En janvier 2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, a initié un groupe de travail sur la décentralisation avec l’ambition de « repenser en profondeur l’organisation des pouvoirs locaux ». Ce groupe de travail a présenté, le 2 juillet 2020, 50 propositions destinées à insuffler un nouvel élan à la décentralisation et dont les rapporteurs étaient MM. Philippe Bas, président de la commission des lois, et Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
En le nommant rapporteur, la délégation aux outre-mer a confié à M. Michel Magras, en tant que membre du groupe de travail et président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le soin d'approfondir cette réflexion sur le volet ultramarin.
Le rapporteur :
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Michel MAGRAS Les RépublicainsSaint-Barthélemy |
Le rapport d'information
Le vendredi 3 juillet 2020, le président Michel Magras a présenté à la délégation les conclusions communiquées au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d’outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
En le nommant rapporteur, la délégation lui a confié la mission de poursuivre ses consultations.
I. - L'EXAMEN EN SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA DÉLÉGATION
La réunion de la délégation du 3 juillet
| Présentation des conclusions communiquées par le président Michel Magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie |
II. - LES ÉCHANGES AVEC LES COLLECTIVITÉS
Les échanges avec les collectivités régies par l'article 73
| Entretien avec Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe | Entretien avec M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe | Entretien avec M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité de Guyane |
| Entretien avec M. Claude Lise, président de l'Assemblée de Martinique | Entretien de M. Alfred Marie-Jeanne, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique | Entretien avec MM. Jean-Paul Virapoullé, ancien sénateur, conseiller régional de La Réunion et Jack Gauthier, conseiller régional de La Réunion |
Les échanges avec les collectivités régies par l'article 74
| Entretien avec M. Édouard Fritch, président du gouvernement de la Polynésie française | Entretien avec M. Atoloto Kolokilagi, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna |
| Entretien avec M. Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin | Entretien avec M. Stéphane Lenormand, président de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon |
Les échanges avec les représentants de la Nouvelle-Calédonie
| Entretien avec M. Thierry Santa, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie |
III. - LA TABLE RONDE SUR LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE
La table ronde avec Mme Véronique Bertile, M. Stéphane Diémert et M. Ferdinand Mélin-Soucramanie
IV. - LES PROPOSITIONS DE RÉVISION DES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
Les propositions de révision des articles 73 et 74 de la constitution
| Proposition de loi constitutionnelle du Sénat n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales | Contribution de M. Didier Maus, ancien conseiller d'État, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel | Contribution de M. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles de deux ministres de l'outre-mer (2002-2006) |
V. - L'ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
VI. - ANNEXES
| Déclaration de Basse-Terre du 1er décembre 1999 | Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, prononcé le 11 mars 2000 à Madiana (Martinique) |