Travaux de la commission des affaires économiques

Mercredi 19 mai 2004

Mercredi 19 mai 2004

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président. -

M. Jean-Paul Emorine a toutd'abord salué l'arrivée à la commission de M. Gérard Claudel, sénateur du Val d'Oise, suppléant de Mme Nelly Olin et qui remplace, nombre pour nombre, M. Gérard Larcher, nommé ministre délégué aux relations du travail.

Nomination de rapporteurs

La commission a tout d'abord nommé, à titre officieux, M. Henri Revol en qualité de rapporteur du projet de loi n°1586 (AN) d'orientation sur l'énergie.

Elle a ensuite procédé à la nomination de M. Max Marest en qualité de rapporteur sur la proposition de résolution n° 214 (2003-2004), présentée par M. Jacques Oudin au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351).

Taxation des poids lourds - Fixation d'un délai limite pour le dépôt des amendements

Cette proposition de résolution sera examinée, sur le rapport de M. Max Marest, mercredi 26 mai prochain. La commission a fixé au mardi 25 mai à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de résolution.

Commission - élection d'un vice-président

Puis, la commission a élu, à l'unanimité, M. Francis Grignon, vice-président de la Commission des Affaires économiques, en remplacement de M. Jean-Paul Émorine, élu président.

Organisme extraparlementaire - Conseil national de l'aménagement - Désignation d'un candidat

La commission a enfin désigné M. François Gerbaud pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Gérard Larcher, nommé ministre délégué aux relations du travail.

Collectivités locales - Protection du nom des collectivités locales sur Internet - Communication

Puis dans le cadre des questions diverses, M. Philippe Arnaud a présenté la proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur internet, qu'il avait déposée avec ses collègues du groupe de l'union centriste. Il a exposé les enjeux de ce dossier, les problèmes qui pouvaient résulter pour les collectivités locales de l'application du droit actuel, les motifs qui sous-tendaient son initiative, les démarches qu'il avait effectuées à cette fin et les grandes lignes de sa proposition de loi.

La commission a pris acte de cette communication et M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette proposition de loi était d'ores et déjà renvoyée à la commission des lois puisqu'elle concernait, au premier chef, les droits des collectivités territoriales.

Energie - Audition de M. Pierre Gadonneix, président de Gaz de France

M. Pierre Gadonneix, président de Gaz de France, a remercié les sénateurs de leur invitation et s'est félicité du prochain examen du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, attendu depuis plusieurs mois. Beaucoup s'interrogent, a-t-il déclaré, sur les motifs qui conduisent à la transformation d'une entreprise telle que Gaz de France (GDF), dont chacun se plait à reconnaître le succès. Cette nécessité résulte, a-t-il ajouté, du passage d'un système monopolistique à une ouverture progressive du marché qui s'achèvera en 2007, après qu'aura été franchie une étape majeure, le 1^er juillet 2004, lorsque 70 % du volume de consommation aura été ouvert à la concurrence. Il a indiqué que son entreprise entendait s'adapter aux modifications des règles du jeu, afin d'être un leader européen dans un marché ouvert.

Evoquant le projet industriel de Gaz de France, M. Pierre Gadonneix en a présenté les quatre axes principaux :

- conserver une entreprise intégrée compétente en matière de production, de transport et de distribution ;

- assumer la responsabilité des activités régulées dans le domaine de l'acheminement et du transport, outre le développement des activités commerciales sur le segment concurrentiel ;

- poursuivre l'expansion d'un secteur en croissance, grâce au développement de la desserte qui, en raison du raccordement d'un million de nouveaux clients en quatre ans, permettra de conquérir de nouveaux marchés en France, outre ceux qui choisiront Gaz de France en Europe ;

- choisir de constituer un opérateur de service public de proximité chargé des activités susceptibles d'être mises en commun avec EDF pour l'exploitation du réseau de distribution.

Il a ajouté, en outre, que Gaz de France envisageait de mener à bien une politique ambitieuse d'investissement, dotée de 16 milliards d'euros pour les quatre prochaines années, avant de considérer que l'évolution de la forme juridique de l'entreprise était un préalable indispensable à l'abandon du principe de spécialité et à la constitution d'une offre commerciale diversifiée. Cette modification lui permettra, au surplus, a-t-il précisé, d'écarter la présomption de distorsion de concurrence qui résulte, aux dires de certains, de son statut d'établissement public.

