand nombre de téléspectateurs n'avaient toujours pas accès aux décrochages régionaux de France 3. A cet égard, il a souhaité que tous les opérateurs de diffusion se conforment à leurs obligations législatives en matière de transport et de diffusion des chaînes publiques. Il a donné en exemple la politique de Canal Sat tendant à demander plusieurs millions d'euros à France Télévisions pour la reprise des signaux régionaux de France 3.

Il a affirmé que France Télévisions souhaitait jouer un rôle moteur en matière d'audiovisuel extérieur par l'intermédiaire de ses participations dans France 24, TV5, Euronews et Canal France International. Tout en regrettant de ne pas avoir au sein de chacune de ces chaînes l'influence correspondant au montant de ces participations, il a rappelé que France Télévisions participait activement aux opérations de coopération internationale en mettant ses programmes à disposition de chaînes étrangères directement ou par l'intermédiaire d'organismes tels que le Conseil permanent de la francophonie, l'Union européenne de radiodiffusion ou la Conférence permanente de l'audiovisuel méditerranéen.

M. Patrice Duhamel a rappelé que la question de la définition de l'oeuvre audiovisuelle n'était pas définitivement réglée et faisait l'objet de concertations entre les professionnels du secteur. Il a affirmé qu'en matière de création France Télévisions menait une politique ambitieuse reposant sur des objectifs volontaristes de diffusion et de production. Les fictions, les documentaires, l'animation et les spectacles vivants sont ainsi placés au coeur des missions de service public du groupe.

Il a cependant souhaité une modification du cahier des charges des chaînes de France Télévisions en matière de diffusion des oeuvres audiovisuelles, afin que soient pris en compte les horaires de diffusion de celles ci.

Soulignant l'explosion du nombre de chaînes de télévision disponibles sur le territoire métropolitain, M. André Vallet s'est demandé si un certain nombre d'entre elles n'étaient pas appelées à disparaître.

Après avoir salué les spécificités du service public, il a demandé si des émissions d'information supplémentaires seraient lancées par la nouvelle équipe dirigeante de France Télévisions dans la perspective des élections législatives et présidentielles.

Il a regretté, enfin, que le journal de 20 heures de France 2 ne parvienne pas à se différencier de celui proposé par TF1. Il a insisté, notamment, sur la place trop importante accordée aux faits divers en ouverture de ce programme.

M. Patrick de Carolis a estimé que le marché finirait par effectuer une sélection parmi les nombreuses chaînes existantes. Il a surtout souhaité que l'on assure aux chaînes diffusées sur la télévision numérique terrestre des conditions propices à leur développement et que l'on évite, par conséquent, de déséquilibrer ce marché naissant en attribuant des fréquences à de nouveaux opérateurs. A cet égard, il a souhaité qu'une partie du dividende numérique soit prioritairement accordée à la diffusion des chaînes de France Télévisions en haute définition.

M. Patrice Duhamel a indiqué que la nouvelle grille de rentrée proposait aux téléspectateurs un nombre important d'émissions d'information supplémentaires. Celles-ci sont réparties sur toutes les chaînes du groupe et à toutes les heures d'écoute. Il a confirmé que cet effort serait encore accentué lors de la période électorale.

Concernant le traitement de l'information au cours du journal télévisé de 20 heures, il a souligné qu'une certaine hiérarchie devait être respectée. Il a regretté que l'on ne parle pas assez du journal diffusé à 19 heures 30 sur France 3. Il constitue pourtant un complément intéressant à l'offre d'information proposée sur France 2.

Mercredi 18 octobre 2006

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Enseignement - Enseignement agricole - Examen du rapport d'information

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport d'information de Mme Françoise Férat, sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif français.

Rappelant, au préalable, qu'elle présentait, depuis 2001, les crédits de l'enseignement agricole dans le projet de loi de finances, Mme Françoise Férat, rapporteur, a indiqué constater le paradoxe suivant :

- d'un côté, la qualité et l'efficacité de l'enseignement agricole sont saluées de façon quasi unanime : il affiche en effet de très bons résultats en termes de réussite scolaire, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des élèves, met en oeuvre une pédagogie concrète qui permet à des jeunes de se « raccrocher » aux études, porte des valeurs humaines ; enfin, l'ancrage territorial de ses établissements fait d'eux des vecteurs d'animation des territoires, sachant que près de la moitié des 850 établissements agricoles sont situés dans des communes de moins de 3.000 habitants ;

- cependant, un climat de malaise gagne peu à peu, ces dernières années, les acteurs et partenaires de l'enseignement agricole ; après avoir connu une phase d'expansion rapide de ses effectifs, au cours de la décennie 1990, ainsi qu'une forte diversification de son offre de formation, l'enseignement agricole apparaît aujourd'hui en panne de projet ; au-delà des préoccupations budgétaires, devenues centrales, il existe un manque de reconnaissance et d'ambition.

