M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Tallié-Polian, rapporteurs spéciaux
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » ET DU CAS
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
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1. En 2018, la mission « Travail et
emploi » contribuera fortement à l'effort de maîtrise de
la dépense publique
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2. Une baisse des crédits de paiement de
17 % d'ici 2020 inscrite dans le projet de loi de programmation des
finances publiques pour les années 2018 à 2022
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3. Le compte d'affectation spéciale
« Financement national du développement et de la modernisation
de l'apprentissage »
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1. En 2018, la mission « Travail et
emploi » contribuera fortement à l'effort de maîtrise de
la dépense publique
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II. LES TRAITS SAILLANTS DU BUDGET 2018
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1. Les moyens consacrés au service public de
l'emploi
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2. Une baisse importante du nombre de contrats
aidés et du taux de prise en charge en 2018
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3. La mise en oeuvre du grand plan d'investissement
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4. La fin de l'aide à l'embauche à
destination des PME
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5. La suppression du contrat de
génération
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6. Les dispositions concernant
l'apprentissage
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7. Les mesures en faveur de l'amélioration
des conditions de travail
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8. La poursuite de la maîtrise des effectifs
et de la masse salariale
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9. Une installation en 2018 des nouveaux
conseillers prud'hommes se traduisant par des dépenses de formation
s'élevant à 13,7 millions d'euros
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10. La mise en place des défenseurs
syndicaux
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11. La mesure des audiences syndicales et
patronales
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1. Les moyens consacrés au service public de
l'emploi
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » ET DU CAS
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES