M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial
Disponible en une seule page HTML (193 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE EFFICACE
-
PROGRAMME
207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
-
COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
-
I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
-
II. PRÈS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES EN 2014
-
A. LE PROGRAMME 751
« RADARS »
-
B. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU
PERMIS DE CONDUIRE »
-
C. LE PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET
MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
-
D. LE PROGRAMME 754 « CONTRIBUTION
À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR
L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, DE LA SÉCURITÉ ET
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES »
-
E. LE PROGRAMME 755
« DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »
-
A. LE PROGRAMME 751
« RADARS »
-
I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
-
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
-
AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE RAPPORTEUR
SPÉCIAL