Table des matières
Mercredi 29 novembre 2000
- Présidence de Mme Dinah Derycke, présidente.
Audition de Mme Françoise Coatmellec, directrice adjointe de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Loire-Atlantique, sur le thème de la prostitution
La délégation a procédé, sur le thème de la prostitution, à l'audition de Mme Françoise Coatmellec, directrice adjointe de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Loire-Atlantique.
A titre liminaire, Mme Dinah Derycke, présidente, a précisé que la délégation avait souhaité porter son regard sur l'action concrète que peut mener une DDASS en matière de lutte contre la prostitution et d'accompagnement des personnes prostituées, afin de nourrir la réflexion qu'elle mène depuis quelques mois dans le cadre de ses auditions et du colloque qu'elle a organisé le 15 novembre dernier.
Mme Françoise Coatmellec a indiqué que le travail de la DDASS de Loire-Atlantique, entamé il y a deux ans et renforcé par la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions, s'articulait autour de quatre axes essentiels.
Observant que le phénomène prostitutionnel recouvrait des réalités totalement différentes non seulement selon les départements, mais aussi à l'intérieur d'un même département, et que les pouvoirs publics ne pouvaient efficacement agir que pour autant qu'ils avaient une claire vision de ce phénomène, Mme Françoise Coatmellec a indiqué que la DDASS de Loire-Atlantique avait tout d'abord cherché à dresser un état des lieux en finançant une enquête de terrain réalisée par l'association METANOYA.
Cette enquête, menée en novembre et décembre 1998 auprès des institutions, des associations, des personnes prostituées, des clients et de ceux qui sont amenés à les côtoyer (les chauffeurs de taxi, par exemple), a mis en évidence que la prostitution prenait des formes variées selon les lieux dans lesquels elle s'exerçait. Ainsi, à Nantes, elle était assez visible, pratiquée dans des endroits connus de manière diurne (bistrots) ou nocturne (bars de nuit, voie publique) par une centaine de personnes, avec une importante "rotation", en moyenne de trois mois. A Saint-Nazaire, en revanche, la prostitution paraissait peu installée -Mme Françoise Coatmellec a toutefois noté que la situation avait sans doute récemment évolué, avec la reprise d'activité des Chantiers de l'Atlantique qui attirait beaucoup d'hommes, souvent étrangers et seuls-. Enfin, sur la côte, la prostitution était essentiellement le fait de jeunes en errance, en particulier pendant la période estivale où les touristes sont nombreux.
A partir de ce " diagnostic ", la DDASS de Loire-Atlantique a engagé un programme de formation des travailleurs sociaux. En effet, a relevé Mme Françoise Coatmellec, les professionnels de l'action sanitaire et sociale manquaient cruellement de connaissances sur la réalité du phénomène prostitutionnel (dans le cursus de formation de trois ans des assistantes sociales par exemple, une à deux heures de cours seulement lui seraient actuellement consacrées). De même, elle a observé que les bénévoles s'engageaient dans le milieu associatif sans réellement être bien informés ni formés. Soulignant la nécessité d'un apprentissage spécifique pour savoir écouter et comprendre les personnes prostituées, et " décoder " leurs souffrances, elle a indiqué que la DDASS de Loire-Atlantique avait financé, en partenariat avec la délégation régionale aux droits des femmes, un module de formation à destination des travailleurs sociaux et des bénévoles, animé par l'association METANOYA, ainsi que l'édition en 2 000 exemplaires d'une brochure, intitulée "L'accès au droit commun des personnes prostituées" et conçue comme un support de travail pour les intéressés.
Insistant sur le fait que ce guide cherchait à éviter de stigmatiser les prostituées, Mme Françoise Coatmellec en a évoqué les principaux chapitres : l'origine de la prostitution qui nécessite d'être mieux comprise (avec, selon les enquêtes, l'impact, dans plus de 80 % des cas, de traumatismes subis pendant l'enfance - abus sexuels, viol, inceste - qui débouchent sur la perte d'estime de soi) ; la lutte contre les risques sanitaires (maladies sexuellement transmissibles, en particulier sida, grossesses répétées, avortements nombreux, violences) ; les moyens institutionnels pour aider les personnes qui le souhaitent à sortir de la prostitution (le droit au RMI, par exemple, s'impose, mais les formalités à accomplir et les conditions à remplir en compliquent l'accès), avec la liste et les coordonnées des services publics et associations utiles. Mme Françoise Coatmellec a précisé que la diffusion de ce guide avait été accompagnée de réunions sur le terrain avec les professionnels et bénévoles intéressés.
