Table des matières
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
Jeudi 10 avril 2003
- Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président -
Election du Bureau
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) s'est réuni pour procéder à l'élection de son bureau définitif.
M. Jean Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, a rappelé que l'Office est présidé, alternativement et pour un an, par le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et par le président de la commission des affaires sociales du Sénat. Outre le président, le bureau de l'Office est composé : du président de la commission qui n'exerce pas la présidence de l'Office, premier vice-président ; de quatre vice-présidents, deux députés et deux sénateurs ; des rapporteurs des commissions précitées en charge de l'assurance maladie dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale ; de deux secrétaires, un député et un sénateur.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du Sénat, a précisé que la composition du bureau tient compte de la représentation proportionnelle des groupes politiques au sein du Parlement.
Ont été désignés :
- M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, président de l'Office ;
- M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du Sénat, premier vice-président ;
- M. Bruno Gilles, député, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie ;
- M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie.
L'Office a été saisi des candidatures de M. Gilbert Barbier, sénateur, Mme Jacqueline Fraysse, députée, M. Jean-Marie Le Guen, député, et M. Jean-François Picheral, sénateur, pour les fonctions de vice-président et des candidatures de M. Jean Bardet, député, et M. André Vantomme, sénateur, pour les fonctions de secrétaire.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, ont été désignés :
- M. Gilbert Barbier, sénateur, vice-président ;
- Mme Jacqueline Fraysse, députée, vice-présidente ;
- M. Jean-Marie Le Guen, député, vice-président ;
- M. Jean-François Picheral, sénateur, vice-président.
- M. Jean Bardet, député, secrétaire ;
- M. André Vantomme, sénateur, secrétaire.
Conseil d'experts - Désignation des membres
L'Office a ensuite procédé à la désignation des membres du conseil d'experts.
M. Jean-Michel Dubernard, président, a rappelé que l'Office est assisté d'un conseil d'experts de six personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la santé. La liste soumise à l'approbation de l'Office comprend des personnes venant de tous les horizons du monde de la santé : un professeur de santé publique, une gériatre, un généticien, un cancérologue et un professeur d'épidémiologie, un économiste de la santé.
M. Nicolas About, premier vice-président, a souligné l'importance de l'aide que le conseil d'experts pourra apporter à l'Office dans la connaissance des travaux existants ou en préparation au sein des différentes institutions scientifiques, dans la formulation des études que l'Office se propose d'entreprendre ainsi que dans le choix des spécialistes les mieux à même de les réaliser.
Sur proposition du président et du premier vice-président, ont été désignés membres du conseil d'experts :
- Mme Claudine Blum-Boisgard, professeur de santé publique à l'université Paris V et médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie ;
- M. Gérard Bréart, professeur d'épidémiologie à l'université Paris VI et directeur d'une unité de recherches de l'Institut national de la santé et de la recherche médical (INSERM) en santé périnatale et santé des femmes ;
- Mme Françoise Forette, professeur de gériatrie à l'hôpital Broca et auteur de nombreux travaux sur la maladie d'Alzheimer ;
- M. Claude Le Pen, professeur d'économie de la santé à l'université Paris IX Dauphine et membre du laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé (LEGOS) ;
- M. Arnold Munnich, professeur de génétique à l'université Paris V et directeur d'une unité de recherche de l'INSERM ;
- M. Thierry Philip, professeur de cancérologie à l'université de Lyon et ancien président de la Fédération des centres de lutte contre le cancer.
Saisine - Examen et nomination de rapporteurs
L'Office a ensuite procédé à l'examen des saisines.
M. Nicolas About, premier vice-président, a présenté le thème de la saisine proposée au nom de la commission des affaires sociales du Sénat : la prévention des handicaps de l'enfant.
Près des deux tiers des handicaps de l'enfant trouvent leur origine pendant la grossesse ou autour de la naissance. Deux causes importantes sont la grande prématurité ou la souffrance foetale. De plus en plus de grands prématurés naissent chaque année en France et de plus en plus survivent. Il y a donc de plus en plus d'enfants à haut risque susceptibles de développer des handicaps.
Si beaucoup de choses ont été faites pour améliorer la prise en charge autour de la naissance des enfants à haut risque, peu d'actions concertées ont été mises en place pour prévenir la survenue des handicaps. Le but de la saisine sera de déterminer quelles sont les actions de prévention efficace, comment doivent être repérés et pris en charge les enfants à haut risque de handicap et de quelles aides ont besoin les parents. Le rapport servira de base pour faire des propositions d'amélioration.
M. Pierre Morange, député, a insisté sur la nécessité d'évaluer toute politique de santé qui va de la grossesse à la naissance de l'enfant ; la périnatalité constitue une zone à risques et tout doit être mis en oeuvre pour évaluer la politique de dépistage durant cette période.
M. Alain Vasselle, sénateur, a insisté sur ce phénomène de plus en plus important du handicap directement lié à la zone à risques de la périnatalité.
M. Nicolas About, premier vice-président, a souligné que les politiques actuelles de dépistage sont souvent mal vécues par les personnes handicapées qui ont le sentiment qu'il s'agit d'abord d'éliminer le handicap. L'étude proposée relève d'une vision positive et porte sur l'évaluation des politiques de prévention du handicap permettant d'assurer à l'enfant une vie normale. De fait, la médecine aujourd'hui peut être aussi à l'origine du handicap.
Après avoir indiqué que M. Gérard Bréart, directeur d'une unité de recherche à l'INSERM en santé périnatale, éclairera certainement l'Office sur la meilleure façon de traiter de ce sujet préoccupant, M. Jean-Michel Dubernard, président, a présenté le thème de la saisine proposée au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale : le dépistage du cancer.
Le cancer représente la première cause de décès en France ; près de 300.000 personnes apprennent chaque année qu'elles ont un cancer et 150.000 en meurent. Chez les hommes, les trois cancers les plus fréquents sont ceux de la prostate, du poumon et du colon. Chez la femme, il s'agit du sein, du colon et de l'utérus.
Quatre de ces cancers (prostate, colon, sein, utérus) sont accessibles à un diagnostic précoce ou à un dépistage. Toutefois, malgré des progrès importants, certains dépistages sont encore insuffisamment développés et il existe des inégalités importantes d'accès. Le but de la saisine sera de déterminer quels sont les moyens efficaces de dépistage ou de diagnostic précoce des cancers les plus fréquents, quels sont les programmes efficaces et comment ils peuvent être mis en oeuvre. Le rapport servira de base pour faire des propositions d'amélioration.
Paradoxalement, le dépistage des cancers est parfois trop précoce, notamment pour les cancers du sein, du colon, voire de la prostate. Il sera donc possible, en évitant une trop grande précocité de ce dépistage, de réaliser des économies.
M. Alain Vasselle, sénateur, a insisté sur la question de la fiabilité des tests de dépistage.
M. Marc Bernier, député, a indiqué que les campagnes de dépistage du cancer du sein et du cancer de la prostate menées dans son département à dominante rurale avaient très bien fonctionné.
M. Nicolas About, premier vice-président, a souhaité que le conseil des experts apporte au plus vite son concours aux rapporteurs pour établir un projet de cahier des charges et sélectionner les personnes et organismes proposés à l'Office pour réaliser ces deux études. Il a suggéré que les études soient remises début septembre afin que l'Office puisse les examiner à la mi-septembre avant que ne commencent les travaux des commissions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
Ont été désignés rapporteurs :
- M. Francis Giraud, sénateur, pour la saisine relative à la prévention des handicaps de l'enfant ;
- M. Marc Bernier, député, pour la saisine relative au dépistage du cancer.