Le Sénat a créé une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen, à la demande du groupe Les Républicains.
Mardi 4 avril 2017, la commission d'enquête a rendu publiques ses conclusions.
Composition
Le rapport de la commission d'enquête
Les travaux de la commission d'enquête
Les dernières actualités
Conférence de presse
4 avril 2017
Mardi 4 avril 2017, MM. Jean-Claude REQUIER, président, et François-Noël BUFFET, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête.
Examen du projet de rapport
29 mars 2017
La commission d'enquête a examiné son projet de rapport présenté par M. François-Noël BUFFET.
Audition de M. Bruno Le Roux
15 mars 2017
La commission d'enquête a entendu M. Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur.
Déplacements de la commission d'enquête
Février et mars 2017
La commission d'enquête s'est déplacée :
- 16 février 2017, à Calais et Grande-Synthe ;
- 17 février 2017, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ;
- 24 février 2017, dans les Alpes-Maritimes ;
- du 26 février au 1ermars 2017, en Bulgarie.
Auditions
22 février 2017
Mercredi 22 février 2017, la commission d'enquête a entendu :
- M. Édouard GEFFRAY, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- M. Patrick CALVAR, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l’Intérieur.
Auditions
14 et 15 février 2017
La commission d'enquête a entendu :
Mardi 14 février 2017
- le Contre-amiral Bernard-Antoine MORIO DE L’ISLE, sous-chef d’État-major Opérations aéronavales, et le Commissaire en chef Thierry DE LA BURGADE, de l’État-major de la Marine ;
- sous la forme d'une visioconférence, M. Wil VAN GEMERT, directeur adjoint de l’Office européen de police (Europol).
Mercredi 15 février 2017
- sous forme d'une visioconférence, de M. Jamil ADDOU, chef de l’unité soutien asile du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).
Déplacement à Strasbourg
6 février 2017
Six membres de la commission d'enquête se sont déplacés à Strasbourg. Ils y ont rencontré, lors d'une réunion à la préfecture, les services engagés dans les contrôles aux frontières ainsi que des représentants d'EU-Lisa, l'agence européenne chargée des bases de données établies pour le fonctionnement de l'espace Schengen.
Les sénateurs ont assisté à des contrôles opérés par les services de la douane au péage de Schwindratzheim, par la gendarmerie en gare de Lauterbourg et, enfin, par la police aux frontières au point de passage autorisé du Pont de l'Europe ainsi qu'en gare de Strasbourg.
Audition
1er février 2017
La commission d'enquête a entendu M. Jean-Jacques COLOMBI, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’Intérieur.
Auditions
25 et 26 janvier 2017
La commission d'enquête a entendu :
Mercredi 25 janvier 2017, M. Fabrice LEGGERI, directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (le compte rendu).
Jeudi 26 janvier 2017 :
- Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale, MM. Jean-Michel THILLIER, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul BALZAMO, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François RUBLER, chef du bureau de l’organisation, du suivi de l’activité et de l’animation des services, de la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l’économie et des finances (le compte rendu) ;
- M. Patrick AUGIER, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer (le compte rendu).
Déplacement à Bruxelles
23 janvier 2017
Cinq membres de la commission d’enquête se sont déplacés à Bruxelles où ils se sont entretenus avec M. Pierre SELLAL, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, ainsi qu'avec le Secrétariat général du Conseil. Ils se sont également rendus au Parlement européen, où ils ont rencontré un député européen membre de la commission LIBE, puis à la Commission où ils se sont entretenus avec des membres du cabinet des commissaires MOSCOVICI et AVRAMOPOULOS. Enfin, un représentant de Frontex leur a présenté le fonctionnement du réseau de surveillance des frontières extérieures Eurosur.
Auditions
17 et 18 janvier 2017
La commission d'enquête a entendu :
- mardi 17 janvier 2017 : S. Exc. M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d’Allemagne en France (le compte rendu).
