M. Eric BOCQUET, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
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II. EXAMEN DES CINQ PROGRAMMES
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A. PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UN LENT RETOUR À LA
NORMALE
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1. Le présent programme porte la dotation
d'équilibre du Fonds national des solidarités actives
(FNSA)
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2. Un dispositif qui monte en charge
progressivement
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3. En 2011, des prévisions de
dépenses toujours supérieures à l'exécution
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4. Une programmation budgétaire 2012
apparemment plus fiable
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a) Une prévision de dépenses
globalement crédible
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(1) Le RSA activité
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(2) Le RSA jeunes
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(3) Le RSA DOM et le RSTA
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(4) L'allocation personnalisée de retour
à l'emploi (APRE)
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(5) Les frais de gestion
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b) Une légère progression des
ressources propres du FNSA
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c) Une trésorerie en nette
régression fin 2012
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a) Une prévision de dépenses
globalement crédible
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5. Un financement du RSA paradoxal
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6. Le RSA est-il efficace ?
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7. Le programme porte également, à
titre subsidiaire, des crédits relatifs à
l'expérimentation sociale
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1. Le présent programme porte la dotation
d'équilibre du Fonds national des solidarités actives
(FNSA)
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B. PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR DES
FAMILLES VULNÉRABLES » : UN PROGRAMME
HÉTÉROCLITE
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1. Des subventions aux associations de
médiation familiale et de conseil conjugal en forte baisse
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2. L'action 3 « Protection des enfants
et des familles » finance à titre principal les mesures de
protection des majeurs et à titre résiduel la protection de
l'enfance
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a) Protection de l'enfance : les moyens ne
sont pas au rendez-vous
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(1) Une absence de dotation du Fonds national de
financement de la protection de l'enfance (FNPE)
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(2) Une dotation en légère hausse
pour le Groupement d'intérêt public « Enfance en
danger » (GIPED)
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b) Une régularisation progressive de la
subvention accordée à l'Agence française de
l'adoption
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c) La protection des majeurs regroupe l'essentiel
des crédits du programme
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a) Protection de l'enfance : les moyens ne
sont pas au rendez-vous
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1. Des subventions aux associations de
médiation familiale et de conseil conjugal en forte baisse
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C. PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : L'EFFORT DE BUDGÉTISATION SERA-T-IL
SUFFISANT ?
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1. Une forte hausse de l'AAH mais un risque de
dérapage toujours persistant sur cette dépense très
dynamique
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2. La normalisation progressive des relations
financières entre l'Etat et les MDPH
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3. La poursuite des créations de places
dans les ESAT
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4. Une légère diminution des
crédits sur les autres actions
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1. Une forte hausse de l'AAH mais un risque de
dérapage toujours persistant sur cette dépense très
dynamique
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D. PROGRAMME 137 « EGALITÉ ENTRE
LES HOMMES ET LES FEMMES » : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE QUI
S'ACCOMPAGNE POURTANT D'UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
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E. PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN
DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE »
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A. PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UN LENT RETOUR À LA
NORMALE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