En effet, les capacités d'accueil sont plafonnées et les possibilités de développement de l'appareil de formation sont « au point mort », ce qui contraint les établissements à devoir refuser des élèves. De plus, les différentes missions qui contribuent à l'originalité du système de formation sont sacrifiées, laissant craindre la banalisation d'un enseignement qui a longtemps joué, par sa petite dimension et ses spécificités, un rôle d'« avant-garde » pour notre système éducatif.

A cet égard, Mme Françoise Férat, rapporteur, a relayé les craintes d'une « absorption » de l'enseignement agricole par l'éducation nationale, tout en considérant que celles-ci devaient être écartées, dans la mesure où l'éducation nationale n'a jamais revendiqué un système de formation dont elle ne pourrait pas assurer la pérennité dans ses spécificités.

Elle a souligné, ensuite, que la période était charnière pour donner un nouveau souffle à l'enseignement agricole :

- d'une part, la nouvelle architecture budgétaire regroupe, au sein d'une même mission, les programmes de l'enseignement agricole et ceux relevant de l'éducation nationale, incitant ainsi à réaffirmer les complémentarités entre les deux types d'enseignement, tout en consolidant l'apport spécifique de l'enseignement agricole à notre système éducatif ;

- d'autre part, notre contexte agricole et rural connaît des mutations qui placent l'enseignement agricole face à de nouveaux défis de formation.

Mme Françoise Férat, rapporteur, a indiqué qu'elle avait auditionné, au cours des derniers mois, près de 50 personnalités, et qu'elle était allée à la rencontre d'acteurs de terrain lors de deux déplacements à Dijon et à Toulouse. Elle a entendu, enfin, d'autres personnalités chargées de missions relatives à l'enseignement agricole :

- M. François Grosrichard, ancien journaliste au Monde, chargé par les ministres de l'agriculture et de l'éducation nationale d'une mission sur le thème « Education et ruralité », qui a remis son rapport en juin dernier ;

- la mission chargée, sur la commande du ministre du budget, d'un audit de modernisation sur l'analyse de l'adéquation enseignants-élèves-formations dans l'enseignement technique agricole, dont les conclusions ont été rendues publiques en juin.

Relevant une certaine convergence dans les constats formulés par les uns et les autres, Mme Françoise Férat, rapporteur, a présenté, ensuite, les principales propositions formulées dans son rapport, qui s'articulent autour de trois axes : changer l'image d'un enseignement qui n'est plus seulement « agricole », poursuivre l'adaptation des formations aux besoins des secteurs professionnels, et, enfin, améliorer le pilotage de l'enseignement agricole, pour renforcer la cohérence, l'identité et l'excellence de ce système de formation.

Elle a souligné, tout d'abord, que l'enseignement agricole était méconnu ou mal connu d'une grande partie des jeunes et de l'opinion publique, mais aussi des acteurs de l'orientation et des enseignants de l'éducation nationale. Pour un grand nombre d'entre eux, il reste une voie marginale, réservée aux enfants d'agriculteurs et destinée à former des agriculteurs. Or la réalité est désormais tout autre, puisque seuls 17 % des élèves de l'enseignement agricole sont aujourd'hui issus d'une famille d'agriculteur (contre 40 % il y a 20 ans), et que, par ailleurs, la gamme des formations et des métiers s'est élargie, notamment vers les secteurs de l'aménagement, des travaux paysagers ou des services en milieu rural.

Elle a insisté pour que l'enseignement agricole ne soit plus tenu à l'écart des procédures d'orientation des élèves, en assurant une meilleure coopération avec l'éducation nationale, et pour que les procédures d'affectation soient harmonisées, afin que l'inscription dans un établissement agricole ne soit plus un « parcours du combattant » pour les familles. En outre, les milieux professionnels doivent être mieux associés à l'effort de promotion d'une image plus moderne et attractive des filières et des métiers, en priorité les secteurs souffrant d'un déficit de main-d'oeuvre, comme celui des industries agroalimentaires.

