M. Michel CANEVET, rapporteur spécial
Disponible en une seule page HTML (120 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Poursuivre les mutualisations permises par le
regroupement des services dans l'ensemble immobilier
« Ségur-Fontenoy »
-
2. Le Secrétariat général aux
affaires européennes (SGAE) : une baisse des moyens qui ne doit pas
obérer la capacité de la France à intervenir dans les
négociations relatives au « Brexit »
-
3. Le SIG : poursuivre la coordination
interministérielle et l'optimisation des dépenses de
communication grâce aux mutualisations
-
4. Une augmentation justifiée du budget de
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
-
1. Poursuivre les mutualisations permises par le
regroupement des services dans l'ensemble immobilier
« Ségur-Fontenoy »
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
-
SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »