M. Eric BOCQUET, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
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II. LE PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR
DES FAMILLES VULNÉRABLES »
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III. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE »
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A. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE
LIÉE AU DYNAMISME DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
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B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS,
PRESTATION MAJEURE DE SOLIDARITÉ
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C. LA STABILITÉ DU FINANCEMENT DES MAISONS
DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES, DANS L'ATTENTE D'UNE
RÉFORME DU SUIVI DES DOSSIERS
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D. LA POURSUITE DE LA PAUSE DES CRÉATIONS DE
PLACES EN ESAT
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E. TROIS ACTIONS AUX CRÉDITS STABLES
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A. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE
LIÉE AU DYNAMISME DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
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IV. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
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V. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE »
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I. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 75
(Art. L. 851-1 du code de la sécurité sociale)
Modification des modalités de calcul de l'aide aux collectivités territoriales et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage
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ARTICLE 76
Financement par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) de la partie socle du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs
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ARTICLE 75