Travaux de la commission des affaires économiques

Mercredi 9 avril 2003

- Présidence de M. Gérard César, puis M. Bernard Piras, vice-présidents. -

Santé publique - Incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé - Présentation des travaux de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de MM. Daniel Raoul et Jean-Louis Lorrain, qui ont présenté les travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé.

M. Jean-Louis Lorrain a d'abord rappelé, que lors de l'examen, par le Bureau de l'Assemblée nationale, de la saisine relative aux conséquences de l'évaluation scientifique et technique dans le secteur des télécommunications, M. Pierre-André Wiltzer avait souhaité que l'étude qui serait réalisée comporte une partie relative aux incidences éventuelles de la téléphonie mobile sur la santé. Il a annoncé que M. Daniel Raoul et lui-même allaient présenter le rapport qu'ils avaient écrit sur ce sujet précis dont l'importance avait justifié, aux yeux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qu'il fasse l'objet d'un rapport distinct.

Il a précisé que ce rapport comprenait quatre chapitres consacrés à l'exposition des données techniques, à la présentation de l'état de la recherche, à la perception des risques et enfin à de nombreuses recommandations.

M. Daniel Raoul, évoquant le premier chapitre, a précisé qu'il visait à dresser un état des lieux en matière technologique et qu'il exposait le fonctionnement du GSM ainsi que la dosimétrie, c'est-à-dire les moyens de mesurer l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Il a présenté ce chapitre comme un outil pédagogique à destination des élus, fréquemment amenés à argumenter face aux associations. Il a rappelé que le champ d'une antenne décroissait très rapidement à mesure que l'on s'éloignait de l'antenne. Il a également cité une étude récente de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) montrant que, dans les zones où le public était susceptible de séjourner, le niveau du champ restait inférieur à trois volts par mètre. Se référant à une image simple, il a comparé une antenne à un phare, dont le faisceau d'émissions fait un angle de cinq à six degrés par rapport à l'horizontale depuis le sommet. C'est pourquoi il a expliqué qu'il n'était pas opportun de fixer son attention sur l'interdiction des antennes au-dessus des écoles ou d'autres zones sensibles puisque le champ était nul au pied de l'antenne.

M. Jean-Louis Lorrain a présenté le deuxième chapitre du rapport, lequel vise à dresser un état des lieux en matière de recherche. Il a insisté sur la notion élémentaire que représentait la différence entre les effets biologiques, à savoir la réponse adaptative physiologique normale de l'organisme sous l'action d'un agent extérieur, et les effets sanitaires, qui sont la conséquence d'effets biologiques mettant en danger le fonctionnement normal d'un organisme. A titre d'exemple, il a identifié comme un effet biologique le résultat d'une exposition modérée au soleil, le distinguant de l'effet sanitaire issu d'une exposition prolongée au soleil sans protection cutanée. Evoquant les deux cents études répertoriées par l'Organisation mondiale de la santé sur les effets biologiques de la téléphonie mobile, il a fait observer que, seules, quelques-unes d'entre elles avaient révélé des effets biologiques et qu'aucune n'avait jusque-là révélé d'effets sanitaires graves. S'agissant précisément du cancer, il a souligné qu'un consensus existait pour convenir que les signaux de téléphone mobile n'induisaient pas le cancer, ni ne l'accéléraient. Il a précisé qu'une étude épidémiologique internationale « Interphone » fournirait de nouveaux éléments d'information sur l'effet éventuel des téléphones mobiles d'ici deux ans. Relevant que peu d'études avaient porté sur les effets potentiels des stations de base, il a expliqué ce fait par le très faible niveau d'exposition correspondant. Evoquant les recherches ayant porté sur les téléphones mobiles, il a fait valoir que seuls des effets sur les paramètres biologiques liés au cerveau, notamment chez l'animal, avaient été rapportés, aucune conclusion nette ne pouvant être aujourd'hui tirée sur les conséquences sanitaires associées.