Revenant sur le contenu du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le président de Gaz de France a indiqué que son titre Ier réaffirmait les missions de service public, tout en donnant une solide base juridique à la constitution de l'opérateur commun, qui pourrait s'appeler EDF-GDF Distribution, qui emploiera 60.000 personnes et exercera son activité de proximité dans l'ensemble des départements français. Il a ajouté que le texte insistait sur les missions de service public et sur la signature d'un contrat de service public entre les entreprises et l'Etat, avant de souligner qu'au 1^er juillet 2006, 90 % des clients, à savoir l'ensemble des clients particuliers, resteraient sous monopole.

Les deuxième et troisième titres du projet de loi, a ajouté le président de GDF, transposent les directives européennes pour l'organisation, s'agissant de l'organisation du transport et de la distribution de gaz naturel. Ces directives imposent, en effet, une filialisation des activités de réseau, tout en permettant de préserver le caractère intégré des entreprises, grâce au contrôle de la maison mère sur la filiale transport ou sur le service autonome de distribution. Il a souligné que le projet tendait à éviter les fuites d'informations confidentielles susceptibles de nuire à la concurrence, notamment celles relatives à l'utilisation des réseaux.

Evoquant la question des retraites, M. Pierre Gadonneix a rappelé que Gaz de France avait constitué, au cours de ces dernières années, un fonds destiné à en supporter la charge et s'est félicité que la loi permette d'adosser son financement au régime général et aux régimes complémentaires de droit commun, en créant une caisse autonome de sécurité sociale, gérée de façon paritaire.

En ce qui concerne le titre V, il a souligné que le changement de la forme juridique des entreprises mettrait, grâce à leur passage au statut de société anonyme, un terme à une exception française qui nuit aujourd'hui gravement à leur situation concurrentielle sur le marché européen.

Puis il a porté un jugement très positif sur l'ensemble du projet de loi, qui renforce le projet industriel et social d'EDF et de Gaz de France, tout en clarifiant les missions de service public. Il a souligné, qu'au surplus, Gaz de France entendait poursuivre, d'une part, des actions innovantes dans des secteurs tels que ceux du gaz naturel pour véhicules ou de la pile à combustibles et, d'autre part, des actions en direction de sa clientèle, à l'instar de ses efforts pour accroître la qualité des installations intérieures en aval des réseaux, et celle pour l'insertion et la lutte contre l'exclusion qui constituent des missions de service public.

Le Président de Gaz de France a ensuite souligné les différences entre Gaz de France et EDF qui sont prises en compte par le projet de loi, mentionnant le fait que le transport de gaz ne constitue pas un monopole, contrairement à celui de l'électricité, puisqu'il existe plusieurs transporteurs de gaz, avant d'évoquer l'accompagnement social du processus d'évolution d'EDF et de GDF. Le gouvernement ayant souhaité qu'une large concertation ait lieu, un accord sur les principes et les thèmes de négociations a été signé avec les partenaires sociaux, lequel concerne notamment l'emploi et les recrutements, les parcours professionnels et la formation. Il a souligné qu'à la suite des négociations sociales menées, depuis le 19 avril, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'avant projet de loi initial avait été modifié, afin d'apporter de nouvelles garanties en ce qui concerne l'intégration des services communs aux entreprises et la question des missions de service public. En outre, la négociation sociale a permis, a-t-il déclaré, de définir le cadre d'une augmentation salariale.

En concluant, il s'est félicité du prochain examen du projet de loi, considérant qu'il était temps d'avancer, même s'il n'est pas trop tard, et souhaitant qu'il soit adopté le plus rapidement possible.

Après avoir remercié le président de Gaz de France de son intervention, le président Jean-Paul Emorine l'a félicité des résultats enregistrés par son entreprise, soulignant le très bon niveau des profits qu'avait suscité son activité.

Répondant à M. Ladislas Poniatowski, qui l'interrogeait sur la question des retraites, sur le changement de forme juridique, et sur les effets de l'ouverture des marchés, M. Pierre Gadonneix est convenu que tout changement important était source d'inquiétude chez le personnel, d'autant que l'actuel changement était consécutif au changement de la stratégie de l'entreprise, destinée à faire face au bouleversement des règles du marché. Toutefois, a-t-il estimé, il convient de ne pas minorer la confiance du personnel dans l'avenir, laquelle se traduit par le fait que les deux tiers de celui-ci seraient disposés à recevoir des actions de la société lors de la constitution de celle-ci. Il a ajouté que, du fait de l'ouverture des marchés, Gaz de France avait perdu environ 6 % de parts de marché, correspondant à 20 % des 30 % du marché ouvert à la concurrence. Or, il a indiqué que, sur cette part de marché ouvert, le volume de ses ventes n'avait pas diminué, grâce à la stratégie de développement de son réseau, qui lui a permis de gagner 220.000 nouveaux clients en France.

