Délégations et Offices
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DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
Mardi 20 octobre 1998
- Présidence de M. Roger Husson, président d'âge, puis de M. Joël Bourdin, président.
Election du Bureau
La délégation a élu président M. Joël Bourdin.
Elle a ensuite élu vice-présidents MM. Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Georges Mouly, Jean-Pierre Plancade et secrétaires Mme Odette Terrade et M. Roger Husson.
Communication du président
M. Joël Bourdin, président, a rappelé qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, la délégation était chargée d'informer le Sénat sur " l'élaboration et l'exécution des plans ". Depuis 1992, en l'absence de plan national, les activités de la délégation se sont cantonnées dans le domaine de la prospective économique, en liaison avec les travaux du commissariat général du Plan.
M. Joël Bourdin, président, a cependant indiqué que la lettre de mission, adressée par le Premier ministre au Commissaire au Plan le 31 mars 1998, traduisait une volonté de relance de la planification, dont les travaux devraient converger, selon les termes de cette lettre de mission, " vers un grand moment de mobilisation collective " auquel le Parlement serait, selon toute vraisemblance, associé.
Ceci devrait conduire la délégation à informer le Sénat, comme elle le faisait à l'occasion de la préparation des lois de plan, sur divers travaux de nature prospective menés par le commissariat général du Plan.
M. Joël Bourdin, président, a ainsi indiqué qu'il ferait à la délégation des propositions en ce sens au cours d'une prochaine réunion.