M. Daniel Raoul a ensuite procédé à la présentation du troisième chapitre, consacré aux normes concernant l'exposition des personnes aux champs magnétiques. Il a rappelé qu'un décret avait été pris le 3 mai 2002 en France reprenant les limites d'exposition qui figuraient dans la recommandation européenne du 2 juillet 1999 et qui reposaient sur les études menées dans le monde entier. Il a insisté sur le fait que les avis divers relevaient un effet néfaste chez l'animal, à savoir une altération du comportement d'apprentissage chez les macaques et les rongeurs. Il a souligné que les résultats expérimentaux indiquaient que cet effet était exclusivement thermique et ne résultait que d'une exposition du corps entier quantifiée par un débit d'absorption spécifique (DAS) supérieur à quatre watts par kilogramme de masse corporelle. Il a d'ailleurs évoqué une étude attestant du caractère minime de cet effet thermique et évaluant à 0,15 degré centigrades la hausse de température exclusivement imputable au champ électromagnétique émis par le téléphone mobile placé près de l'oreille lors d'une communication téléphonique mobile. Relevant que, par mesure de sécurité, la limite d'exposition en milieu professionnel avait été fixée à un seuil dix fois inférieur à ce chiffre, soit 0,4 watt par kilo, il a fait observer qu'un facteur d'abattement supplémentaire de cinq avait été introduit pour la population générale, le DAS limite d'exposition corps entier pour le public ayant donc été fixé à 0,08 watt par kilo. A cet égard, il a rappelé la nécessité que le consommateur soit informé de la puissance qu'il reçoit par une fiche positionnée à côté de tout téléphone mobile proposé à la vente. Concernant les stations de base GSM et UMTS, M. Daniel Raoul a précisé que les normes en termes de champs électriques étaient de 41 volts par mètre pour le GSM et de 58 volts par mètre pour le GSM 1800 et que les stations n'émettaient qu'à des niveaux inférieurs à 10 % de ces normes.

M. Jean-Louis Lorrain a ensuite présenté le chapitre IV, lequel explore les perspectives d'évolution technologique. S'agissant des antennes relais de troisième génération, il a indiqué que ces antennes seraient plus petites, mais plus nombreuses cinq cent mille étant nécessaires pour les quinze Etats membres de l'Union européenne, et qu'elles se substitueraient à terme aux antennes GSM au fur et à mesure du succès que pourrait remporter l'UMTS. Concernant les terminaux mobiles, il a relevé qu'ils seraient plus dédiés aux échanges de données -sollicitant l'oeil plus que l'oreille- qu'à la seule transmission de la voix, ce qui devrait donc amener à les utiliser à une plus grande distance de la tête. Il a également fait observer que les tissus du corps humain exposés aux champs électromagnétiques seraient de moins en moins ceux du cerveau, en raison de l'utilisation du kit « mains libres » et du développement de la norme Bluetooth. Enfin, s'agissant de l'exposition globale aux champs électromagnétiques, M. Jean-Louis Lorrain a insisté sur la nécessité de prendre en compte la prolifération des ondes de très faible puissance dans l'environnement domestique et sur le lieu de travail. Il a expliqué que cette nouvelle situation risquait de placer sur certaines parties du corps des émetteurs de puissance faible mais susceptibles de se coupler avec des terminaisons nerveuses.

M. Daniel Raoul a abondé dans le sens de son collègue Jean-Louis Lorrain, s'étonnant notamment que les plaques à induction n'aient pas fait l'objet d'une réglementation plus stricte.

Soulignant que les données techniques ne suffisaient pas à apaiser les craintes de la population, il a jugé indispensable d'analyser la façon dont la société française percevait le risque. Il a souligné le paradoxe suivant : des études scientifiques attestent que s'il existe un risque, il est très faible et a trait au téléphone portable et non aux antennes relais et la Tour Eiffel, avec ses émetteurs de télévision, représente une puissance analogue à celle de toutes les stations de base françaises réunies mais n'a jamais produit d'effets sanitaires. Afin de comprendre ce paradoxe, il a rappelé quelques réalités historiques, économiques, sociales et sociologiques sous-tendant l'opposition aux antennes. Historiquement, il a ainsi noté que les multiples antennes de radio et de télévision avaient été installées très progressivement, à l'inverse des stations de base de téléphonie mobile, déployées « à la hussarde » par des opérateurs téléphoniques sur les toits. Du point de vue économique, il a relevé que la pose d'une antenne pouvait à la fois entraîner une dépréciation du patrimoine immobilier et représenter une source de profit pour les propriétaires qui louent leurs sites pour quinze milles euros par an en région parisienne. Il a conclu que toutes les mesures réglementaires possibles ne permettraient pas de régler les multiples aspects, notamment sociologiques, du problème, et que c'est pour cette raison que le rapport avait exploré plusieurs pistes.