Elle a suggéré, enfin, un changement de dénomination, jugé primordial pour mieux communiquer sur la diversité des formations et des métiers, qui dépassent désormais la seule sphère agricole.

Abordant, ensuite, le deuxième axe de propositions, Mme Françoise Férat, rapporteur, a insisté sur la nécessité de poursuivre l'adaptation des formations, de façon à ce qu'elles restent en phase avec les besoins.

Elle a proposé, tout d'abord, de clarifier et simplifier une offre de formation de plus en plus segmentée, en envisageant, pour certaines filières, une organisation autour d'un « tronc commun » par familles de métiers, complété d'enseignements de spécialisation.

Elle a insisté, ensuite, sur la nécessité de resserrer les liens avec les milieux professionnels, d'adapter l'appareil de formation aux nouveaux défis de l'agriculture et du développement rural, d'identifier les débouchés des filières, et de réguler, en conséquence, les flux d'entrée.

En ce sens, le rattachement de l'enseignement agricole à un ministère « technique » est un atout à valoriser pour qu'il reste réactif par rapport aux besoins et priorités des politiques sectorielles, par exemple en valorisant la contribution des établissements au sein des pôles d'excellence rurale, qui ouvrent des perspectives de débouchés nouveaux, dans des secteurs comme la valorisation du patrimoine rural ou des ressources agricoles.

Enfin, Mme Françoise Férat, rapporteur, a formulé des propositions visant à renforcer le pilotage de l'enseignement agricole et à fédérer les énergies autour d'une ambition renouvelée. Elle s'est félicitée, à cet égard, du lancement, en septembre dernier, de consultations en vue de la révision du 4e schéma prévisionnel national des formations, fixant la « feuille de route » de l'enseignement agricole pour la période 2005-2009.

Elle a insisté, en outre, sur le rôle stratégique de l'échelon régional, renforcé par le double processus de décentralisation et de déconcentration, en vue d'optimiser l'utilisation des moyens et l'évolution des structures, en fonction des besoins constatés au plus près du terrain. Or, ces nouvelles règles du jeu ne sont pas encore bien prises en compte par tous les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, qui doivent désormais s'investir, plus qu'auparavant, dans leur rôle d'autorité académique.

Elle a insisté, en outre, sur la nécessité de valoriser les complémentarités entre les différents types d'établissements, publics et privés, relevant de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale, en favorisant la mise en place de réseaux. Il s'agit de renforcer la cohérence de l'offre de formation pour dépasser les logiques de concurrence, et de parvenir à une mutualisation des moyens et des compétences.

Constatant, enfin, que les liens entre l'enseignement technique et l'enseignement supérieur agricoles étaient actuellement très insuffisants, elle a suggéré de les renforcer, notamment dans le cadre du développement des licences professionnelles et de la réorganisation du système d'enseignement supérieur agricole en 7 pôles régionaux.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

M. Jacques Valade, président, a félicité le rapporteur pour ses travaux et ses propositions, qui posent des problèmes d'actualité tout en ouvrant des perspectives d'avenir. Revenant sur la coupure existant avec l'éducation nationale, en matière d'orientation notamment, il a indiqué que l'autonomie revendiquée par l'enseignement agricole devait conduire à rechercher des formes de coopération entre les deux systèmes, dans le respect de leurs spécificités.

Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de parvenir à une meilleure articulation entre les formations délivrées, parfois dans des disciplines identiques, comme l'agro-alimentaire.

M. Jacques Legendre a considéré que la présentation de ce rapport arrivait à un moment opportun, alors que des pôles de compétitivité se mettaient actuellement en place, sur des thématiques agricoles et rurales. En effet, l'enseignement agricole, dans ses formations secondaires et supérieures, devra répondre à ces nouveaux besoins de compétences. Or, il a souligné les difficultés à trouver, sur le terrain, des articulations entre les lycées agricoles et les formations délivrées dans les universités.

Il a partagé, ensuite, les propositions du rapporteur visant à mieux valoriser la diversité des métiers préparés dans les secteurs de la ruralité, de l'alimentation et de la nature, qui peuvent être attractifs pour les jeunes.

