Table des matières
Mercredi 15 janvier 2003
- Présidence de M. André Dulait, président -
Défense - Loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 84 (2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
Elle a tout d'abord émis un avis défavorable sur la motion n° 1 présentée par Mme Danielle Bidard-Reydet, au nom du groupe communiste républicain et citoyen et tendant à opposer la question préalable.
A la suite d'un débat auquel ont participé Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Xavier de Villepin, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Marie Poirier et M. Serge Vinçon, rapporteur, elle a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 2 présenté par Mmes Hélène Luc et Danielle Bidard-Reydet, M. Jean-Yves Autexier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer après l'article 3 un article additionnel relatif à la création d'un service volontaire à caractère civil et militaire.
Elle a enfin émis un avis défavorable sur l'amendement n° 3 présenté par Mmes Hélène Luc et Danielle Bidard-Reydet, M. Jean-Yves Autexier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer après l'article 7 un article additionnel relatif à l'action internationale en faveur de la paix et du désarmement.