M. Jean-Louis Lorrain a alors présenté les recommandations contenues dans le rapport de l'Office, rappelant que leur but était de créer les conditions d'une réelle transparence, d'une meilleure information des citoyens et des élus locaux. Il a expliqué que ces recommandations s'articulaient autour de trois axes d'action :

- traiter scientifiquement les problèmes scientifiques : soutenir la recherche scientifique dans les domaines de la biologie, de l'épidémiologie et de la dosimétrie, faire en sorte que les études entreprises prennent en compte l'évolution technologique, assurer la formation, tant des jeunes que du corps médical, en matière de champs électriques, rendre systématique le recueil d'informations épidémiologiques par la généralisation des registres des cancers ;

- traiter socialement les problèmes de société : fournir des outils de dialogue au sujet des antennes relais, donner des moyens d'action individuels (par une sensibilisation sur les risques d'accidents de la route dus à l'usage du téléphone portable lors de la conduite, par l'obligation d'indiquer le niveau de DAS de chaque téléphone proposé à la vente, par des recommandations pour l'utilisation des oreillettes les mieux adaptées, par la diffusion de dosimètres familiaux à fin de contrôle et d'apaisement et par le traitement spécifique des professionnels exposés aux champs électromagnétiques).

Après avoir insisté sur le risque qu'une oreillette inadaptée puisse se transformer en antenne et finalement accroître le degré d'exposition et sur l'intérêt de la dosimétrie familiale, susceptible de mettre au jour d'éventuels risques liés non pas aux antennes relais mais aux autres sources émettrices de champs électromagnétiques telles les bornes Wifi installées sans précaution, M. Daniel Raoul a complété l'exposé des recommandations en présentant ses suggestions destinées à une meilleure information des élus locaux.

Il a notamment estimé nécessaire que les maires puissent disposer d'un « plan d'occupation des toits » (POT) de leur commune incluant l'ensemble des antennes, y compris celles qui mesurent moins de quatre mètres, ce qui obligerait les opérateurs à déclarer les lieux d'implantation des antennes, aujourd'hui méconnus des maires. Ceci, a-t-il souligné, fournirait aux élus locaux un outil indispensable pour jouer le rôle de médiateur qui leur revient. Afin d'aider les maires à gérer les difficultés liées aux implantations d'antennes relais et afin de leur fournir un outil pratique, M. Daniel Raoul a rappelé qu'il avait proposé, avec son collègue M. Jean-Louis Lorrain, un modèle de « charte type » entre les mairies et les opérateurs de téléphonie mobile, que les villes de Paris et Tours avaient d'ailleurs déjà déclinée localement.

Enfin, M. Daniel Raoul a présenté le troisième axe d'action proposé par le rapport de l'Office, à savoir adapter les structures existantes et en créer de nouvelles. Il a notamment appelé à la création d'une fondation « Téléphonie Mobile Santé », placée sous l'égide de l'Institut de France et chargée d'orienter les recherches scientifiques et d'en communiquer les résultats et d'organiser les formations nécessaires à la diffusion des connaissances. A cet égard, il a estimé que la récente loi sur le mécénat pourrait faciliter le financement d'un certain nombre de recherches scientifiques par les opérateurs mobiles. Il a également encouragé l'organisation de forums pour les citoyens au sein d'une structure -actuellement à l'étude- visant plus largement à promouvoir l'information scientifique et il a, enfin, recommandé une extension des compétences de l'Agence nationale des fréquences et une augmentation de ses moyens.

M. Gérard César, président, après avoir félicité les rapporteurs pour la très grande qualité de leur travail, a noté l'importance de la charte type, de la fondation de l'information scientifique et du plan d'occupation des toits (POT).

M. Pierre Hérisson s'est félicité de ce que le travail des rapporteurs, qu'il a jugé remarquable, soit un document qui puisse servir de base à un apaisement du débat. Rappelant que tous les experts sérieux parvenaient aux mêmes conclusions, il a estimé que cette convergence devrait permettre d'éviter la psychose, même si cela était parfois difficile, notamment du fait d'une surenchère médiatique.

Concernant le principe de précaution, il a rappelé l'étude de M. Curien, indiquant que le premier danger du téléphone portable était son rôle dans les accidents de la route, dont on pouvait évaluer la responsabilité à 200 morts par an.

M. Daniel Raoul, rapporteur, a estimé que le principe de précaution avait été galvaudé et qu'il fallait, en réalité, l'appliquer devant un risque avéré, et non quand il n'y avait pas de risque prouvé.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a rappelé que l'explication scientifique n'avait pas toujours l'impact suffisant face à la perception subjective de personnes confrontées à des drames personnels ou familiaux. Regrettant que quelques scientifiques aient pu se fourvoyer en dénonçant, sans fondement, des risques hypothétiques, il a estimé que cet élément avait sans doute influé sur l'attitude des associations parfois elles-mêmes de bonne foi. Il a rappelé la nécessité absolue, pour conclure à un résultat scientifique, de pouvoir le reproduire.

