Travaux de la commission des affaires économiques
Mercredi 6 juillet 2005
- Présidence de M. Gérard Cornu, vice-président.-
Petites et moyennes entreprises - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
La commission a tout d'abord désigné les candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.
Ont ainsi été désignés comme membres titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, Mme Catherine Procaccia, MM. Christian Cambon, Bernard Dussaut, Daniel Raoul et Jean Boyer.
Ont été désignés comme membres suppléants : M. Auguste Cazalet, Mme Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, François Fortassin, Mme Elisabeth Lamure, MM. Dominique Mortemousque et Yannick Texier.
Projet de loi de finances pour 2006 - Nomination des rapporteurs pour avis
Ensuite, après que M. Gérard Cornu, vice-président, eut rappelé le travail de concertation mené depuis trois mois par le bureau pour proposer une répartition des avis budgétaires qui tienne compte à la fois des conséquences de la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) et des équilibres politiques interne à la commission, celle-ci a désigné en qualité de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2006, pour les missions suivantes :
- MM. Gérard César, Jean-Marc Pastor et Gérard Delfau (agriculture, pêche, forêt et affaires rurales) ;
- MM. Pierre Hérisson, Gérard Cornu et Roland Courteau (développement et régulations économiques) ;
- M. Jean Bizet (écologie et développement durable) ;
- M. Claude Lise (outre-mer) ;
- MM. Jean-Paul Alduy, Jean Pépin et Christian Gaudin (politique des territoires) ;
- M. Henri Revol (recherche et enseignement supérieur) ;
- M. Bernard Piras (régimes sociaux de retraite) ;
- M. Daniel Soulage (sécurité sanitaire) ;
- Mme Michelle Demessine (stratégie économique et pilotage des finances publiques) ;
- MM. Charles Revet, Jean-François Le Grand, Alain Gérard et Georges Gruillot (transports), M. Jean-François Le Grand étant en outre nommé rapporteur pour avis de la mission hors budget « contrôle et exploitation aériens », rattachée à la mission « transports » ;
- MM. Pierre André et Thierry Repentin (ville et logement) ;
- M. Michel Bécot (participations financières de l'Etat).
M. Jean-Marc Pastor ayant souligné qu'une modification était susceptible d'intervenir d'ici à octobre prochain en ce qui concerne l'un des commissaires appartenant au groupe socialiste, M. Gérard Cornu, vice-président, a précisé qu'une telle substitution était évidemment possible, la nomination qui venait d'intervenir ayant simplement pour objet de permettre d'anticiper, autant que possible, sur le travail des rapporteurs pour avis, dont la nomination sera confirmée officiellement au début du mois d'octobre, une fois le projet de loi de finances pour 2006 effectivement déposé par le Gouvernement.