Table des matières
DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
Mardi 4 décembre 2001
- Présidence de M. Jean-Pierre Plancade, vice-président.
Nuisances environnementales de l'automobile - Examen du rapport d'information
La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Serge Lepeltier sur les nuisances environnementales de l'automobile.
M. Serge Lepeltier, rapporteur, a tout d'abord indiqué qu'à l'origine de ce rapport se trouvait la question de savoir dans quelle mesure l'automobile compensait, par la fiscalité, ses nuisances pour les non-usagers.
Citant un sondage réalisé en l'an 2000, il a indiqué que 70 % des Français pensaient que la pollution de l'air dans les grandes villes augmentait et 22 % qu'elle restait stable (4 % seulement pensant qu'elle diminuait). Il a également rappelé que l'organisation mondiale de la santé (OMS) avait publié en l'an 2000 une étude, dite « trinationale », selon laquelle l'automobile susciterait, en France, plus de décès par la pollution (17 600 en 1996) que par les accidents de la circulation (de l'ordre de 8 000 par an).
Il a indiqué que la pollution de l'air, notamment d'origine automobile, diminuait en France depuis le début des années 1990. Il a ajouté que, selon les projections de la Commission européenne, de 1990 à 2010, la pollution de l'air d'origine automobile aurait régressé en France d'environ 50 %. Il a expliqué que cette diminution provenait du durcissement des normes environnementales et du progrès technique. Il a par ailleurs souligné les limites de l'étude de l'OMS précédemment évoquée.
Il a concédé que les émissions de dioxyde de carbone n'étaient pas maîtrisées dans le cas du transport par route et il a indiqué qu'elles avaient augmenté de 20 % de 1990 à 2000. Il a estimé que la maîtrise des émissions de dioxyde de carbone était le principal enjeu écologique à long terme. Il a souligné que les moteurs diesel émettaient moins de dioxyde de carbone que les moteurs à essence ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), et étaient donc écologiquement plus intéressants que ces derniers.
Il a indiqué qu'il s'était efforcé, dans son rapport, de tirer les enseignements des études coûts-bénéfices réalisées au sujet du transport automobile. Il a précisé que ces études visaient notamment à évaluer, de manière monétaire, les nuisances de l'automobile. Il a ajouté que ces études s'étaient développées ces dernières années, afin de permettre notamment un choix aussi rationnel que possible des investissements routiers. Il a indiqué que son rapport présentait ses propres estimations des externalités positives et négatives de l'automobile, réalisées à l'aide d'un outil de simulation fourni par le Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) et mis en ligne sur site internet du Sénat. Il a considéré que l'évaluation des différentes nuisances était soumise à de fortes incertitudes, et que les automobilistes compensaient à peu près, par la fiscalité, les nuisances causées aux non-usagers, sans qu'il semble possible de déterminer si le solde (compris, dans le cas des seules voitures particulières, entre un coût net de 80 milliards de francs et un bénéfice net de 23 milliards de francs) était positif ou négatif.
Soulignant que 20 % des véhicules étaient responsables de 60 % de la pollution, il a proposé l'instauration d'une prime au rebut des véhicules de plus de dix ans, d'un montant de 800 euros (5 000 francs environ). Il a précisé que cette aide resterait en vigueur plusieurs années, afin d'accélérer le retrait des véhicules les plus polluants, et ne serait pas conditionnée à l'achat d'un véhicule neuf.
Il a proposé deux mesures afin de lutter contre les émissions de dioxyde de carbone d'origine automobile. Il a tout d'abord suggéré de majorer, dans le cas des véhicules émettant peu de gaz à effet de serre (véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV), véhicules électriques ou hybrides et, quand ils apparaîtront sur le marché, véhicules fonctionnant au moyen d'une pile à combustible), les aides à l'achat existant en faveur des véhicules «propres» actuellement de 1 525 euros (10 000 francs). Il a ensuite recommandé de mieux aider la recherche relative aux motorisations émettant peu de dioxyde de carbone, soulignant notamment que les Etats-Unis consacraient chaque année 300 millions de dollars à la recherche sur la pile à combustible, contre seulement 100 millions d'euros pour l'Union européenne (90 millions de dollars).
Enfin, il a souligné la nécessité de responsabiliser les automobilistes en les informant davantage sur les nuisances qu'ils provoquent. En particulier, il a proposé de développer un logiciel informatique permettant à chaque automobiliste de déterminer, en fonction des caractéristiques de son véhicule et de son utilisation, les nuisances causées aux non-usagers.
Un large débat s'est ouvert.
M. Jean-Pierre Plancade, Président, a souligné les efforts réalisés depuis vingt ans afin de rendre les voitures moins polluantes. Il a estimé que l'Europe était en retard dans le domaine de la recherche sur la pile à combustible. Il a considéré que la mauvaise réputation du moteur diesel n'était pas justifiée. Il a souligné le caractère écologique du gaz naturel pour véhicules. Il a demandé à M. Serge Lepeltier ce qu'il pensait du principe « pollueur-payeur » en matière de fiscalité des carburants et si en particulier une hausse de la fiscalité sur les automobiles les plus polluantes ne permettrait pas de financer les mesures proposées pour réduire les pollutions.
En réponse, M. Serge Lepeltier, rapporteur, a estimé qu'un système de primes était préférable. M. Joseph Kerguéris a souligné que le principe « pollueur-payeur » conduirait à pénaliser les personnes les plus pauvres.
M. Bruno Sido s'est interrogé sur l'objectivité des évaluations de la valeur de la vie humaine. Il a demandé à M. Serge Lepeltier s'il était prouvé que les émissions d'origine humaine de dioxyde de carbone contribuaient au réchauffement du climat.
En réponse, M. Serge Lepeltier, rapporteur, a indiqué que, s'il ne s'agissait pas d'une certitude absolue, cette thèse était aujourd'hui celle de la quasi-totalité des climatologues.
M. Joseph Kerguéris a demandé au rapporteur si les efforts des pays développés afin de maîtriser leurs émissions de dioxyde de carbone ne risquaient pas de perdre l'essentiel de leur utilité si les pays en voie de développement ne réalisaient pas d'efforts analogues.
En réponse, M. Serge Lepeltier, rapporteur, a indiqué que les émissions de dioxyde de carbone devaient effectivement être maîtrisées par l'ensemble des États.
La délégation ayant adopté le rapport sur les nuisances environnementales de l'automobile a alors décidé d'en autoriser la publication.
Publication des actes d'un colloque
La délégation a décidé d'autoriser la publication des actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique, organisé conjointement avec la commission des finances.