DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Table des matières
Mercredi 23 mai 2001
- Présidence de Mme Danièle Pourtaud.
Nomination d'un rapporteur
Pour faire suite à la saisine de la commission des lois, la délégation a désigné M. Serge Lagauche comme rapporteur sur la proposition de loi n° 225 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique.
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