Travaux de la commission des affaires économiques
Mardi 15 mars 2005
- Présidence de M. Georges Ginoux, puis de M. Jean-Paul Emorine, président. -
Résolutions européennes - Services dans le marché intérieur - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de résolution sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (E. 2520).
La commission a tout d'abord émis un avis défavorable aux amendements n°s 8 et 9, présentés par MM. Roland Ries, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, portant rédaction globale de la proposition de résolution, après des interventions de MM. Roland Ries et François Gerbaud. Elle a également donné un avis défavorable à l'amendement n° 18 de MM. Bruno Retailleau et Philippe Darniche portant rédaction globale de la proposition de résolution.
Elles s'est ensuite également déclarée défavorable à l'amendement n° 19, portant rédaction globale de la proposition de résolution, présenté par MM. Robert Bret et Gérard Le Cam, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, après une intervention de M. Gérard Le Cam, Mme Michelle Demessine et M. Dominique Braye.
Aux alinéas 17 à 35, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 10 présenté par MM. Roland Ries, Serge Lagauche et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, après une intervention de M. François Fortassin.
A l'alinéa 17, après des interventions de Mme Michelle Demessine, MM. Roland Ries, François Fortassin, Dominique Braye, Jean-François Le Grand, Dominique Mortemousque, François Gerbaud et Francis Grignon, la commission s'est déclarée défavorable à l'amendement n° 11 de MM. Roland Ries, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'alinéa 18, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 1 présenté par M. Denis Badré au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne.
A l'alinéa 22, après une intervention de M. Roland Ries, la commission s'est déclarée favorable à l'amendement n° 2 présenté par M. Denis Badré au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne.
Après l'alinéa 26, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 17 de M. Dominique Braye.
A l'alinéa 28, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 16 présenté par M. Jean-Jacques Hyest.
A l'alinéa 29, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 16 présenté par M. Jean-Jacques Hyest et a demandé le retrait de l'amendement n° 3 présenté par M. Denis Badré au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne, décidant, sinon, de s'y déclarer défavorable.
Aux alinéas 29 à 33, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 12 présenté par MM. Roland Ries, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'alinéa 29, après l'expression des réserves du rapporteur sur l'amendement n° 4 et une intervention de M. François Gerbaud, la commission a souhaité demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 4 présenté par M. Denis Badré au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'amendement n° 20 rectifié de MM. Yannick Texier et Dominique Braye.
Aux alinéas 31 à 33, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 13 présenté par MM. Roland Ries, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'alinéa 31, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 14 présenté par MM. Roland Ries, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et, après des interventions de MM. Dominique Braye, François Gerbaud, François Fortassin, Roland Ries, Charles Revet et Dominique Mortemousque, à l'amendement n° 5 déposé par M. Denis Badré au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne.
Elle a, également, émis de fortes réserves sur un amendement présenté par M. Jean Bizet, rapporteur, et a décidé d'en reporter l'examen à la fin de la discussion.
A l'alinéa 33, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 6 présenté par M. Denis Badré au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne.
Aux alinéas 34 et 35, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 15 de MM. Roland Ries, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
A l'alinéa 35, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 7 présenté par M. Denis Badré au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne, le groupe socialiste votant en faveur de l'amendement.
Puis la commission a de nouveau examiné l'amendement du rapporteur relatif à l'alinéa 31 déjà présenté après l'avis formulé sur l'amendement n° 5. Après les interventions de MM. Jean-François Le Grand, Dominique Braye, François Gerbaud et Francis Grignon, la commission n'a pas adopté cet amendement, les votes opposés au texte se comptant sur tous les bancs.