- mercredi 18 janvier 2017 : MM. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général, Benoît BROCART, directeur de l’immigration, Raphaël SODINI, directeur de l’asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l’Intérieur (le compte rendu).
Auditions
11 et 12 janvier 2017
La commission d'enquête a entendu :
Mercredi 11 janvier 2017 :
- S. Exc. M. Ramón de MIGUEL, ambassadeur d'Espagne en France,
- M. Cyrille BAUMGARTNER, secrétaire général adjoint au Secrétariat général des affaires européennes
Jeudi 12 janvier 2017 :
- MM. David SKULI, directeur central de la police aux frontières, Fernand GONTIER, directeur central adjoint, et Bernard SIFFERT, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l’Intérieur.
Déplacement à l'OFPRA
5 janvier 2017
Onze sénateurs de la commission d'enquête se sont rendus à l'OFPRA à Fontenay-sous-Bois afin d'assister à des entretiens auxquels sont convoqués les demandeurs d'asile. Ils ont ensuite entendu M. Pascal BRICE, directeur de l'OFPRA.
Premières auditions
3 et 4 janvier 2017
La commission d'enquête a entamé son programme d'auditions. Elle a entendu :
Mardi 3 janvier 2017 :
- M. Yves BERTONCINI, directeur de l’Institut Jacques DELORS (le compte rendu) ;
- M. Jean-Dominique GIULIANI, président du conseil d’administration de la Fondation Robert Schuman (le compte rendu) ;
Les moments forts de ces auditions sur Twitter
- M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie (le compte rendu) ;
- M. Jean-Christophe DUMONT, chef de la division des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (le compte rendu) ;
- Mme Sara ABBAS, directrice du Bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France (le compte rendu).
Mercredi 4 janvier 2017 :
- M. György KÁROLYI, ambassadeur de Hongrie en France (le compte rendu) ;
- M. Philippe SETTON, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence AUER, directrice adjointe (le compte rendu).
Réunion constitutive
Désignation des membres de la commission d'enquête
22 novembre 2016
Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-un membres de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.
Création de la commission d'enquête
16 novembre 2016
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen (demande du groupe Les Républicains).
Le texte de la proposition de résolution
Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.
En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête
Le Bureau
Les membres
- Pascal ALLIZARD
- Michel BILLOUT
- Jean BIZET
- François-Noël BUFFET
- Olivier CIGOLOTTI
- René DANESI
- André GATTOLIN
- Pascale GRUNY
- Gisèle JOURDA
- Philippe KALTENBACH
- Claude KERN
- Jean-Yves LECONTE
- Jacques LEGENDRE
- Didier MARIE
- Rachel MAZUIR
- Cédric PERRIN
- André REICHARDT
- Jean-Claude REQUIER
- Jean-Louis TOURENNE
- Yannick VAUGRENARD
- Jean-Pierre VIAL
Communiqués de presse
- La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport (CP du 4 avril 2017)
- Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (CP du 29 novembre 2016)
Les moments forts des auditions de Yves BERTONCINI, directeur de l’Institut Jacques Delors et Jean-Dominique GIULIANI, président du conseil d’administration de la Fondation Robert Schuman -3 janvier 2017
“La crise de l’espace #Schengen est une crise de copropriétaires”, @ybertoncini (@DelorsInstitute) #CEFrontièresUE #UE #Europe #Frontières pic.twitter.com/VqdTVc0IYI
— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017#CEFrontièresUE “Le mécanisme de relocalisation fonctionne très mal”, @ybertoncini (@DelorsInstitute) sur la gestion de la #CriseMigratoire pic.twitter.com/eHqrR2gaZp
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— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017Les moments forts des auditions de Philippe SETTON, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Laurence AUER, directrice adjointe. - 4 janvier 2017
“Pour les États membres, l’appartenance à #Schengen est un élément de leur #intégration à l’#UE”, P. Setton (@francediplo) #CEFrontièresUE pic.twitter.com/c8KrST9waT
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