Travaux de la délégation aux droits des femmes
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Mardi 4 mai 2004
- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
Travaux de la Réunion des femmes parlementaires et de son Comité de coordination, à l'occasion de la 110e session de l'Union interparlementaire (Mexico, 15-23 avril 2004) - Communication
Mme Gisèle Gautier, présidente, a tout d'abord rappelé que l'Union interparlementaire (UIP), qui est l'organisation internationale des parlements des Etats souverains, siège à Genève et a pour objectif essentiel d'oeuvrer pour la paix, en collaboration avec l'Organisation des Nations unies, de favoriser la coordination entre les parlements de tous les pays et de se prononcer sur des questions internationales en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires. Elle a précisé que l'Union interparlementaire comptait aujourd'hui 138 membres et cinq membres associés.
Elle a indiqué que trois commissions permanentes assistent l'Assemblée dans ses travaux : la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce et la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme. Puis Mme Gisèle Gautier, présidente, a décrit les structures et le fonctionnement, assez complexes pour les non-initiés, de cette institution internationale, avant de préciser que les femmes représentent 25 % des parlementaires présents à l'UIP. Elle a souligné la nécessité de favoriser la représentation des femmes à l'UIP au sein des délégations envoyées par les parlements nationaux en rappelant qu'un certain nombre de parlements nationaux ne comptent encore aucune femme.
Elle a ensuite évoqué un certain nombre de thèmes abordés au cours de la 110e Conférence de Mexico : « Promouvoir la réconciliation internationale, contribuer à stabiliser les régions en proie à un conflit et aider à la reconstruction après le conflit » ; « Travailler à l'instauration d'un environnement équitable pour le commerce international : les problèmes du commerce des produits agricoles et l'accès aux médicaments essentiels » et « Le rôle des parlements dans la cessation des actes de violence, ainsi que de la construction du mur de séparation, en vue de créer des conditions favorables à l'instauration de la paix et d'une solution durable du conflit israélo-palestinien ».
Elle a également évoqué une réflexion consacrée au thème « Budget national et genre », et précisé que le thème majeur « Approfondir la démocratie parlementaire pour protéger les droits de l'homme et encourager la réconciliation entre les peuples et le partenariat entre les nations » a fait l'objet d'un projet de résolution dominé par un souci de résolution pacifique des conflits, adopté à la quasi-unanimité et dont elle a cité les principaux extraits.
Elle s'est dite convaincue, en fin de compte, des effets bénéfiques de ces réunions internationales pour consolider l'amitié entre les nations.
Elle a observé que l'UIP faisait l'objet d'une répartition géographique en six groupes géopolitiques (Africains, groupe Arabe, Asie-Pacifique, Eurasie, Latino-américain et « Douze plus »). Puis elle a mentionné l'élection d'une parlementaire canadienne, Mme Joan Fraser, à la présidence du Comité de coordination de la réunion des femmes parlementaires de l'UIP, dont elle a salué les travaux. Mme Gisèle Gautier, présidente, a enfin a indiqué que le prochain thème de travail retenu était « Pékin plus 10 », en référence à la Quatrième conférence sur les femmes, qui s'est tenue dans cette ville en septembre 1995, et qui fera l'objet d'une prochaine réunion à Manille en 2005.
Mme Michèle André, après avoir indiqué que la Conférence de Pékin avait suscité beaucoup d'espoirs, s'est demandé si les conférences régionales consacrées à son suivi avaient abouti à des résultats tangibles, Mme Odette Terrade s'associant à cette interrogation.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a noté que le thème des violences envers les femmes avait été abordé lors de la 110e Conférence de l'UIP, Mme Sylvie Desmarescaux faisant observer que ce sujet fait l'objet de nombreux débats au sein des réunions internationales.
Puis elle a insisté sur l'importance du contexte géopolitique, et en particulier de la situation au Moyen-Orient, qui impose une grande prudence dans la formulation des résolutions de l'UIP. Elle a souligné l'importance qui s'attache à relayer, au sein des parlements nationaux, l'information recueillie dans ces réunions internationales avant de souligner le rôle concret de l'UIP dans la formation des parlementaires de certains pays en développement.
