L’instauration d’un revenu de base – autrement appelé revenu universel ou revenu d’existence – fait l’objet d’une attention renouvelée en France comme dans d’autres pays étrangers. Elle est souvent présentée comme une réponse à des mutations sociales liées à l’essor du numérique qui tendent à remettre en cause la prédominance de l’emploi salarié ainsi que les fondements de la protection sociale offerte par notre pays. Elle n’en fait pas moins l’objet de fortes réticences eu égard aux effets qu’elle pourrait engendrer.
C’est pour examiner la pertinence de la mise en place, en France, d’un revenu de base et de ses modalités éventuelles que le Sénat a créé une mission commune d’information, à l’initiative du groupe Socialiste et républicain, dont la présidence a été confiée à M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI-UC) et dont le rapporteur est M. Daniel PERCHERON (Socialiste et républicain).
Composition
Le rapport de la mission commune d'information
Les travaux de la mission commune d'information
Conférence de presse
Mercredi 19 octobre 2016
Mercredi 19 octobre 2016, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI-UC – Pas-de-Calais), président, et M. Daniel PERCHERON (Soc – Pas-de-Calais), rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions de la mission d'information.
Le rapport de la mission d'information
L'infographie : les éléments clés du rapport
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Examen du rapport
Jeudi 13 octobre 2016
Jeudi 13 octobre 2016, la mission d'information a examiné le projet de rapport de M. Daniel PERCHERON, rapporteur.
Nouvelles auditions
Mercredi 28 septembre 2016
La mission d'information a procédé à de nouvelles auditions :
- M. Étienne PINTE, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
- M. Philippe VASSEUR, commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région Hauts-de-France.
Nouvelles auditions
Jeudi 22 septembre 2016
La mission d'information a procédé à de nouvelles auditions :
- audition conjointe d’organismes gestionnaires de prestations sociales :
. Mme Delphine CHAMPETIER, directrice de cabinet du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
. M. Pascal ÉMILE, directeur délégué de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;
. un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
. M. Jérôme RIVOISY, directeur général adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures de Pôle Emploi ;
- M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie ;
- M. Martin HIRSCH, directeur de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ancien haut commissaire aux solidarités actives.
Réunion de la mission d'information
Mercredi 21 septembre 2016
La mission d'information a tenu un débat d'orientation (échange de vues sur le rapport).
Nouvelles auditions
Jeudi 15 septembre 2016
La mission d'information a entendu :
- MM. Emmanuel AMON et Sébastien ROUCHON du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) ;
- des associations de lutte contre l’exclusion :
. M. Marc CASTILLE, directeur des relations extérieures, et Mme Henriette STEINBERG, secrétaire générale du conseil d’administration du Secours Populaire français ;
. MM. Guillaume ALMERAS, responsable du département emploi, économie sociale et solidaire, et Dominique REDOR, économiste au Secours catholique français ;
. M. Pascal LALLEMENT, délégué national d'ATD Quart Monde ;
. MM. Manuel DOMERGUE, directeur des études, et Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ;
. Mmes Michèle PASTEUR, directrice générale, et Sylvie HANOCK, responsable projet à l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA).
Poursuite du programme d'auditions
Mercredi 14 septembre 2016
La mission d'information a procédé à de nouvelles auditions :
- des représentants d’organisations représentatives des salariés :
. MM. Boris PLAZZI, membre de la direction confédérale, et Alain DRU, secrétaire général - protection judiciaire de la jeunesse - de la Confédération générale du travail (CGT) ;
. Mmes Cécile POTTERS, assistante confédérale, Jocelyne Armande, Secrétaire confédéral, et M. Pascal PAVAGEAU, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO) ;
. Mme Chantal RICHARD, secrétaire confédérale en charge du dossier insertion, pauvreté, chômage de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
. M. Joseph THOUVENEL, vice-président confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
. M. Gérard MARDINÉ, président de la commission administrative et juridique, et Mme Anne BERNARD, responsable du secteur protection sociale de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- M. Louis GALLOIS, président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Déplacement de la mission à Helsinki (Finlande)
11 - 13 septembre 2016
Une délégation de la mission d'information s'est rendue du 11 au 13 septembre 2016 à Helsinki, afin de s’informer sur le débat sur l’introduction d’un revenu de base en Finlande, où un projet de loi visant à expérimenter pour deux ans un revenu de base au profit des demandeurs d’emplois devrait être discuté par le Parlement dans les prochaines semaines.