M. Jean-Léonce Dupont a indiqué que le rattachement des services d'orientation à l'éducation nationale était un obstacle à la valorisation des autres systèmes de formation, qui contribuent, comme l'enseignement agricole, à diversifier le paysage éducatif. Aussi bien a-t-il évoqué la question de l'autonomisation du dispositif d'orientation.

M. Jean-Claude Carle s'est interrogé sur les raisons conduisant au paradoxe mis en avant par le rapporteur, selon lequel l'enseignement agricole, longtemps porté par une dynamique d'innovation, se retrouve aujourd'hui en panne de projet.

Enfin, tout en soulignant que de nouvelles perspectives de formation s'ouvraient pour l'enseignement agricole, dans les nouveaux métiers de la ruralité, M. Pierre Martin a regretté que de nombreux jeunes, notamment les enfants d'agriculteurs, entrent dans les lycées agricoles sans véritable projet professionnel.

En réponse à ces intervenants, Mme Françoise Férat, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :

- il devient urgent de faire évoluer l'enseignement agricole, pour répondre aux besoins de compétences nouvelles, dans des métiers en développement ; les propositions formulées dans le rapport vont dans ce sens, sans être ni compliquées ni coûteuses à mettre en place ; elles doivent s'appuyer, néanmoins, sur une volonté politique forte ;

- le rapport a également pour objectif d'attirer l'attention des ministres sur les risques liés à un pilotage financier de l'enseignement agricole ; cela contribue, en effet, à donner le sentiment que ce système de formation reste négligé, en dépit de ses réussites, ce qui conduit ses acteurs et partenaires, au fil des années, à une forme de résignation ;

- l'enseignement agricole ne doit pas être seulement perçu comme une voie de « remédiation » pour élèves en difficulté ; cependant, il faut reconnaître qu'il offre une deuxième chance à de nombreux jeunes, en leur proposant un encadrement de qualité, fondé sur des valeurs humaines ;

- la réorganisation de l'offre de formation autour de troncs communs devrait faciliter les choix d'orientation et les changements de spécialisation.

La commission a approuvé, à l'unanimité, les conclusions et les propositions de son rapporteur et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

- Présidence de M. Jacques Valade, président, puis de M. Jacques Legendre, vice-président. -

Audiovisuel - Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur - Audition de M. Jean-Pierre Lacotte, directeur des affaires institutionnelles européennes de la société Thomson, président du HD-Forum, accompagné de MM. Arnaud Bosom, directeur des technologies de TF1, vice-président du HD-Forum, et Olivier Milliès-Lacroix, directeur commercial d'Eutelsat, vice-président du HD-Forum

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu M. Jean-Pierre Lacotte, directeur des affaires institutionnelles européennes de la société Thomson, président du HD-Forum, accompagné de MM. Arnaud Bosom, directeur des technologies de TF1, vice-président du HD-Forum, et Olivier Milliès-Lacroix, directeur commercial d'Eutelsat, vice-Président du HD-Forum.

A titre introductif, M. Jean-Pierre Lacotte a indiqué que le HD-Forum s'était constitué en juillet 2004, sous la forme d'une association de la loi de 1901, à l'initiative de 17 membres fondateurs répartis dans les trois collèges que sont les éditeurs-producteurs, les industriels et les diffuseurs-distributeurs. Il regroupe aujourd'hui 62 membres et 7 invités, témoignant de la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne de l'image en faveur de la promotion de la télévision haute définition (TVHD).

Il a précisé que le HD-Forum avait contribué par ses travaux sur le plan technique et commercial au développement de normes standards, à l'exemple du MPEG-4, au lancement du label HD-Ready et du PaD. Il a su convaincre le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'autoriser les expérimentations en matière de haute définition, notamment pour la retransmission sur le réseau numérique terrestre des épreuves de la Coupe du monde de football en juillet 2006. Il entretient également des liens privilégiés avec les 11 HD-Forum européens.

Il a déclaré qu'en l'état actuel des techniques de compression, seuls deux programmes HD pouvaient être diffusés sur un même multiplexe terrestre, alors qu'en définition standard il est possible d'y installer six programmes. La résolution de l'image HD est d'une qualité supérieure, d'un facteur cinq par rapport à l'image standard, à laquelle il convient d'associer une qualité de son proche de celle de l'industrie cinématographique.