En réponse à Mme Sylvie Desmarescaux, elle a indiqué que le déplacement à Mexico avait permis de nombreux échanges informels.
Mme Danièle Pourtaud a souhaité que la participation à ces réunions puisse faire l'objet, au sein de la délégation, d'une répartition équilibrée entre majorité et opposition.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que plusieurs sénatrices de l'opposition avaient largement participé aux derniers déplacements de la délégation.
Thème de réflexion de la délégation pour son prochain rapport d'activité - Echange de vues
Mme Gisèle Gautier, présidente, a marqué sa préférence pour un thème d'actualité qui ne soit cependant pas excessivement galvaudé.
Mme Michèle André a estimé qu'il convenait d'approfondir le thème des violences conjugales, qui constitue un sujet douloureux et a regretté que la progression alarmante des chiffres sur les violences faites aux femmes soit trop peu relayée par les médias.
Elle a indiqué que, seules, la répétition et la réaffirmation du caractère inadmissible des violences envers les femmes étaient en mesure de favoriser une véritable prise de conscience de l'ampleur du phénomène. Elle a ensuite fait allusion à l'actualité du sujet et à la nécessité d'en rechercher les causes profondes.
Mme Sylvie Desmarescaux a évoqué le drame de Marie Trintignant comme « élément déclencheur » permettant de prendre conscience que les violences envers les femmes ne concernaient pas que les familles défavorisées.
Mme Danièle Pourtaud s'est associée à ce propos tout en indiquant l'intérêt du thème relatif au trafic d'êtres humains. Puis elle a noté que les violences envers les femmes étaient aussi de nature sociale, afin d'illustrer le fait que le thème des violences comporte de nombreuses « entrées » possibles.
Mme Odette Terrade a manifesté son intérêt pour ce sujet, tout en indiquant qu'elle avait songé à proposer, à la délégation, de réfléchir sur la précarité et la pauvreté, ainsi que sur le bilan de la contraception et de l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Mme Anne-Marie Payet a indiqué qu'il ne fallait pas oublier les formes de violences provoquées par les femmes et a cité, en exemple, les phénomènes d'alcoolisation foetale. Elle a estimé nécessaire de briser la loi du silence sur ce problème qui concernerait entre 6.000 et 7.000 enfants par an.
Mme Gisèle Printz a également souhaité que soit examiné le problème du viol des femmes, dont les causes profondes peuvent être recherchées dès l'école.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué qu'elle avait également songé au thème de l'image des femmes, qui comporte une dimension de violence verbale envers les femmes.
Mme Danièle Pourtaud a fait observer que, contrairement aux propos tenus par le Gouvernement, la publicité sexiste n'est pas totalement bannie aujourd'hui en France. Elle a ensuite rappelé que le débat sur le projet de loi sur le divorce avait mentionné explicitement le dénigrement du conjoint comme cause de divorce.
Au terme de cet échange de vues, la délégation a retenu comme thème annuel de réflexion : les violences faites aux femmes.
Mme Odette Terrade a rappelé la nécessité de promouvoir le respect mutuel entre les sexes et a souhaité que la délégation s'attache à formuler des propositions concrètes sur le thèmes des violences envers les femmes.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite mentionné l'actualité du sujet de l'élargissement de l'Europe et de ses enjeux pour les droits des femmes.
Mme Odette Terrade a témoigné de la situation difficile des femmes en Roumanie où elle s'est récemment déplacée.
Mme Michèle André a évoqué, à travers son expérience, la difficulté de dialoguer sur des sujets particulièrement sensibles pour les femmes dans certains pays de l'Europe de l'Est : elle a cité l'exemple de la Pologne, où la contraception n'existe quasiment pas, l'avortement se substituant à cette méthode de contrôle des naissances.
Puis Mme Odette Terrade a évoqué l'importance du texte relatif au statut des assistantes maternelles.
Mme Danièle Pourtaud a enfin manifesté son intérêt pour une réunion consacrée à la situation des droits des femmes en Turquie, au moment où ce pays semble réviser son code civil dans un sens restrictif aux droits des femmes, Mme Odette Terrade, évoquant, pour sa part, le cas spécifique des femmes Kurdes.