Puis elle a présenté le troisième axe du travail de la DDASS de Loire-Atlantique, à savoir la mise en réseau, la coordination sur le terrain de tous les acteurs, pouvoirs publics et associations, afin que, par un regroupement des moyens humains et financiers, la prise en charge du problème de la prostitution soit menée de manière globale et cohérente. Mme Françoise Coatmellec a ainsi évoqué la démarche de " reconnaissance mutuelle " à laquelle les divers intervenants avaient été invités, matérialisée par des réunions et la rédaction, par les différents organismes, de fiches de présentation qui ont été regroupées dans un document de synthèse, ainsi que les financements publics (DDASS, délégation régionale aux droits des femmes, conseil général, villes) qui ont été mis en commun pour engager des actions cohérentes et significatives au niveau départemental. Dans le même temps, a-t-elle poursuivi, les divers dispositifs publics créés par des lois différentes (lutte contre les exclusions, politique de la ville, etc.), qui se superposent parfois sans logique alors qu'y participent souvent les mêmes personnes (comité départemental de prévention et de lutte contre les exclusions, comité départemental contre la délinquance, commission départementale d'action contre les violences faites aux femmes, etc.), ont été, sous l'autorité du préfet, rendus plus cohérents quant à la prise en charge du phénomène prostitutionnel.
Le quatrième axe de travail de la DDASS de Loire-Atlantique concerne le soutien aux associations que Mme Françoise Coatmellec a qualifiées, citant les propos d'un intervenant au colloque organisé le 15 novembre par la délégation, d'" indispensable interface entre les institutions et les personnes prostituées avec le regard de respect de l'être humain ". Le rôle des associations, a-t-elle dit, est majeur et il faut être à l'écoute de leurs actions innovantes, notamment à destination de ceux, hommes et femmes, qui souhaitent quitter la prostitution mais ne peuvent y parvenir sans soutien. Les services départementaux de prévention et de réadaptation sociale, créés il y a près de quarante ans, sont un échec, a-t-elle poursuivi, parce qu'il faut " se garder d'avoir des lieux trop stigmatisants " pour les prostituées. Il est préférable de faire appel à des " personnes-ressources " issues des différents services publics concernés et d'agir de manière conjointe et coordonnée avec les associations pour faciliter l'accès des personnes prostituées au droit commun.
Mme Françoise Coatmellec a cité l'exemple du " Funambus " qui, sous l'égide de Médecins sans frontière et grâce au financement de la DDASS de Loire-Atlantique, de la ville de Nantes et du conseil général, va à la rencontre des prostituées de Nantes deux fois par semaine depuis juin dernier pour leur offrir un espace de parole et un accompagnement sanitaire.
Avant de conclure son propos, Mme Françoise Coatmellec a souligné l'existence, parallèlement aux actions qui concernent directement la prostitution, de " nécessités absolues " comme la lutte contre l'inceste, en informant les enfants et en étant vigilant à leur égard dès le plus jeune âge, en liaison avec l'éducation nationale. Elle est, à ce propos, revenue sur le lien étroit qui existe entre les violences sexuelles subies pendant l'enfance et le risque prostitutionnel.
Pour résumer son intervention, Mme Françoise Coatmellec a estimé que l'on pouvait lutter contre la prostitution si l'on voulait s'en donner les moyens et que les actions à mener n'étaient pas nécessairement très coûteuses. Il faut ainsi savoir réunir les différents partenaires, être à l'écoute, s'adapter à la réalité du terrain avec le maximum de réactivité et de souplesse, et enfin, favoriser la mise en commun des moyens.
Un débat s'est ensuite instauré.
A Mme Annick Bocandé qui lui demandait, d'une part, si la DDASS de Loire-Atlantique agissait également en direction des hommes prostitués et, d'autre part, si elle disposait de statistiques, notamment en matière de réinsertion, Mme Françoise Coatmellec a répondu que ses services intervenaient indifféremment en faveur des hommes et des femmes, et déploré qu'il soit pratiquement impossible d'établir des statistiques sur la réinsertion. Relevant que celle-ci était un travail de longue haleine nécessitant beaucoup de temps pour instaurer des rapports de confiance, elle a fait observer que la forte mobilité des prostituées et le fait qu'elles sont pour beaucoup étrangères, rendaient la tâche de réinsertion très malaisée. Elle a estimé que, vis-à-vis des prostituées étrangères, les seules actions vraiment possibles concernaient la prévention sanitaire, ainsi que la protection, en liaison avec les services de police.