Concernant la fusion, il a noté que les règles européennes et l'introduction de la concurrence sur le marché de l'énergie, sur lequel les entreprises EDF et GDF peuvent détenir jusqu'à 90 % de parts de marché sur certains segments, nécessiteraient de réduire fortement le périmètre de ces entreprises, en cas de fusion.

Le personnel de Gaz de France n'est pas convaincu de l'intérêt de cette stratégie -a-t-il relevé- et plusieurs syndicats n'ont pas fait, de cette question, un préalable, ou sont partagés quant à l'opportunité de sa mise en oeuvre.

M. François Fortassin s'est interrogé sur les conséquences de la fin du monopole sur l'aménagement du territoire et la desserte en gaz des régions françaises et a fait part de ses craintes quant à une éventuelle détérioration de la qualité de la distribution et des réseaux qui résulterait du nouveau contexte concurrentiel.

Après avoir considéré que l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence était impossible sans interconnexions suffisantes, M. Henri Revol s'est demandé si, de la même manière, il n'était pas nécessaire de développer les terminaux gaziers et les installations de stockage pour permettre une véritable concurrence sur le marché du gaz. Il a, par ailleurs, interrogé M. Pierre Gadonneix sur la mise en place des certificats d'économie d'énergie prévue par le projet de loi d'orientation sur l'énergie et sur les réflexions plus générales que lui inspirait ce projet.

Evoquant l'organisation future de l'entreprise, notamment au point de vue de son articulation entre la maison mère et sa filiale « transports », M. Jean-Paul Emin s'est demandé si cette filiale continuerait à compter, dans ses actifs, les infrastructures de transport et si elle serait financièrement rattachée à la société mère, précisant que cette architecture ne serait pas neutre sur l'égalité de traitement entre les utilisateurs.

Après s'être demandé s'il était prévu la mise en place d'un tarif unique d'utilisation du réseau de distribution et si ce dernier serait suffisant pour financer les investissements, M. Francis Grignon s'est par ailleurs interrogé sur la politique de Gaz de France par rapport aux régies.

M. Daniel Raoul a rappelé que le titre I du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières était relatif aux missions de services publics de l'entreprise, tout en se demandant si cela impliquait un plan de desserte du territoire actualisé régulièrement. Après avoir noté que la filialisation des activités de transport de Gaz de France ne découlait pas des obligations européennes, il s'est interrogé sur l'avenir du gaz naturel et ses conséquences en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

M. Charles Revet, s'étant interrogé sur les critères guidant l'entreprise dans ses choix d'extension du réseau, notamment en termes de clients potentiellement raccordés, a souhaité, par ailleurs, obtenir des précisions quant aux réserves mondiales de gaz naturel.

M. Gérard Bailly a demandé si l'entreprise était dotée d'un programme de développement géographique de ses réseaux de distribution et disposait d'informations quant à la coordination entre les travaux d'extension de ces réseaux et ceux d'amélioration de la voirie. Par ailleurs, concernant la réforme des retraites dans les industries électriques et gazières, il a noté que le fait d'accorder aux salariés entrants les mêmes droits qu'aux salariés en place ne permettait pas de procéder à des réformes d'avenir.

Après avoir indiqué qu'étant maire d'une commune non desservie en gaz naturel, sa commune était membre d'un SIVU dont la vocation était de connecter les communes au propane, M. Yannick Texier s'est demandé s'il était possible de connecter ce type de réseau à celui du gaz naturel, dans le cas où ce dernier serait étendu, et s'est interrogé sur la possibilité, pour Gaz de France, de réaliser un contrôle préalable de ces installations et d'en assurer le suivi.

Ayant rappelé qu'une mission de la commission s'était rendue en Russie en septembre 2003 et que ce pays était un fournisseur important de gaz naturel, M. Christian Gaudin a précisé qu'il existait une forte attente pour renforcer les coopérations dans ce domaine avec la France et s'est interrogé sur la politique de Gaz de France à cet égard.

