MM. Jacques Chiron et Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE
PARTIE :
PRÉSENTATION DE LA MISSION « ECONOMIE »
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DEUXIÈME PARTIE :
LES PROGRAMMES RELEVANT
DE LA MISSION « ECONOMIE »
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I. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES
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B. UNE CONTRIBUTION À LA MAÎTRISE DES
DÉPENSES PUBLIQUES
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C. UN EFFORT LIMITÉ SUR LES DÉPENSES
DE PERSONNEL
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D. LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
DOIVENT ÊTRE CIBLÉS SUR LES BESOINS PRIORITAIRES
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E. LA RELATIVE STABILITÉ DU BUDGET DES
RÉGULATEURS ET DE CERTAINS OPÉRATEURS
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES
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II. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES
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III. LE PROGRAMME 305 : STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE
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IV. LE PROGRAMME 343 : PLAN
« FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »
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I. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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TROISIÈME PARTIE :
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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ANNEXE :
LES DÉPENSES FISCALES
RATTACHÉES À LA MISSION « ECONOMIE »