MM. François Patriat et Jean-Claude Réquier, rapporteurs spéciaux
IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » est le programme support de la mission « Travail et emploi ». Il rassemble les crédits destinés au financement des activités d'encadrement et de soutien des politiques publiques de la mission.
Hors fonds de concours et attribution de produits, il est doté, pour 2015, de 765,66 millions d'euros en AE (- 10,41 millions d'euros par rapport à 2014) et de 771,6 millions d'euros en CP (- 14,54 millions d'euros).
A. UNE ARCHITECTURE PROFONDÉMENT REMANIÉE EN 2015
Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » passe de six actions à douze actions (cf. schéma ci-après).
Modifications apportées à la maquette du programme 155 en 2015
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances
La modification de l'architecture du programme 155 vise à obtenir une maquette budgétaire plus adaptée à un programme de soutien.
Cinq nouvelles actions support sont ainsi créées ne comprenant que des dépenses de fonctionnement (titre 3) et d'intervention (titre 5).
Par ailleurs, les dépenses de personnel sont désormais réparties sur cinq nouvelles actions correspondant aux dépenses de titre 2 des anciennes actions 2, 3, 4, 5 et 6.
Évolution des crédits du programme 155
(en millions d'euros)
Action 2014 |
AE 2014 |
CP 2014 |
Action 2015 |
AE 2015 |
CP 2015 |
Action 02 « Gestion des effectifs du programme 102 » |
98,48 |
98,48 |
Action 14 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi » |
97,31 |
97,31 |
Action 03 « Gestion des effectifs du programme 103 » |
94,71 |
94,71 |
Action 15 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » |
93,3 |
93,3 |
Action 04 « Gestion des effectifs du programme 111 » |
293,65 |
293,65 |
Action 16 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » |
288,2 |
288,2 |
Action 06 « Études, statistiques, évaluation et recherche » |
|||||
Titre 2 |
21,92 |
21,92 |
Action 17 « Personnels de statistiques, études et recherche » |
21,78 |
21,78 |
Hors titre 2 |
12,44 |
12,35 |
Action 12 « Études, statistiques, évaluation et recherche » |
12,33 |
12,24 |
Action 05 « Soutien » |
|||||
Titre 2 |
130,79 |
130,79 |
Action 18 « Personnels transversaux de soutien » |
127,9 |
127,9 |
Hors titre 2 |
124,08 |
134,24 |
Action 08 « Fonctionnement des services » |
38,16 |
35,5 |
Action 09 « Systèmes d'information » |
29,94 |
28,36 |
|||
Action 10 « Affaires immobilières » |
19,08 |
29,09 |
|||
Action 11 « Communication » |
4,53 |
4,53 |
|||
Action 13 « Politique des ressources humaines » |
33,13 |
33,39 |
|||
Sous-total |
124,84 |
130,87 |
|||
Total |
776,07 |
786,14 |
765,66 |
771,6 |
Hors fonds de concours et attribution de produits
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances
B. UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS SE TRADUISANT PAR UNE BAISSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
Évolution des effectifs de la mission « Travail et emploi »
(en ETPT)
Catégorie d'emplois |
PAP 2013 |
Dont schéma d'emplois |
RAP 2013 |
PAP 2014 |
Dont schéma d'emplois |
PLF 2015 |
Dont schéma d'emplois |
Emplois fonctionnels |
181 |
- 4 |
183 |
178 |
- 3 |
175 |
- 3 |
A administratifs |
1 246 |
- 24 |
1 263 |
1 294 |
1 |
1 311 |
20 |
A techniques |
1 930 |
8 |
1 898 |
1 929 |
- 1 |
1 935 |
6 |
B administratifs |
569 |
9 |
575 |
604 |
15 |
657 |
53 |
B techniques |
3 245 |
- 37 |
3 203 |
3 107 |
- 98 |
2 977 |
- 130 |
Catégorie C |
2 901 |
- 90 |
2 864 |
2 788 |
- 96 |
2 695 |
- 93 |
Total |
10 072 |
- 138 |
9 986 |
9 900 |
- 182 |
9 750 |
- 147 |
Source : projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances
Le plafond d'emplois de la mission « Travail et emploi » pour 2015 est fixé à 9 750 ETPT, en diminution de 150 ETPT par rapport à la loi de finances pour 2014.
Cette diminution résulte de plusieurs facteurs :
- un effort de maîtrise des effectifs de l'État qui se traduit par une réduction de 147 ETPT liée à l'incidence en année pleine des suppressions d'emplois intervenues en 2014 (- 44 ETPT) et au schéma d'emplois 2015 (- 102 ETPT).
- un transfert d'emplois de la mission « Travail et emploi », à hauteur de 3 ETPT, vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Entre 2013 et 2014, les effectifs de la mission « Travail et emploi » ont ainsi diminué de 236 ETPT (- 2,36 %) et de 930 ETPT depuis 2010 (- 8,63 %).
Les dépenses de personnel s'élèveront en 2015 à 628,5 millions d'euros en AE comme en CP (- 1,73 %).
Les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale sont les suivants (cf. tableau ci-dessous) :
- schéma d'emplois : - 4,4 millions d'euros : extension en année pleine du schéma d'emplois 2014 (- 1,3 million d'euros) et schéma d'emplois 2015 (- 3,1 millions d'euros) ;
- mesures catégorielles : + 1,8 million d'euros ;
- mesures générales (garantie individuelle du pouvoir d'achat, mesures bas salaires) : 1,2 million d'euros ;
- glissement vieillesse technicité (GVT) : + 1 million d'euros.
Les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale
(en millions d'euros)
Solde exécution 2014 retraité |
441,20 |
Prévision exécution 2014 hors CAS Pensions |
445,10 |
Changements de périmètre du programme 2014/2015 |
- 0,6 |
Débasage de dépenses au profil atypique |
- 3,3 |
Impact du schéma d'emplois |
- 4,4 |
Schéma d'emplois de l'année 2014 |
- 1,3 |
Schéma d'emplois de l'année 2015 |
- 3,1 |
Mesures catégorielles |
1,8 |
Mesures générales |
1,2 |
GIPA |
1,1 |
Mesures bas salaires |
0,1 |
GVT solde |
1 |
GVT positif |
6,2 |
GVT négatif |
- 5,2 |
Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA |
1,7 |
Autres |
- 1,4 |
TOTAL |
441,10 |
Source : projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances