Mission "Médias, livre et industries culturelles" - Compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" et article 75 rattaché

M. Claude Belot, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I
  
  PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
  
  • I. DES CRÉDITS RÉPARTIS ENTRE LE BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT ET LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
    
    • A. MISSION « MÉDIAS » : UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI AU « LIVRE » ET AUX « INDUSTRIES CULTURELLES »
      
    • B. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UN CHAMP CONSTANT CONFORME À LA NATURE PUBLIQUE DES ORGANISMES QU'IL FINANCE
      
  • II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA POURSUITE DES RÉFORMES
    
    • A. LE MAINTIEN DU SOUTIEN AU SECTEUR AUDIOVISUEL
      
      • 1. Le premier budget de l' « entreprise unique » France Télévisions
        
      • 2. Un renforcement des crédits de l'audiovisuel extérieur à hauteur de 5,16 %
        
    • B. UN SECTEUR DE LA PRESSE, DU LIVRE ET DES INDUSTRIES CULTURELLES À LA RECHERCHE D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La reconduite du « soutien massif » à la presse
        
      • 2. Un nouveau volet de la politique de communication : « Le livre et les industries culturelles »
        
• CHAPITRE II
  
  PROGRAMME 180 « PRESSE, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  • I. UN PROGRAMME « PRESSE » ÉLARGI AU « LIVRE » ET AUX « INDUSTRIES CULTURELLES »
    
    • A. UN PROGRAMME VASTE
      
      • 1. La poursuite du soutien à la presse dans le cadre de la mise en oeuvre des Etats généraux
        
        • a) Le maintien des aides à la diffusion
          
        • b) Une stabilité des aides au pluralisme
          
        • c) Une hausse de 5 % des aides à la modernisation
          
      • 2. Agence France-Presse : un potentiel de croissance non encore atteint
        
      • 3. Livre et culture : un développement de la lecture pluridirectionnel
        
      • 4. Industries culturelles : l'an I de la lutte contre le piratage
        
  • II. UN CADRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE PERFECTIBLE
    
• CHAPITRE III
  
  PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ RADIOPHONIQUE »
  
  DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  • I. UN SOUTIEN CONTRASTÉ DU BUDGET GÉNÉRAL
    
    • A. UNE RÉDUCTION DE LA DOTATION COMPENSATRICE POUR LES PERTES DE RECETTES PUBLICITAIRES
      
    • B. 2011, UN EFFORT PARTICULIER EN FAVEUR DE LA TNT « DANS LA DERNIÈRE LIGNE DROITE »
      
      • 1. Des crédits en progression de 227,5 %
        
      • 2. La poursuite de la « révolution numérique »
        
    • C. LE MAINTIEN DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES
      
  • II. UNE PERFORMANCE GLOBALEMENT SATISFAISANTE
    
• CHAPITRE IV
  
  L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
  
  PROGRAMME 115
  « ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE »
  
  DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  PROGRAMME 844
  « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE »
  
  DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. UNE DOTATION SUBSTANTIELLE POUR 2011 EN ATTENDANT LE « RETOUR SUR INVESTISSEMENT »
    
  • II. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE EN PROGRÈS
    
• CHAPITRE V
  
  COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. DES CRÉDITS GARANTIS EN PROGRESSION
    
    • A. UNE HAUSSE DE 3,17 % EN 2009 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. Un mécanisme de double garantie du financement des organismes de l'audiovisuel public
        
      • 2. Une prise en charge du remboursement par l'Etat « réajustée »
        
    • B. PROGRAMME 841 « FRANCE TÉLÉVISIONS » : UNE RÉFORME EN COURS
      
    • C. PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE » : UNE GESTION À FLUX TENDUS EN RAISON DE SURCOÛTS DE DIFFUSION
      
    • D. PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE » : UNE TRAJECTOIRE DE CHARGES RESPECTÉE
      
    • E. PROGRAMME 845 « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » : EN PERPÉTUELLE CROISSANCE
      
  • II. LA STRATÉGIE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC : DES « COM » GLOBALEMENT RESPECTÉS
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXES
  
  • I. AUDITION DE M. RÉMY PFLIMLIN, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCE TÉLÉVISIONS
    
  • II. AUDITION DE M. JEAN-LUC HEES, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE RADIO FRANCE