La délégation, conduite par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, président, et composée de M. Daniel PERCHREON, rapporteur, et de Mme Chantal DESEYNE et M. Jean DESESSARD, vice-présidents, a pu s’entretenir avec de nombreux interlocuteurs :
- les présidentes de la commission des affaires sociales et de la commission de l’emploi du Parlement finlandais (Eduskunta), Mmes HAATAINEN et FILATOV ;
- des représentants du ministère des affaires sociales et de la santé ainsi que de l’organisme finlandais de sécurité sociale (KELA) ;
- des représentants de la centrale syndicale (SAK) et de la centrale patronale (EK) ;
- des représentants de l’Association des communes (Kuntaliitto) ;
- des universitaires ;
- l’ambassadeur de France, M. Serge MOSTURA, accompagné du personnel de la chancellerie diplomatique et du service économique.
La délégation a ainsi pu recueillir des éléments d’informations précieux sur cette initiative précurseur dans l’Union européenne.
Entretien avec le président et le rapporteur de la mission d'information
Mardi 19 juillet 2016
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Nouvelle auditions
Jeudi 7 juillet 2016
La mission d'information a procédé à de nouvelles auditions :
- M. Gaspard KOENIG, président de GénérationLibre (le compte rendu) ;
- Mme Agnès VERDIER-MOLINIÉ, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Fondation iFRAP) (le compte rendu) ;
- M. Georges TISSIÉ, directeur des affaires sociales de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) (le compte rendu).
Poursuite du programme d'auditions
Jeudi 30 juin 2016
La mission d'information a entendu :
- M. Baptiste MYLONDO, économiste (le compte rendu);
- M. Lionel STOLÉRU, ancien ministre (le compte rendu) ;
- M. Daniel COHEN, directeur du département d'économie de l'École normale supérieure (le compte rendu).
Nouvelles auditions
Jeudi 23 juin 2016
La mission d'information a entendu :
- M. Philippe VAN PARIJS, professeur à l’université catholique de Louvain, fondateur du Basic Income Earth Network (le compte rendu) ;
- M. Christophe SIRUGUE, député, auteur du rapport "Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune", remis au Premier ministre (le compte rendu).
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Nouvelles auditions
Jeudi 9 juin 2016
La mission d'information a entendu :
- M. Marc de BASQUIAT de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence (AIRE) (le compte rendu) ;
- M. Jean-Éric HYAFIL du mouvement français pour un revenu de base (MFRB) (le compte rendu).
Réunion constitutive
Mardi 31 mai 2016
Lors de sa réunion du mardi 31 mai 2016, la mission d'information a constitué son Bureau.
Désignation des membres de la mission d'information
Mercredi 18 mai 2016
Mercredi 18 mai 2016, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France.
