Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : bulletin
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
Mardi 24 février 2004
- Présidence de M. Nicolas About, président -
Nomination d'un membre
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) s'est réuni au Sénat, sous la présidence de M. Nicolas About, sénateur, président de l'OPEPS pour l'année 2004.Celui-ci a rappelé que deux études étaient inscrites au programme de travail de l'OPEPS au titre de l'année 2003, la première, commanditée par l'Assemblée nationale, consacrée au dépistage du cancer du sein, la seconde, à l'initiative du Sénat, consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant.
Il a indiqué que les rapporteurs de ces études, respectivement MM. Marc Bernier, député, et Francis Giraud, sénateur, déposeront la conclusion de leurs travaux dans le courant du deuxième trimestre de l'année 2004, ce qui pourrait donner lieu à une présentation commune des rapports, organisée au mois de juin, au Sénat.
Il a informé l'OPEPS de la nomination de Mme Cécile Gallez, députée, en remplacement de Mme Kosciusko-Morizet, députée, démissionnaire.
Programme de travail - Echange de vues
Afin de préparer le programme de travail de l'Office pour l'année 2004, M. Nicolas About, président, a proposé qu'une étude soit consacrée au problème de la nutrition et de la prévention de l'obésité, qui constitue un risque majeur de santé publique pour les années à venir.
M. Jean-Michel Dubernard, député, premier vice-président de l'OPEPS, a rappelé la contribution que l'OPEPS devait apporter au travail parlementaire, notamment pour la préparation des débats relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale.
Il a fait valoir qu'après avoir consacré une étude au cancer le plus fréquent chez la femme, le cancer du sein, l'OPEPS pourrait utilement consacrer une étude équivalente au cancer le plus fréquent chez l'homme, le cancer de la prostate, dont le dépistage pourrait, semble-t-il pour un coût réduit, diminuer la mortalité.
Soulignant que le projet de loi relatif à la politique de santé publique ne traitait pas suffisamment les problèmes de l'obésité et du cancer de la prostate, il a jugé très opportun de les inscrire au programme de travail de l'OPEPS.
Mme Françoise Forette, membre du comité d'experts, a souligné l'intérêt des thèmes proposés, mais elle a rappelé qu'il avait précédemment été envisagé de consacrer un champ d'études à la maladie d'Alzheimer, pour laquelle 135.000 nouveaux cas étaient signalés chaque année, et dont la prise en charge était encore incomplète, d'autant qu'on estimait qu'environ 30 % des cas n'étaient pas diagnostiqués.
M. Thierry Philip, membre du comité d'experts, a confirmé l'intérêt de ce sujet pour l'OPEPS, observant que la prise en charge des sujets atteints de la maladie d'Alzheimer n'était pas satisfaisante dans notre pays et qu'il existait des listes d'attentes pour bénéficier d'une place en institution.
Mme Claudine Blum-Boisgard, membre du comité d'experts, a observé qu'il serait utile de mener à bien un travail sur l'obésité, notamment en établissant un lien entre les informations scientifiques disponibles et le coût social et financier de l'obésité.
M. Francis Giraud, sénateur, a souligné l'intérêt d'une étude sur l'obésité, qui s'inscrit dans une démarche de prévention ; cette étude permettrait également d'évaluer les résultats du Programme national nutrition-santé, qui arrive à terme en 2005.
M. Jean-Michel Dubernard, premier vice-président de l'OPEPS, a fait part de son adhésion à une telle démarche, qui prend en compte les aspects financiers. Il a souligné qu'une étude sur le cancer de la prostate obéirait à une logique similaire.
M. Gilbert Barbier, sénateur, a pointé les écueils que devrait éviter une étude consacrée à la maladie d'Alzheimer, notamment l'absence de solution thérapeutique.
M. André Vantomme, sénateur, a souligné que la maladie d'Alzheimer ne touche pas que les malades, mais également les familles et, qu'à l'instar des dispositions du plan cancer, l'impact social de la maladie d'Alzheimer doit être pris en compte.
M. Gilbert Chabroux, sénateur, s'est déclaré favorable à l'ouverture d'une étude sur l'obésité, mais a souligné que son périmètre allait au-delà du domaine de la santé et concernait également le secteur agro-alimentaire.
M. Nicolas About, président, a interrogé les experts sur la définition du périmètre d'une étude consacrée à l'obésité.
Mme Claudine Blum-Boisgard, membre du comité d'experts, a indiqué que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) avait conduit une expertise collective sur ce sujet, qui constitue une synthèse des travaux scientifiques, mais qui doit être traduite en recommandations et en actions.
M. Pierre Morange, député, a souhaité que la réflexion sur la maladie d'Alzheimer puisse être étendue aux états démentiels pour lesquels il est possible d'agir sur les facteurs de risques, comme les risques cardiovasculaires, alors que le processus neurodégénératif de la maladie d'Alzheimer est, lui, inexorable.
Mme Françoise Forette, membre du comité d'experts, a confirmé cette analyse et a souligné que le terme « démence » est mal perçu par la famille, ce qui conduit à parler de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées. Elle n'a pas nié le caractère, à ce jour inexorable, de cette maladie, mais elle a souligné qu'une bonne prise en charge permettait de retarder de deux ans la mise en institution des personnes atteintes de la maladie, soit une économie considérable pour les familles et le système d'assurance maladie.
M. Jean-Michel Dubernard, premier vice-président de l'OPEPS, a indiqué qu'il souhaitait affiner encore le thème du cancer de la prostate avant de le proposer comme sujet d'étude à l'OPEPS, peut-être en 2005.
M. Pierre Morange, député, a proposé que l'étude sur l'obésité puisse inclure une évaluation des politiques menées par les autres pays européens dans ce domaine.
M. Paul-Henri Cugnenc, député, a souhaité que l'étude soit ciblée sur la prévention de l'obésité et ne soit pas limitée à l'obésité pédiatrique mais prenne en compte l'obésité morbide chez l'adulte.
Prenant acte de la décision de l'OPEPS de retenir, pour 2004, les thèmes de l'obésité et de la maladie d'Alzheimer, M. Nicolas About, président, a chargé Mmes Claudine Blum-Boisgard et Françoise Forette d'établir un document évaluant la faisabilité scientifique de chacune de ces deux études, ainsi que leur problématique.