En réponse à ces interventions, M. Pierre Gadonneix a apporté les éléments d'information suivants :

- il a relevé qu'il était nécessaire de réaliser une distinction entre le gaz naturel et l'électricité au niveau des dessertes, dans la mesure où le gaz ne peut pas, pour des raisons économiques, être disponible sur l'ensemble du territoire, tout en précisant que la politique d'extension des réseaux était très bien accueillie par les personnels de l'entreprise. La qualité du service est précisée dans les obligations de service public définies dans la loi et le décret, a-t-il ajouté, et la perte du monopole ne découle pas du projet de loi, mais de décisions européennes, prises notamment lors du Conseil européen de Barcelone en 2002. Il a poursuivi en indiquant que l'entreprise tirait les conséquences de ces décisions pour préserver un service public de qualité sur tout le territoire ;

- il a noté que la situation du gaz et de l'électricité était différente, dans la mesure où 95 % du gaz naturel est importé, que les réseaux de gaz sont déjà interconnectés au niveau international et qu'il convenait, sous le contrôle du régulateur, de veiller à l'absence de distorsions de concurrence entre les opérateurs. Il a précisé, en outre, que la concurrence conduisait à l'extension des réseaux et des infrastructures au-delà des besoins. Il a rappelé que les terminaux faisaient l'objet d'une régulation et que la France en était bien dotée par rapport à d'autres partenaires européens. Enfin, il a relevé que le stockage n'appartenait pas aux activités régulées ;

- concernant les certificats d'économies d'énergie, M. Pierre Gadonneix a indiqué que l'entreprise y était favorable, mais qu'il convenait de veiller à ce que l'application de cette mesure ne produise pas des distorsions de concurrence en défaveur de GDF et d'EDF ;

- il a fait part de ses inquiétudes sur l'institution d'une contribution pour le service public de l'énergie, dont le coût serait réparti entre les utilisateurs du réseau, qui pourrait conduire à faire augmenter la facture de gaz naturel des clients ;

- notant que la directive européenne imposait la filialisation de l'activité de transport, M. Pierre Gadonneix a souligné que la décision sur la filialisation des activités de distribution devait être prise en 2007, que la consolidation financière entre la filiale « transport » et la société mère serait possible et que la capacité financière du groupe pourrait être utilisée pour réaliser des investissements dans les infrastructures. Il a ajouté que les capacités de stockage et les terminaux gaziers resteraient, d'un point de vue comptable, dans le groupe ;

- rappelant le découpage géographique de la France en cinq zones du point de vue du transport du gaz, il a relevé qu'il n'y avait pas de tarif unique en matière de gaz naturel mais que les prix étaient harmonisés et que les différences de prix étaient faibles et le resteraient, tout en soulignant que ces différences étaient plus élevées sur la partie concurrentielle du marché. Il s'est en outre félicité des bons rapports qu'entretient Gaz de France avec les régies.

S'agissant des contrats de service public, il a indiqué que ces derniers préciseraient les obligations de service public, les tarifs particuliers, mais qu'aucun nouveau schéma de desserte n'était prévu, même si un développement important du réseau avait été décidée, afin d'obtenir 250.000 nouveaux clients par an. Il a souligné qu'une rentabilité minimale était nécessaire pour réaliser un raccordement et que le calcul était effectué sur la base d'un amortissement de l'investissement sur une période de vingt ans, tout en ajoutant que l'entreprise raccordait systématiquement tout client se situant à moins de 35 mètres, moyennant le paiement d'un forfait de base.

Après avoir indiqué que les évaluations donnaient 30 à 40 ans de réserves pétrolières et 60 à 70 ans de réserves gazières, il a relevé que ces estimations étaient stables, car des découvertes de nouveaux gisements étaient réalisées chaque année, mais que ce processus pourrait s'interrompre dans la prochaine décennie.

Puis le président de Gaz de France a appelé l'attention de la commission sur le fait qu'un régime social à deux vitesses dans une entreprise était très difficile à gérer et qu'une telle situation se traduisait toujours, à terme, par une fusion des systèmes, estimant que la réforme ne pouvait être réalisée que par le dialogue et dans le consensus.

Il a noté que la réalisation, par les communes non desservies en gaz naturel de réseaux propane, constituait une démarche positive et que l'interconnexion était possible dans le cas où des réseaux de gaz naturel seraient étendus. Il a rappelé, à ce sujet, que le contrôle des installations appartenait aux opérateurs privés, mais que Gaz de France disposait également d'une compétence en la matière s'il était choisi comme opérateur de propane.

Il a enfin fait valoir que Gaz de France restait l'un des principaux partenaires économiques de la Russie, que l'entreprise était engagée dans une coopération à long terme avec ce pays, principal fournisseur de gaz pour l'Europe, et que cette coopération était encore amenée à se renforcer.

M. Jean-Paul Emorine, président, a remercié M. Pierre Gadonneix d'être venu présenter, à la commission, l'entreprise et les enjeux qui résulteraient, pour elle, du projet de loi, et a souligné tout l'intérêt que le Sénat portait à ces débats.

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