Le Bureau
- Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI-UC – Pas-de-Calais) - Président
- Daniel PERCHERON (Soc – Pas-de-Calais) - Rapporteur
- Dominique de LEGGE (LR – Ille-et-Vilaine) - Vice-président
- Chantal DESEYNE (LR – Eure-et-Loir) - Vice-président
- Frédérique ESPAGNAC (Soc – Pyrénées-Atlantiques) - Vice-présidente
- Annie DAVID (CRC – Isère) - Vice-présidente
- Michel AMIEL (RDSE – Bouches-du-Rhône) - Vice-président
- Jean DESESSARD (Écologiste – Paris) - Vice-président
Les membres
- Michel AMIEL (RDSE - Bouches-du-Rhône)
- Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne)
- Daniel CHASSEING (Les Républicains - Corrèze)
- René DANESI (Les Républicains - Haut-Rhin)
- Serge DASSAULT (Les Républicains - Essonne)
- Annie DAVID (CRC - Isère)
- Jean DESESSARD (Ecolo - Paris)
- Chantal DESEYNE (Les Républicains - Eure-et-Loir)
- Elisabeth DOINEAU (UDI-UC - Mayenne)
- Nicole DURANTON (Les Républicains - Eure)
- Frédérique ESPAGNAC (Soc - Pyrénées-Atlantiques)
- Jean-Pierre GRAND (Les Républicains - Hérault)
- Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle)
- Eric JEANSANNETAS (Soc - Creuse)
- Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille-et-Vilaine)
- Jean-Baptiste LEMOYNE (Les Républicains - Yonne)
- Marie-Noëlle LIENEMANN (Soc - Paris)
- Anne-Catherine LOISIER (UDI-UC - Côte d'or)
- Patricia MORHET-RICHAUD (Les Républicains - Hautes-Alpes)
- Robert NAVARRO (Ni- Hérault)
- Daniel PERCHERON (Soc - Pas-de-Calais)
- Christine PRUNAUD (CRC - Côtes-d'Armor)
- Yves ROME (Soc - Oise)
- Patricia SCHILLINGER (Soc - Haut-Rhin)
- Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI-UC - Pas-de-Calais)
- Alain VASSELLE (Les Républicains - Oise)
- Yannick VAUGRENARD (Soc - Loire-Atlantique)
LES MOMENTS FORTS DE L'AUDITION DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS CARITATIVES - 15 septembre 2016
.@caritasfrance : “Le #RevenuDeBase n’est pas un système qui favorise l’inclusion sociale.” #Sénat pic.twitter.com/rqihQc4BEM
— Senat_Info (@Senat_Info) 15 septembre 2016.@ATDQM : “Avant de mettre en place le #RevenuDeBase, finissons de mettre en oeuvre ce que dit la #Constitution.” pic.twitter.com/H2qcFqR4rx
— Senat_Info (@Senat_Info) 15 septembre 2016.@caritasfrance : "Le #RevenuDeBase nous semble être un leurre et [...] contraire à la #Constitution." #Sénat pic.twitter.com/lz30wjSyRo
— Senat_Info (@Senat_Info) 15 septembre 2016.@Ansa_Asso : “La question du #RevenuDeBase ne doit pas rester un débat d’experts” #Sénat #ParticipationCitoyenne pic.twitter.com/PCnU4HxNRb
— Senat_Info (@Senat_Info) 15 septembre 2016LES MOMENTS FORTS DE L'AUDITION JEAN PISANI-FERRY et MARTIN HIRSCH - 22 septembre 2016
Nouveau #salariat : l'assimilation, le statut intermédiaire ou le statut dit de “l’actif” comme solutions ? Explications de @pisaniferry pic.twitter.com/9mc2PTviA9
— Senat_Info (@Senat_Info) 22 septembre 2016#RevenuDeBase Martin Hirsch : "Tout système de subvention peut faire perdre une partie du gain obtenue." pic.twitter.com/FFs4sQMm1X
— Senat_Info (@Senat_Info) 22 septembre 2016Réflexion de @pisaniferry (@Strategie_Gouv) sur la "#solidarité" : "un mot qui divise aujourd'hui en France.” #RevenuDeBase pic.twitter.com/glu6WCylta
— Senat_Info (@Senat_Info) 22 septembre 2016Martin Hirsch : “Si on instaure un #RevenuDeBase aujourd’hui, les effets de seuils vont exploser.” Explications. pic.twitter.com/BY5gG998tX
— Senat_Info (@Senat_Info) 22 septembre 2016#RevenuDeBase Point de vue de Martin Hirsch : “Trop se concentrer sur le revenu universel peut conduire à s’écarter de réformes nécessaires” pic.twitter.com/XHrbkWmR6C
— Senat_Info (@Senat_Info) 22 septembre 2016