M. Bernard Piras a reconnu que les connaissances finissaient par faire évoluer les mentalités. Relevant toutefois le poids de l'irrationnel dans ce dossier, il a estimé que les travaux scientifiques devaient encore être approfondis, notamment quant à la question de la direction et du cumul des champs magnétiques, ainsi que du cas de Saint-Cyr l'Ecole.

M. Dominique Braye a souhaité savoir s'il convenait de généraliser des antennes, les rapporteurs ayant indiqué que la zone située immédiatement en dessous de l'antenne était parfaitement sûre. Il s'est également félicité que les rapporteurs soient un médecin et un professeur de physique, qui avaient pleinement conscience que l'essentiel était l'importance de la dose, quel que soit le produit.

M. Hilaire Flandre a interrogé les rapporteurs sur la possibilité d'une incidence des ondes électromagnétiques sur les sites sensibles, tels que les silos à grains ou les stations d'essence.

Mme Gisèle Gautier a déploré que les élus se sentent parfois démunis d'arguments scientifiques sur ce dossier. Soulignant le chiffre, indiqué par les rapporteurs, de 500.000 antennes téléphoniques à l'avenir, elle a demandé si les opérateurs ne pourraient se regrouper sur les mêmes antennes.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a rappelé que l'on ne pouvait pas s'installer dans des certitudes scientifiques et qu'il convenait de rester vigilant, en particulier dans le domaine de l'épidémiologie. Il a précisé que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) menait une étude sur cinq ans à Lyon, qui permettrait de disposer en 2004 d'une information beaucoup plus solide sur ce point. Il a souligné la nécessité de recouper les observations menées dans différents pays, même si cela était difficile. En réponse à M. Dominique Braye, il a rappelé l'importance de ne pas imposer les antennes aux populations. En réponse à Mme Gisèle Gautier, il a insisté sur le fait que la baisse du nombre d'antennes impliquait une augmentation de leur puissance. Il a souligné la différence entre le téléphone portable, que le consommateur choisissait librement, et l'antenne, qu'il percevait comme lui étant imposée.

M. Daniel Raoul, rapporteur, rappelant qu'il n'y avait pas d'effet physiologique des antennes, a précisé que les téléviseurs émettaient un champ magnétique à huit cents mégahertz (Mhz) contre neuf cents Mhz pour les portables, ce qui impliquait que, si ces fréquences étaient dangereuses pour la santé, les effets auraient dû en être ressentis depuis longtemps. En réponse à M. Hilaire Flandre, il a affirmé qu'il n'y avait pas de risque d'étincelle, le voltage étant très insuffisant pour cela. Répondant ensuite à M. Jean Boyer qui souhaitait savoir si des portables avec une antenne intégrée pouvaient être des solutions, il a souligné que cela impliquerait au contraire une exposition accrue aux champs magnétiques, précisant qu'avait en revanche été envisagée une forêt d'antennes de petite puissance s'appuyant sur la technologie WIFI, évolution envers laquelle il était lui-même très réservé.

M. Roland Courteau ayant souhaité obtenir des informations sur le franchissement de la barrière hémato-encéphalique, M. Daniel Raoul, rapporteur, a confirmé que l'on avait pu démontrer la porosité de la barrière, mais pas les effets physiologiques qui pouvaient s'ensuivre.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a ajouté que l'on considérait là des conditions d'exposition extraordinaires, les effets physiologiques ayant été prouvés pour d'autres pathologies, mais jamais dans le cas du portable. Il a souligné l'importance de faire la différence entre l'effet biologique et d'éventuels effets sanitaires.

M. Christian Gaudin a souhaité savoir si l'on pouvait envisager d'utiliser les pylônes du réseau électrique de Réseau de transport d'électricité (RTE) comme support pour les antennes téléphoniques.

M. Daniel Raoul, rapporteur, a confirmé que les pylônes de RTE pouvaient servir de support aux antennes. Il a précisé, en outre, qu'il importait de réfléchir à l'ensemble de l'exposition magnétique, ce qui imposait d'en décomposer précisément les différents éléments.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a estimé que la question des ondes renvoyait à une représentation ancienne, qui remontait parfois au moyen-âge, à l'image de la radiesthésie. Il en a conclu à l'ambiguïté de l'opinion publique sur ce thème. Il a admis, enfin, que certaines personnes pouvaient présenter une sensibilité particulière aux champs magnétiques.

