Composition :
Dans sa séance du mercredi 10 février 1999, en application de l'article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale sur le projet d'orientation l'aménagement et le développement durable du territoire :
Mme Janine BARDOU, M. Jacques BAUDOT, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, MM. Jacques BELLANGER, Claude BELOT, Georges BERCHET, Roger BESSE, Didier BOROTRA, André BOYER, Mme Yolande BOYER, Bernard CAZEAU, Jean-Paul DELEVOYE, Léon FATOUS, Bernard FOURNIER, Alfred FOY, Jean FRANÇOIS-PONCET, François GERBAUD, Georges GRUILLOT, Pierre HÉRISSON, Daniel HOEFFEL, Jean HUCHON, Jean-Paul HUGOT, Serge LAGAUCHE, Gérard LARCHER, Gérard LE CAM, Paul MASSON, Gérard MIQUEL, Jacques OUDIN, Jean-Marc PASTOR, Jacques PEYRAT, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Jean PUECH, Jean-Pierre RAFFARIN, Charles REVET, Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, Alain VASSELLE.
Bureau :
Président : M. Jean FRANÇOIS-PONCET
Vice-présidents : MM Jacques BELLANGER, Jean-Paul DELEVOYE, Jean HUCHON, Paul MASSON et Jean-Pierre RAFFARIN
Secrétaires : Mme Janine BARDOU, MM. Gérard LE CAM et Bernard PIRAS
Rapporteurs : MM. Gérard LARCHER, Claude BELOT et Charles REVET
Comptes rendus :
Communiqué de presse :