Participationd de la France au budget de l'Union européenne (article 22)

M. François Marc, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • 1. La négociation du budget communautaire 2016 entre les institutions communautaires
      
    • 2. Des mesures d'urgence spécifiques pour l'agriculture
      
    • 3. La question persistante des restes à liquider dans le cadre pluriannuel 2014-2020
      
    • 4. Un budget toujours davantage tourné vers l'investissement et la croissance
      
    • 5. La réforme ratée des « ressources propres »
      
  • II. LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • 1. Une prévision de 21,51 milliards d'euros en 2016 qui confirme la tendance continue à la hausse du prélèvement
      
    • 2. Les incertitudes récurrentes sur l'exécution de cette participation au budget de l'Union
      
    • 3. Le maintien du statut de deuxième contributeur et deuxième bénéficiaire
      
    • 4. Un solde net de - 8 milliards d'euros en 2014 en amélioration apparente