M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
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DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION,
SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS »
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II. LE PROGRAMME 183 « PROTECTION
MALADIE »
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I. LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION,
SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS »
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TROISIÈME PARTIE
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE