Lors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création d'une mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique
La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables a remis son rapport le 10 juillet 2012 : "Santé, beauté, une priorité : la sécurité"
Annexes du rapport
Composition
Les travaux de la mission
Bureau
Les membres de la mission
- M. Philippe Bas
- Mme Marie-Thérèse Bruguière
- Mme Françoise Cartron
- Mme Caroline Cayeux
- M. Alain Fauconnier
- M. Michel Fontaine
- Mme Christiane Kammermann
- M. Ronan Kerdraon
- M. Jacky Le Menn
- M. Jean-Louis Masson
- M. Alain Milon
- M. Jean-Jacques Mirassou
- M. Alain Néri
- Mme Isabelle Pasquet
- Mme Gisèle Printz
- M. Gérard Roche
- M. René-Paul Savary
- M. René Teulade
- Mme Catherine Troendle
Communiqués de presse
- Le Sénat se prononce en faveur de l’interdiction des substances CMR et perturbateurs endocriniens, conformément aux recommandations de la mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables (CP du 10 octobre 2012)
- La mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions (CP du 5 juin 2012)
- La mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail (CP du 1er mars 2012)
- La mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique se constitue (CP du 21 février 2012)
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