Mission "Action extérieure de l'Etat" - articles rattachés 67 et additionnel après 67

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
    
    • A. UNE ARCHITECTURE MODIFIÉE SUR PLUSIEURS POINTS DANS LE CADRE DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. La création d'un programme spécifique « Présidence française du G8 et du G20 » (programme 332)
        
      • 2. La modification du nom et du périmètre du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence »
        
    • B. LES CRÉDITS ET LES FONDS DE CONCOURS
      
    • C. LES EMPLOIS : LA CONTINUITÉ DE L'EFFORT DU MINISTÈRE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
  • II. PRÉSENTATION DES QUATRE PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
        • d) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un effort de rigueur qui se poursuit au-delà de l'augmentation apparente des crédits
          
        • b) Une estimation enfin réaliste des contributions aux organisations internationales
          
        • c) La difficile redéfinition des missions des postes de présence diplomatique
          
        • d) Le projet de création d'une foncière des immeubles publics à l'étranger paraît toujours en panne
          
    • B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une architecture plus cohérente
          
        • b) La mise en place de l'Institut français
          
        • c) Réussir la mise en place du nouveau Campus France
          
        • d) Les difficultés financières de l'AEFE
          
    • C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une augmentation budgétaire pour renforcer les services rendus à nos compatriotes établis hors de France
          
        • b) Des gains de productivité encore possibles mais qui nécessitent de vrais arbitrages
          
        • c) La prise en charge des frais de scolarité et les bourses pèsent de plus en plus sur les crédits du programme
          
        • d) Une modification du partage des charges entre l'Etat et la Caisse des Français de l'étranger
          
    • D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 67
    (Art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale)
    
    Financement de l'action sanitaire et sociale
    de la Caisse des Français de l'étranger
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 67
    
    Plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL