Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : bulletin
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
Mercredi 2 novembre 2005
- Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, député, président -
Médicaments psychotropes - Infections nosocomiales - Examen des projets de cahier des charges
Le président Jean-Michel Dubernard, député, a rappelé que la réunion a pour objet le choix des prestataires chargés de réaliser les études consacrées au bon usage des médicaments psychotropes, d'une part, et à l'évaluation de la politique de lutte contre les infections nosocomiales, d'autre part.
Mme Maryvonne Briot, députée, rapporteure, a indiqué que l'office a reçu deux réponses à l'appel d'offres concernant l'étude sur les médicaments psychotropes : l'une est déposée par l'entreprise ALCIMED, l'autre par l'université Bordeaux II, associée à l'INSERM. Les deux offres présentent des faiblesses en ce qui concerne l'aspect médico-économique et la prise en compte des impératifs d'économie de santé. Il conviendra donc d'insister sur ce point lors des différentes réunions avec le prestataire retenu. S'agissant des références des organismes, des coordinateurs et des experts pressentis, l'offre de l'université Bordeaux II est supérieure à celle d'ALCIMED et paraît mieux à même de répondre aux questions posées par le cahier des charges. Concernant les coûts, la proposition d'ALCIMED est plus onéreuse que celle de Bordeaux II.
Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souligné que, sans vouloir remettre en cause la compétence des deux organismes, il convient de veiller à éviter que ne se créée une forme de dépendance conduisant à confier l'ensemble des marchés de l'OPEPS à une même entité. En tout état de cause, les études de l'entreprise ALCIMED ne bénéficient pas de la même notoriété et de la même reconnaissance que celles de l'INSERM.
En réponse au président Jean-Michel Dubernard, député, M. Pascal Astagneau, membre du conseil d'experts, a confirmé qu'il existe une grande proximité entre l'université Bordeaux II et l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED).
Mme Maryvonne Briot, députée, rapporteure, a rappelé qu'il convient d'éviter qu'un membre du collège d'experts de l'OPEPS assure des tâches d'expertise pour le compte d'un prestataire de l'office.
M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président, a regretté que, seuls, deux organismes aient déposé une offre pour chacune des deux études.
Le président Jean-Michel Dubernard, député, a conclu sur la nécessité de recourir aux membres du collège d'experts de l'office pour éclairer le choix des organismes et éventuellement susciter des vocations. Il conviendra par ailleurs d'adresser une lettre à la société ALCIMED afin de lui exposer les raisons pour lesquelles sa candidature n'a pas été retenue.
Conformément aux conclusions de la rapporteure, l'office a décidé de confier l'étude sur le bon usage des médicaments psychotropes à l'université Bordeaux II associée à l'INSERM.
Puis M. Alain Vasselle, sénateur, a présenté les résultats de l'appel d'offres concernant l'étude relative à la politique de lutte contre les infections nosocomiales. A la suite de l'appel d'offres, quatre dossiers ont été retirés et deux offres effectivement déposées dans les délais impartis.
Ces deux offres, respectivement présentées par la société d'étude et de conseil ALCIMED et le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH), correspondent pour l'essentiel au cahier des charges. Elles font dans les deux cas appel à l'IPSOS pour la partie relative à la perception du risque nosocomial par la population française et les professionnels de santé, cet aspect de l'étude étant particulièrement utile pour apprécier le sentiment des Français sur la qualité des soins à l'hôpital.
Toutefois, la proposition du CNEH, axée plus nettement sur les aspects scientifiques et économiques du sujet, semble mieux correspondre aux attentes de l'office et au rôle qui lui est assigné en matière d'amélioration des politiques de santé publique. L'offre d'ALCIMED, bien que pertinente, développe davantage les aspects juridiques du problème, ce qui n'est pas inintéressant, mais relève moins clairement de la compétence de l'office. L'idéal aurait évidemment été de trouver une structure traitant l'ensemble de ces enjeux. Par ailleurs, le comité d'experts auquel le CNEH propose de faire appel paraît plus solide, tant du fait de la formation de ces experts que de leur expérience de l'hôpital. En outre, le CNEH travaille régulièrement avec des structures hospitalières, notamment sur la question de bonnes pratiques en matière de risque infectieux. Cette connaissance du terrain constitue un point positif pour une évaluation de la qualité à l'hôpital. Enfin, les deux offres initiales proposaient l'une et l'autre un prix de marché supérieur à la limite fixée. Les tarifs demandés après négociation font apparaître un léger différentiel à l'avantage du CNEH. Pour l'ensemble de ces raisons, il convient de retenir l'offre du CNEH.
En réponse à une question duprésident Jean-Michel Dubernard, député,M. Alain Vasselle, sénateur, a précisé que le CNEH est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s'agit d'une structure d'audit et de conseil assurant en outre des formations, dont les recettes proviennent des prestations de conseil et de formation réalisées et dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 millions d'euros en 2004. Le CNEH compte 50 collaborateurs et un réseau de 300 experts occasionnels.
L'équipe pluridisciplinaire d'intervention du CNEH serait placée sous la conduite du Dr Roland Cash, économiste de la santé, coordinateur scientifique du CNEH. L'équipe comprendrait les personnalités suivantes : le Dr Jean Carlet, réanimateur, chef de service des maladies infectieuses, président du comité de lutte contre les infections nosocomiales (hôpital Saint-Joseph) ; le Dr Carole Cretin, médecin inspecteur de santé publique, expert au CNEH ; le Dr Evelyne Cash, expert au CNEH ; Mme Catherine Dupilet, économiste de la santé, consultante au CNEH. Par ailleurs, l'équipe d'experts juridiques serait composée des personnalités suivantes : Mme Claudine Esper, professeur à la faculté de droit de l'université René Descartes Paris V, directrice du centre de droit JuriSanté ; Mme Sanaa Marzoug, directrice d'hôpital, consultante auprès du centre de droit JuriSanté du CNEH ; Mme Stéphanie Segui, juriste, consultante auprès du centre de droit JuriSanté du CNEH.
M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président, a fait remarquer que le choix du CNEH conduirait à écarter par deux fois la candidature de la société ALCIMED, ce qui pourrait être de nature à décourager cet organisme.
Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souligné que l'office retient deux organismes différents pour les deux offres. Par ailleurs, ces choix feront l'objet de lettres faisant apparaître de manière détaillée les motivations de l'office.
Conformément aux conclusions du rapporteur, l'office a décidé de confier l'étude sur l'évaluation de la politique de lutte contre les infections nosocomiales au CNEH.