M. Arnaud Bosom a confirmé que la haute définition, qui requiert la norme MPEG-4, est nettement plus consommatrice de bande passante que la résolution standard.

Il a noté, également, que les contraintes liées à la bande passante étaient allégées dans la technique satellitaire.

M. Jean-Pierre Lacotte a écarté les difficultés susceptibles de se poser en termes de contenus. Il a précisé, notamment, que les programmes destinés à l'exportation vers l'Asie et les Etats-Unis devaient déjà répondre à la résolution HD, et que la qualité de la production cinématographique était très proche de la haute définition.

M. Arnaud Bosom a indiqué que cette adaptation ne concernait que les fictions et autres programmes de type événements sportifs. Il a considéré que la captation d'un match de football en HD représentait un surcoût technique et financier de l'ordre de 20 %, qui doit être relativisé au regard du montant des droits de retransmission sportifs. Il a estimé le coût supplémentaire de la retransmission en HD de l'ensemble des compétitions de la Coupe du monde de rugby à 2,5 millions d'euros.

M. Jean-Pierre Lacotte a fait état d'une croissance rapide en matière d'équipement en téléviseurs HD Ready des foyers français : 1,5 million de téléviseurs HD Ready seront vendus pour l'année 2006, sur un marché probable de 5 millions d'unités.

M. Arnaud Bosom a confirmé l'accélération du renouvellement du parc de téléviseurs en France et l'accroissement considérable du multi-équipement des foyers. Selon les prévisions, 8 % des foyers disposeront à la fin de l'année 2006 d'un écran susceptible de recevoir la haute définition, et entre 2010 et 2011, plus de la moitié des foyers en seront équipés.

M. Jean-Pierre Lacotte a formulé plusieurs remarques, qui conduisent à considérer ces évolutions comme inéluctables et définitives : la télévision HD est une nouvelle étape normale dans l'évolution de la télévision, qui bénéficie des progrès de la technologie, de la diversification des moyens de diffusion et de la transformation du paysage audiovisuel français.

Il a mentionné, ainsi, que plus de 35 programmes HD étaient accessibles en Europe, essentiellement par le biais du satellite et du câble, mais qu'un accès en mode numérique terrestre faisait l'objet de quelques expérimentations en Grande-Bretagne et en France, y compris de la part des chaînes de création très récente. La haute définition connaît une progression rapide tant en termes de production que de diffusion et de réception.

Après avoir affirmé qu'avant 2015, l'ensemble des chaînes ne diffuseront plus qu'en haute définition et en très basse définition à destination des mobiles, il a défendu la nécessité de se donner les moyens de réussir, en France, cette mutation à l'égard de tous les publics.

Sur le plan des services, il s'est déclaré favorable à une couverture accélérée de l'ensemble du territoire par la télévision numérique terrestre (TNT), qui doit associer l'extension du nombre d'émetteurs, le lancement du satellite avec cryptage pour les zones d'ombre et l'ensemble des moyens techniques de diffusion.

Il a encouragé le basculement vers la norme MPEG-4, qui pourrait coïncider avec l'extinction de l'analogique, dès 2008-2009, pour tous les « chipsets » (circuits intégrés) inclus dans les décodeurs. Cette évolution technologique aura peu d'incidence sur la disponibilité des fréquences qui demeureront une ressource rare.

Il a souligné les apports essentiels de ces nouvelles technologies en termes d'innovation de par leur place dans les activités de recherche, mais aussi en termes de convergence d'intérêts entre les industries de contenu, les industriels, les diffuseurs et le consommateur, qui conduisent à une évolution vers le contenu « ce que je veux, comme je veux, quand je veux et où je suis ».

Il a affirmé que la TNT aurait l'obligation de trouver de la place sur les multiplexes pour la trentaine de chaînes existantes ainsi que pour les futures télévisions locales.

Considérant que la haute définition, dans le cadre des chaînes gratuites et payantes, devait assurer la protection des contenus, il s'est déclaré favorable au maintien de règles homogènes de soutien à la production audiovisuelle en échange de fréquences, sans dégrader la concurrence avec les chaînes basées à l'étranger.

Il a encouragé enfin la diffusion d'un pourcentage élevé et croissant de programmes « HD native ».

Après avoir rappelé qu'il aurait préféré, à titre personnel, le choix de la norme MPEG-4 lors du lancement de la TNT, M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur l'accélération des avancées technologiques en matière de normes de compression.

