Travaux de la délégation aux droits des femmes
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Mardi 13 juillet 2004
- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
Marché public - Sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Sélection de l'entreprise retenue
La délégation a procédé, sur la proposition de Mme Gisèle Gautier, présidente, à la sélection de l'entreprise retenue en vue de la passation d'un marché public pour la réalisation d'un sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que le choix de l'entreprise auquel la délégation devait procéder s'inscrivait dans le cadre de l'arrêté n° 2004-139 du Bureau du 27 mai 2004 portant réglementation des marchés publics du Sénat et de l'arrêté de questure n° 2004-683 du même jour.
Puis elle a rappelé quelques éléments de calendrier :
- la délégation a approuvé le principe de lancer une procédure de passation de marché, le 13 avril dernier ;
- les pièces (calendrier prévisionnel, règlement de la consultation et projet de cahier des clauses particulières) du dossier élaboré au titre de ce marché public ont été examinées et approuvées le 25 mai ;
- lors de leur réunion du 2 juin, MM. les Questeurs ont autorisé la procédure de passation de marché ;
- la publicité du marché a été assurée par une annonce, d'une part, sur la rubrique « marchés publics » du site Internet du Sénat, le 4 juin, et, d'autre part, au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le 10 juin ;
- le délai limite de remise des offres des candidats ayant été fixé au 30 juin à midi, la séance d'ouverture des plis a eu lieu le 2 juillet. Il a été constaté que douze dossiers avaient été reçus par le secrétariat de la délégation. Ces douze dossiers ont été déclarés recevables.
La présidente a précisé qu'il s'agissait, dans l'ordre d'enregistrement, des entreprises suivantes : Aramis, SVP, Armatis, IFOP, Maxiphone, CSA, TNS SOFRES, TMO Régions, INX, Téléperformance, CREDOC, Junior EDC Consulting.
Elle a ensuite indiqué que MM. les Questeurs devaient se réunir le 21 juillet prochain, et devraient décider, notamment, de l'attribution du marché. Les résultats du sondage devront être remis le 10 novembre 2004.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite expliqué qu'il avait été procédé à une analyse de chacune des douze offres, eu égard :
- à des critères techniques, en particulier : la notoriété de l'entreprise, la qualité des informations administratives apportées, la qualité de l'équipe, le nombre d'entreprises interrogées, le nombre de questionnaires renseignés, la durée du questionnaire, l'attention attirée sur la difficulté à obtenir certaines informations, soit sensibles, soit demandant du temps pour être réunies, l'existence de plusieurs hypothèses de travail ;
- au prix TTC.
Elle a fait observer que trois catégories d'offres étaient apparues :
1°) des offres qui ne correspondaient pas au cahier des charges établi par la délégation ;
2°) des offres d'un niveau moyen ;
3°) des offres qui se sont nettement détachées du reste, présentant des qualités techniques qui se recoupaient largement, de telle sorte qu'il n'était possible de les différencier, pour l'essentiel, que sur la base du prix proposé.
Au terme de l'analyse des offres, Mme Gisèle Gautier, présidente, a proposé de retenir l'IFOP pour effectuer le sondage.
Cette proposition a été approuvée.