Table des matières
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Mardi 17 juin 2003
- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
Retraites - Egalité entre les hommes et les femmes - Echange de vues sur une éventuelle saisine de la délégation et nomination d'un rapporteur
Mme Gisèle Gautier, présidente, a, tout d'abord, invité les membres de la délégation à se prononcer sur une éventuelle demande de saisine de la délégation sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Elle a rappelé que la délégation avait conduit, au cours des derniers mois, un certain nombre de travaux sur le thème des retraites, en recevant, notamment, les représentants des conjoints survivants, des artisans et le centre national d'information du droit des femmes.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que le texte, aujourd'hui en discussion à l'Assemblée nationale, comportait un certain nombre de dispositions particulièrement intéressantes pour la délégation et a notamment cité :
- le régime des pensions de réversion, qui est profondément modifié dans le régime général et qui concerne 4 millions de veuves et de veufs ;
- et les avantages familiaux, qui sont préservés dans le régime général et étendus aux hommes, avec de nouvelles modalités, dans la fonction publique.
Elle a également noté que deux dispositifs concernaient particulièrement l'activité des femmes : il s'agit de la possibilité de rachat des années d'études et d'une meilleure prise en compte du travail à temps partiel. Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite évoqué l'existence d'inégalités de retraites qui s'exercent au détriment des hommes.
Elle a enfin estimé utile que la délégation se saisisse de ce texte pour l'examiner sous l'angle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et puisse procéder à des recommandations pragmatiques et bien ciblées.
Un débat s'est instauré.
Mme Janine Rozier, citant des exemples concrets, a regretté l'insuffisance de l'avantage de retraite procuré aux mères de familles nombreuses.
Mme Paulette Brisepierre, rappelant le principe selon lequel la sécurité sociale française « n'est pas exportable », a indiqué que les familles françaises de l'étranger ne bénéficiaient, au titre de leur retraite, d'aucun avantage spécifique lié au nombre d'enfants.
Mme Gisèle Printz, après s'être interrogée sur les incidences de la réforme des retraites pour les femmes qui s'arrêtent de travailler pour élever des enfants, a regretté que la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ne se soit pas manifestée sur le thème des retraites. Elle a également souligné le lien entre les inégalités salariales et les inégalités de retraite.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé l'ampleur et la qualité du travail réalisé par la ministre.
Puis la délégation a décidé de demander à être saisie du projet de loi n° 885 (AN - XIIe législature) portant réforme des retraites, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission.
La délégation a ensuite désigné M. Marcel-Pierre Cléach comme rapporteur, sous réserve de sa saisine par la commission des affaires sociales.