M. Louis de Broissia, rapporteur, a souhaité disposer d'informations sur les liens éventuels entre télévision haute définition et téléphonie mobile. Il s'est interrogé sur la perception des évolutions techniques au sein de la population et sur l'adaptabilité des décodeurs actuellement commercialisés. Il a affirmé l'importance de s'adresser aux foyers français ne disposant pas encore d'équipement.

M. Bruno Retailleau, co-rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a soulevé la question de l'obligation de mise sur le marché d'adaptateurs numériques compatibles MPEG-4. Il a questionné les représentants du HD-Forum sur le projet de loi, au regard des enjeux évoqués. Il s'est interrogé sur la raréfaction des ressources à partir de 2015.

Mme Marie-Christine Blandin s'est inquiétée des possibilités de réception des chaînes par les foyers ne s'étant pas équipés de décodeur TNT et de la mise en place par les industriels de filières de recyclage des postes de télévision obsolètes.

En réponse aux différents intervenants, MM. Jean-Pierre Lacotte, Arnaud Bosom et Olivier Milliès-Lacroix ont apporté les précisions suivantes :

- la seule contrainte susceptible d'être imposée aux radio-diffuseurs se situe au niveau de la compatibilité descendante des équipements ;

- le principal progrès consiste à faire passer 3 à 4 programmes HD sur un multiplexe terrestre ;

- la haute définition ne présente pas d'intérêt pour les écrans en mobilité dont la norme de diffusion relève du DVB-H (digital video broadcasting handheld) ;

- l'extinction de la diffusion en mode analogique, en libérant de la bande passante sur le spectre hertzien, permettra de recouvrer une capacité supplémentaire de fréquences pour d'autres usages de type multimédia ou télécommunication ; mais il faut être attentif au fait que la HD consomme 4 fois plus de bande passante que la définition standard ;

- la TNT permet actuellement de recevoir 18 chaînes gratuites, via la norme MPEG-2, et 12 chaînes payantes, via la norme MPEG-4 ;

- les chaînes susceptibles d'être diffusées en haute définition ne pourront être reçues avec un décodeur MPEG-2, alors qu'il s'agit de la norme courante des décodeurs actuellement commercialisés ; il n'est pas prévu de faire évoluer techniquement les différents adaptateurs ;

- à l'occasion du vote d'une loi relative au secteur audiovisuel, il pourrait être introduit une disposition législative faisant obligation, au 1er janvier 2008, de ne commercialiser que des décodeurs de norme MPEG-4 ;

- le coût d'un boitier MPEG-4 HD est de l'ordre de 170 à 200 euros actuellement, alors que des décodeurs MPEG-2, qui bénéficient d'une technologie déjà amortie, sont disponibles à partir de 40 euros ; mais ce coût devrait diminuer à l'horizon 2012 ;

- l'ensemble des partenaires du HD-Forum soutient le dispositif du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, et souhaite qu'il puisse être voté avant la fin de la législature, pour écarter tout risque de retard préjudiciable tant aux industriels qu'aux téléspectateurs français par rapport à leurs voisins ;

- l'exigence de conversion des 30 chaînes nationales existantes en haute définition est compatible avec les prévisions techniques actuelles ;

- le multi-équipement des foyers constitue une question sensible dans la perspective de l'extinction de l'analogique ; il faudra envisager une multiplication du nombre de décodeurs TNT par foyer ;

- le Groupe Thomson a mis en place des structures de recyclage des équipements obsolètes, conformément aux directives européennes.

Audiovisuel - Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur - Audition de M. Didier Huck, vice-président du groupe Thomson

La commission a procédé ensuite à l'audition de M. Didier Huck, vice-président du Groupe Thomson chargé des relations constitutionnelles et de la réglementation, sur le projet de loi n° 467 (2005-2006) relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

M. Didier Huck a indiqué que Thomson était présent sur tous les métiers de la chaîne de l'image et était à l'interface entre le consommateur, les chaînes, les opérateurs de réseaux et les créateurs de contenu.

Il a précisé que l'audiovisuel tendait à se développer selon deux axes principaux : la substitution de la haute définition à la définition standard ainsi que l'émergence de la diffusion mobile. L'un des défis est l'obtention de modèles économiques viables pour la diffusion mobile, d'où la nécessité de disposer d'une certaine flexibilité.

