Missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Action et transformation publiques" et "Crédits non répartis"

MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux

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• PREMIÈRE PARTIE :
  LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
  ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL, PRINCIPAL DÉTERMINANT BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION QUI PORTE L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
      
      • 1. La DGFiP et la DGDDI, les deux grandes directions à réseau de l'État en matière fiscale, comptable et douanière
        
      • 2. Des structures d'État-major et des politiques transversales
        
    • B. L'EXERCICE 2018 : LES DÉPENSES MAÎTRISÉES, UNE PRÉSENTATION SINCÈRE ET UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE AMÉLIORÉE
      
    • C. UNE CONTRIBUTION TOUJOURS TRÈS FORTE À LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS, EN DÉPIT D'UNE INFLEXION DEPUIS DEUX ANS
      
    • D. LA DGFIP : UNE BAISSE DES EFFECTIFS MINORÉE DE 500 ETP DEPUIS DEUX ANS POUR PRÉPARER LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
      
      • 1. Une traduction directe sur le schéma d'emplois de la direction générale des finances publiques
        
      • 2. Un impact plus diffus mais structurel sur l'ensemble des ressources humaines
        
      • 3. Des conséquences plus limitées sur les dépenses hors titre 2
        
    • E. LA DGDDI : DES EFFECTIFS EN HAUSSE DE 200 ETP POUR FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES ET AUX NOUVEAUX DÉFIS
      
      • 1. Un renforcement durable des moyens humains de la douane, engagé depuis trois ans
        
      • 2. Des dépenses de fonctionnement et d'investissement en forte hausse pour accompagner ces nouvelles missions
        
  • II. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS, UN CHANTIER DE LONG TERME ET SOUS CONTRAINTE
    
    • A. DANS LES TERRITOIRES : UNE RATIONALISATION NÉCESSAIRE, MAIS UNE CONCERTATION DÉFAILLANTE
      
      • 1. La DGFiP : une relance des restructurations depuis 2016, qui se poursuit en 2018
        
      • 2. La DGDDI : la poursuite des réorganisations, avec des objectifs décalés à 2020
        
      • 3. Une évolution nécessaire, d'abord conduite en fonction des circonstances internes
        
      • 4. Une concertation défaillante avec les acteurs locaux
        
      • 5. La mutualisation, garantie de la proximité
        
    • B. DANS LES SERVICES : L'INQUIÉTANTE IMPRÉPARATION DE LA DGFIP FACE AUX MUTATIONS À VENIR
      
      • 1. Prélèvement à la source, prélèvement forfaitaire unique, impôt sur la fortune immobilière et révision des valeurs locatives : des réformes aux effets systémiques mal anticipées
        
      • 2. Le risque d'un affaiblissement durable du contrôle fiscal
        
  • III. LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC, ENTRE BLOCAGES PERSISTANTS ET INITIATIVES ENCOURAGEANTES
    
    • A. LES PROJETS INFORMATIQUES : LA PERSISTANCE DES RISQUES DE DÉRAPAGE ET DES FAIBLESSES DU PILOTAGE
      
      • 1. Les ministères économiques et financiers, premiers maîtres d'ouvrage en matière de projets informatiques
        
      • 2. Un suivi amélioré, mais un pilotage toujours incertain
        
    • B. LE RECRUTEMENT DES « COMPÉTENCES RARES » : ENJEU CRUCIAL, SUJET TABOU
      
      • 1. L'analyse des données : un défi majeur à relever dans les prochaines années
        
      • 2. Une difficulté à attirer les profils atypiques, qui tient aux pratiques plus qu'à des obstacles juridiques
        
    • C. LE « FRENCH TECH CENTRAL » À STATION F : PRÈS DE TRENTE SERVICES PUBLICS EN UN SEUL LIEU
      
      • 1. Le French Tech Central, une initiative originale étroitement liée au lancement de l'incubateur Station F
        
      • 2. Une réforme du service public qui pose des questions inédites
        
        • a) La mise en place d'un dispositif d'évaluation pertinent
          
        • b) La gestion des effectifs, entre mutualisation et égalité d'accès au service public
          
