MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, rapporteurs spéciaux
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
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I. UNE ANNÉE 2017, PARTICULIÈREMENT
RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DES
OUTRE-MER
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II. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS, QUI DEVRAIENT « STAGNER » DANS LES
ANNÉES À VENIR
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III. UNE ANNÉE 2017 MARQUÉE PAR DES
AJUSTEMENTS DES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES À LA MISSION
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IV. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL
DE L'ÉTAT DÉPASSANT LES 20 MILLIARDS D'EUROS
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I. UNE ANNÉE 2017, PARTICULIÈREMENT
RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DES
OUTRE-MER
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DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE LA MISSION
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1. Des dépenses d'exonérations de
charges historiquement basses et dont la pérennité est
incertaine, dans un contexte de chômage accru
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2. Après l'atteinte de l'objectif
« SMA 6000 », la nécessaire consolidation du
service militaire adapté
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3. Une poursuite de la baisse des crédits
affectés au logement, en inadéquation avec les besoins et les
objectifs fixés
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4. Une hausse des crédits destinés
à la politique contractuelle toujours insuffisante pour faire face aux
impayés et résorber les sous-dotations
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5. Une baisse des crédits destinés
à la continuité territoriale préoccupante
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6. Un maintien des crédits du FEI sur le
quinquennat : une promesse ambitieuse
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1. Des dépenses d'exonérations de
charges historiquement basses et dont la pérennité est
incertaine, dans un contexte de chômage accru