A cet égard, et répondant à une question de Mme Dinah Derycke, présidente, Mme Françoise Coatmellec a considéré que dans son département, les rapports avec la police étaient bons, que les services de police étaient d'ailleurs demandeurs de formation à l'approche du phénomène prostitutionnel car, au-delà de leur fonction répressive à l'égard du proxénétisme, ils regardent les prostituées comme des victimes qu'il convient de traiter avec humanité. S'agissant de la prostitution occasionnelle, qui est souvent le fait des jeunes, filles ou garçons, Mme Françoise Coatmellec a insisté sur l'importance des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents pour renforcer leurs liens avec leurs enfants, dans le but d'éviter l'errance de ces derniers et de diminuer le risque prostitutionnel.
Mme Dinah Derycke, présidente, l'ayant à ce propos interrogée sur les liens établis par la DDASS de Loire-Atlantique avec l'éducation nationale, Mme Françoise Coatmellec a souligné que si aucune action spécifique de formation n'avait été engagée à ce jour pour les personnels des établissements d'enseignement, le ministère de l'éducation nationale participait aux diverses instances départementales qui avaient été précédemment évoquées.
Soulignant la banalisation de la prostitution dans l'opinion publique, par indifférence ou fatalisme, M. Claude Domeizel s'est interrogé sur les mesures à prendre pour modifier cet état d'esprit. Mme Françoise Coatmellec a déploré le rôle des médias, qui ont tendance à considérer la prostitution comme un " fonds de commerce " et la traitent avant tout avec voyeurisme. Elle a, en outre, attiré l'attention sur les divers " salons de l'érotisme " -qui " vont souvent bien au-delà "-, qu'il est sans doute irréaliste de vouloir interdire, mais dont l'autorisation devrait être entourée de garanties maximum car, sous couvert de libéralisation des moeurs, ils favorisent et entretiennent la prostitution, et peuvent être visités par une clientèle jeune.
Mme Dinah Derycke, présidente, a quant à elle estimé que, pour faire durablement et profondément évoluer les mentalités, il faudrait que la question de la prostitution soit abordée dans le cursus scolaire des enfants et des adolescents, par exemple dans le cadre des séquences d'éducation à la sexualité, et que les associations puissent intervenir à cette occasion dans les établissements, ainsi que l'a fait par exemple le Mouvement du Nid dans le Nord, en s'appuyant notamment sur une bande dessinée intitulée "Pour toi, Sandra".
Un débat, auquel ont pris part, outre Mme Dinah Derycke, présidente, Mme Françoise Coatmellec, Mme Odette Terrade et M. Claude Domeizel, s'est ensuite instauré sur l'intérêt qu'il y aurait à inscrire cette question de la prostitution, qui fait aussi appel aux notions de citoyenneté et d'égalité entre les hommes et les femmes dans une perspective plus large que la seule éducation à la sexualité, et sur la nécessité d'impliquer le ministère de l'éducation nationale au plan national.
Ce débat a également été l'occasion d'aborder le problème des moyens dont disposent les responsables scolaires pour repérer les jeunes en situation de risque prostitutionnel, alors même que leurs préoccupations principales, dont atteste d'ailleurs le cursus de formation en IUFM, concernent davantage la violence et la délinquance ou la malnutrition des enfants issus des familles les plus démunies.
Mme Dinah Derycke, présidente, a également évoqué la question des clients, en soulignant que certains d'entre eux pouvaient être demandeurs de soins, comme le montre l'exemple du Canada qui a créé des centres de soins et d'écoute spécifiques, et qu'en Suède, la pénalisation des clients avait également pour fonction de leur faire prendre conscience de leurs actes et de les amener à comprendre que leur attitude n'était pas normale. Après que Mme Annick Bocandé et M. Claude Domeizel eurent observé que les motivations des clients étaient très diverses, Mme Françoise Coatmellec a fait état de propositions visant à "conscientiser" les hommes clients par la mise en place d'espaces de paroles, d'écoute et de soin. Elle a estimé que le changement des mentalités à l'égard de la prostitution supposait une véritable révolution culturelle, qui prendrait nécessairement du temps, mais dont les enjeux étaient majeurs.
Enfin, suscité par une interrogation de M. Serge Lagauche sur les notions de bien et de mal dans la prostitution, un débat auquel ont pris part Mme Dinah Derycke, présidente, Mme Françoise Coatmellec, Mmes Annick Bocandé et Odette Terrade, et M. Claude Domeizel, a porté sur la réalité du choix des personnes prostituées de se livrer à leur activité, du discours qu'elles tiennent à cet égard et qui diffère selon qu'elles sont en activité ou qu'elles sont sorties de la prostitution.
A l'issue de cette audition, la délégation a décidé de demander à la commission des affaires sociales qui sera chargée de l'examen au fond du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception d'être saisie de ce texte.