Composition :
Dans sa séance du mardi 26 juin 2001, en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse :
MM. José BALARELLO, Jean-Pierre BEL, Jacques BELLANGER, Laurent BETEILLE, Jean-Guy BRANGER, Robert BRET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Jean-Patrick COURTOIS, Marcel DEBARGE, Mme Dinah DERYCKE, MM. Jacques DONNAY, Jean-Léonce DUPONT, Yves FRÉVILLLE, René GARREC, Patrice GÉLARD, Francis GIRAUD, Paul GIROD, Adrien GOUTEYRON, Daniel HOEFFEL, Jean-Jacques HYEST, Alain JOYANDET, Lucien LANIER, Jacques LARCHÉ, Jacques LEGENDRE, Louis LE PENSEC, Mme Hélène LUC, MM. Philippe MARINI, Michel MERCIER, Paul NATALI, Jean-François PICHERAL, Philippe RICHERT, Louis- Ferdinand de ROCCA SERRA, Gérard ROUJAS, Pierre-Yvon TRÉMEL, Maurice ULRICH, André VALLET.
La composition de la commission spéciale a été modifiée:
- Le 9 octobre 2001, M. Philippe DARNICHE et M. Xavier PINTAT ont remplacé M. Jacques DONNAY et M. Ferdinand de ROCCA SERRA ,
- le 10 octobre 2001, M. Philippe NACHBAR a remplacé M. René GARREC,
- Le 16 octobre 2001, M. Georges OTHILY a remplacé M. André VALLET,
- Le 17 octobre 2001, M. Jean-Paul VIRAPOULLE a remplacé M. Yves FRÉVILLLE.
Bureau :
Président : M. Jacques LARCHÉ
Vice-présidents : MM. José BALARELLO,
Robert BRET
Jean-Patrick COURTOIS
Marcel DEBARGE
Michel MERCIER
Georges OTHILY
Secrétaires : MM. Jean-Pierre BEL
Philippe DARNICHE
Philippe MARINI
Rapporteur : M. Paul GIROD
Comptes rendus :