        • c) Une comptabilité analytique pour un pilotage budgétaire transversal
          
        • d) Du conseil à l'accomplissement effectif des procédures
          
      • 3. Un soutien politique et au niveau des directions générales : une nécessité qui n'est pas dénuée de risques
        
      • 4. Une initiative reproductible sous certaines conditions, qui n'a pas les mêmes objectifs que les Maisons de services au public
        
• DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
  « ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES »
  
  • I. UNE MISSION ENTIÈREMENT DÉVOLUE AU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, MAIS QUI NE REPRÉSENTE QUE 3 % DES CRÉDITS PRÉVUS JUSQU'EN 2022
    
    • A. UNE MISSION DESTINÉE À FINANCER LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS IMMOBILIERS MUTUALISÉS ET À SOUTENIR LES RÉFORMES DE L'ACTION PUBLIQUE
      
    • B. DES CRÉDITS TRÈS FAIBLES EN 2018, QUI DOIVENT ENCORE SE MATÉRIALISER EN 2019 ET EN 2020
      
  • II. LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DOMANIAUX MUTUALISÉS : UN BESOIN RÉEL, UN PROJET AMBITIEUX, UNE PROGRAMMATION À CONCRÉTISER
    
    • A. UN BESOIN RÉEL
      
      • 1. Répondre au défi de la rénovation et de la mise aux normes des bâtiments publics
        
      • 2. Renforcer la direction de l'immobilier de l'État en la dotant d'un levier budgétaire
        
    • B. UN PROJET AMBITIEUX
      
    • C. UNE PROGRAMMATION À CONCRÉTISER
      
  • III. LE FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE
    
    • A. FAVORISER LA TRANSFORMATION EN APPORTANT UN SOUTIEN FINANCIER
      
      • 1. Des modalités de fonctionnement qui restent à établir
        
      • 2. Un montant de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement est inscrit pour 2018
        
    • B. LE RISQUE D'UN NOUVEL AVATAR DE LA MODERNISATION DE L'ÉTAT
      
      • 1. Un objectif immédiat : légitimer le processus « Action publique 2022 »
        
      • 2. Un objectif à moyen terme : soutenir la modernisation de l'État
        
• TROISIÈME PARTIE :
  LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
  
  • I. DES CRÉDITS INITIAUX EN FORTE HAUSSE POUR 2018
    
    • A. UNE BUDGÉTISATION EXCEPTIONNELLE DU PROGRAMME 551
      
      • 1. Une dotation destinée à compenser en partie la hausse de la CSG dans la fonction publique
        
      • 2. Des crédits modifiés à l'Assemblée nationale à la suite du « rendez-vous salarial » du 16 octobre 2017
        
    • B. L'AUGMENTATION DE LA DOTATION DU PROGRAMME 552
      
      • 1. Une dotation destinée à couvrir les dépenses accidentelles et imprévisibles
        
      • 2. Une majoration des crédits pour compenser partiellement l'abaissement du taux de mise en réserve
        
  • II. UNE MISSION VOUÉE À DEVENIR LA « RÉSERVE CENTRALE DE BUDGÉTISATION » DE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
    
    • A. UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE DU PLAFOND DE CRÉDITS
      
      • 1. Une trajectoire en rupture par rapport à la précédente loi de programmation des finances publiques
        
      • 2. Une programmation voisine de celle de 2009-2011
        
    • B. LE RECOURS À LA MISSION COMME « RÉSERVE DE BUDGÉTISATION » PLURIANNUELLE
      
      • 1. Une réserve créée pour la première fois dans le contexte de la crise financière de 2008
        
      • 2. Le retour de la réserve de budgétisation pour la période 2018-2022
        
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 55 ter [nouveau]
    
    Rapport sur la préparation du rétablissement des frontières
    avec le Royaume-Uni
    
• ANNEXE - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • 1. Programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
    
  • 2. Programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges »
    
  • 3. Programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »
    
  • 4. Programme 148 « Fonction publique »