M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
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III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
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1. Une architecture légèrement
modifiée en 2016
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2. Des recettes issues des amendes stables en 2016
et qui restent marquées par leur complexité
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3. Des dépenses dans la continuité de
l'exercice 2015, soit un peu moins d'1,4 milliard d'euros
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4. 454 nouveaux radars commandés en
2016
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5. La réduction de la subvention
accordée à l'ANTAI
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6. La diffusion du procès-verbal
électronique (PVé)
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7. La simplification insuffisante du permis
à points
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1. Une architecture légèrement
modifiée en 2016
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I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL