Mission d’information chargée d'examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations
Dans sa séance du mardi 7 mars 2000, la mission d’information chargée d'examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations, a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
Présidente : Mme Anne Heinis
Vice-Présidents : MM. Henri Le Breton et Louis Le Pensec
Secrétaires : MM. Gérard Le Cam et Fernand Demilly
Rapporteur : M. Henri de Richemont