M. Gérard César, président, a souhaité savoir dans quelles mesures l'Association des maires de France (AMF) pouvait être associée à la diffusion de la charte type.

MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul, rapporteurs, ayant indiqué que l'AMF avait été informée de cette démarche, M. Gérard César, président, a recueilli l'assentiment de la commission pour que celle-ci saisisse, à son tour, M. Daniel Hoeffel, président de l'AMF, de cette question.

Colloque « tourisme et métiers d'art » - Présentation des actes du colloque

Ensuite, la commission a ensuite entendu la présentation par M. Bernard Joly des actes du colloque « Tourisme et métiers d'art ».

M. Bernard Joly a rappelé, en préambule, que la France comptait 220 métiers d'art aujourd'hui, pour un chiffre d'affaires de 3,2 milliards d'euros et une valeur ajoutée supérieure à 1 milliard d'euros, ceux-ci se caractérisant, à chaque fois, par un savoir complexe, la production d'objets uniques et la présence d'un professionnel qui maîtrisait le métier dans sa globalité. Il a rappelé que l'emploi dans ce secteur avait crû de 20 % en 20 ans, alors que l'emploi total ne progressait que de 4,7 %, ce qui reflétait le dynamisme et la vitalité des métiers d'art.

Soulignant que ces métiers demandaient un apprentissage minutieux, il a estimé qu'ils se situaient « hors du temps, mais dans leur temps ». Il a indiqué qu'à la suite de la création du titre de « maître d'art » en 1994, la France comptait désormais 50 « maîtres d'art ». Rappelant les propositions formulées lors du premier colloque qu'il avait organisé, il a indiqué que la première d'entre elles, le développement d'une Journée des métiers d'art, avait été menée à bien. Il a précisé que la mise en place d'une « route nationale des métiers d'art » devait encore être approfondie, mais qu'elle était engagée. Il a exposé qu'il avait demandé à la Présidence du Sénat de pouvoir organiser une exposition sur les métiers d'art dans le Jardin du Luxembourg, et rappelé qu'il avait proposé à la commission la création d'un groupe de travail sur les métiers d'art. Il s'est enfin interrogé sur la possibilité, pour la commission, d'organiser un troisième colloque sur le tourisme et les métiers d'art, qui serait consacré à la formation.

M. Christian Gaudin, indiquant que le Conseil régional des Pays de la Loire avait mis en place une mission sur les métiers d'art, a souhaité savoir s'il existait des initiatives semblables dans d'autres régions et une coordination entre elles.

M. Bernard Joly a confirmé l'existence de nombreuses initiatives régionales ou départementales, et en a conclu à l'intérêt de la proposition de Route nationale des métiers d'art pour les regrouper et les coordonner. Il a précisé, néanmoins, l'hétérogénéité des projets locaux.

M. Hilaire Flandre a souhaité obtenir des précisions sur les critères de définition des métiers d'art et sur la proposition d'exposition dans le Jardin du Luxembourg.

M. Bernard Joly, rappelant que le champ des métiers d'art était très vaste, a répondu que les deux critères principaux étaient la qualité et la création. Concernant l'exposition dans le Jardin du Luxembourg, il a indiqué attendre la réponse de M. le Président du Sénat et estimé qu'en cas de réponse favorable, il conviendrait de mener cette opération en juin.

La commission a donné acte au rapporteur de sa présentation et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Outre-mer - Loi de programme pour l'outre-mer - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur

Puis, la commission a décidé de se saisir pour avis des dispositions relevant de ses compétences dans le projet de loi n° 214 (2002-2003) de programme pour l'outre-mer et elle a désigné M. Daniel Soulage en qualité de rapporteur pour avis sur ce texte.

Mission d'information à l'étranger - Russie (15 au 24 septembre 2003) - Désignation des membres

Enfin, elle a désigné comme membres titulaires de la mission d'information devant se rendre en Russie du 15 au 24 septembre 2003 : MM. Gérard Larcher, Georges Gruillot, Hilaire Flandre, Henri Revol, Bernard Barraux, Bernard Piras, Jean-Marc Pastor, Marcel Deneux, François Fortassin, Gérard Le Cam. Elle a retenu comme suppléants : MM. Dominique Braye, Michel Bécot, Jean Bizet, Mme Yolande Boyer, M. Daniel Reiner et Mme Odette Terrade.

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