Après avoir souhaité que l'allocation des fréquences libérées par l'extinction de la diffusion analogique ne soit pas effectuée prématurément, il a préconisé un lancement rapide des services mobiles et des chaînes diffusées en haute définition pour permettre aux opérateurs de bénéficier d'une phase d'apprentissage nécessaire au développement de ces nouvelles applications.

Concernant le calendrier d'arrêt de la diffusion analogique, il a estimé que la date ne devait pas être postérieure à 2011, compte tenu de l'avance prise par certains pays étrangers et de la nécessité de disposer du dividende numérique pour poursuivre le développement de la haute définition et de la diffusion mobile en tenant compte de l'importance de la diffusion hertzienne en France. Il a proposé qu'un délai soit fixé pour la définition du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique afin de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de publier rapidement le calendrier d'extinction des émetteurs.

Il a souligné qu'en vue du développement de la haute définition, il convenait que le fonds créé par l'article 5 du projet de loi contribue à l'équipement de ses bénéficiaires en démodulateurs Mpeg 4, dont le prix est appelé à baisser.

S'agissant des services de télévision mobile personnelle, il a souhaité que soit définie une seule norme de diffusion. Il a souligné qu'il existait une véritable attente des consommateurs vis-à-vis de ces nouveaux services et qu'une partie suffisante de la ressource hertzienne devrait leur être réservée. Après avoir rappelé que le projet de loi proposait d'attribuer les autorisations d'émettre sur ce format aux éditeurs de chaînes, il a estimé qu'une allocation aux distributeurs de services pouvait également être envisagée lorsque des ressources hertziennes complémentaires pourront être dégagées à cet usage.

Il a enfin souhaité que l'utilisation de la ressource hertzienne ne donne pas lieu à paiement, comme ce fut le cas pour la téléphonie mobile.

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Louis de Broissia, rapporteur, a souhaité savoir quelle était la stratégie mise en place par Thomson pour répondre aux nouveaux modes de consommation audiovisuels des téléspectateurs.

Après avoir rappelé que la norme DVB-H avait l'avantage d'épargner la batterie des récepteurs mobiles, il s'est demandé si les téléspectateurs disposant de récepteurs équipés en Mpeg 2 pourraient recevoir les programmes diffusés en haute définition.

M. Bruno Retailleau, co-rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a souhaité disposer d'informations complémentaires concernant les normes de compression des signaux numériques et l'interopérabilité des récepteurs mobiles.

Répondant aux différents intervenants, M. Didier Huck a apporté les précisions suivantes :

- la norme DVB-H devrait être retenue pour la diffusion des programmes télévisés destinés aux récepteurs mobiles, quelle que soit la bande de fréquence utilisée (UHF, L, S). Cette norme bénéficie du soutien des industriels, n'a pas de véritable concurrents et est déjà utilisée par d'autres pays.

Cette norme permet effectivement d'économiser les batteries des récepteurs mobiles en envoyant par intermittence vers ceux-ci des paquets d'informations numériques compressées, le signal télévisé numérique classique étant transmis quant à lui sous la forme d'un flux ininterrompu d'informations numériques compressées. La consommation de spectre par un flux émis en DVB-H est toutefois supérieure à celle constatée en DVB-T ou en DVB-S ;

- le téléspectateur ne regardera pas forcément les mêmes programmes sur son récepteur mobile et sur son récepteur de salon. Il convient par conséquent de favoriser l'émergence de services novateurs en leur garantissant une part significative de ressource hertzienne, d'où la nécessité de trouver dans un avenir proche des ressources hertziennes complémentaires ;

- la norme de compression Mpeg 4 sera, au premier trimestre 2007, deux fois plus efficace que la norme Mpeg 2 utilisée pour la compression des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. Les progrès technologiques devraient permettre d'améliorer encore les performances de cette norme ;

- à norme de compression donnée, la haute définition consomme quatre fois plus de bande passante que les programmes standards, ce qui nécessite de dégager de nouvelles ressources hertziennes pour la diffusion de ce type de programmes ;

- les adaptateurs MPEG2, conçus pour la réception de contenus en définition standard et actuellement commercialisés, ne permettent pas de recevoir les contenus en haute définition, qu'ils soient en MPEG2 ou en MPEG4.