Travaux de la commission des affaires économiques
Mardi 25 janvier 2005
- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président. -
Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
La commission a procédé à la désignation des candidats titulaires et suppléants appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
Ont été désignés comme candidats titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Ladislas Poniatowski, Gérard César, Joël Bourdin, Daniel Soulage, Thierry Repentin, Paul Raoult.
Ont été désignés comme candidats suppléants : MM. Ambroise Dupont, François Fortassin, Gérard Le Cam, Dominique Mortemousque, Jean-Marc Pastor, Charles Revet, Yannick Texier.
Nomination d'un rapporteur
La commission a ensuite désigné M. Charles Revet en qualité de rapporteur sur la proposition de loi relative à la création du registre international français (2e lecture).