Table des matières
Mardi 25 mars 2003
- Présidence de M. Gérard César, vice-président. -
Transports aériens et Air France - Examen du rapport en deuxième lecture
La commission a tout d'abord procédé àl'examen du rapport de M. Jean-François Le Grand sur leprojet de loi n° 216 (2002-2003), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a indiqué en préambule que l'Assemblée nationale avait adopté le 18 mars 2003 le texte voté en première lecture par le Sénat en février. Il a estimé que l'Assemblée nationale partageait l'analyse du Sénat, puisqu'elle n'avait apporté au projet de loi que des modifications de forme et de précision du dispositif, sans remettre en cause l'équilibre du texte. Il a indiqué que les modifications apportées par l'Assemblée nationale visaient essentiellement à garantir de façon plus explicite les droits des actionnaires des entreprises de transport aérien cotées sur un marché réglementé.
Il a indiqué qu'à l'article premier se posait un problème de codification. Toutefois, cette question pouvant être réglée par voie réglementaire, la commission a accepté de voter cet article sans modification, dès lors que le Gouvernement s'engagerait explicitement à tirer les conséquences sur le plan réglementaire de cette difficulté purement technique.
La commission a ensuite adopté sans modification les articles 3, 4 et 5 restant en discussion.
Après avoir estimé que le débat tournerait sans doute une nouvelle fois sur le principe même de la privatisation, M. François Gerbaud a jugé que l'environnement économique du secteur était actuellement dégradé, M. Gérard Le Cam estimant, à ce propos, que le moment ne convenait pas à une privatisation.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur a rappelé que le Gouvernement n'entendait pas privatiser dans les jours à venir, l'important étant qu'il puisse profiter d'une bonne fenêtre de tir lorsque celle-ci s'ouvrirait. Il a estimé que l'article paru dans le journal Les Echos rappelait que le transport aérien était par nature un secteur économique très fragile.
A l'issue de ce débat, la commission a adopté le projet de loi, le groupe communiste républicain et citoyen votant contre.
Nomination de rapporteurs
La commission a ensuite procédé à la désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit. Confirmant la désignation qu'elle avait effectuée antérieurement, lorsque le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 15 juin 2000 relative aux livres VII et IX et à la mise à jour des livres Ier, III et VI du code rural avait été déposé, elle a nommé M. Gérard César rapporteur pour avis sur les dispositions relatives à cette ratification. Pour tous les autres articles dont elle se saisira, elle a désigné M. Alain Fouché comme rapporteur pour avis.
Mission d'information en Iran - Désignation des membres
La commission a également, sous réserve de la réalisation effective de ce déplacement, désigné comme membres de sa délégation devant se rendre en Iran à l'invitation du Parlement Iranien : MM. Gérard Larcher, Michel Bécot, Gérard César, Bernard Piras, Philippe Arnaud et, comme suppléants, MM. Dominique Braye et Hilaire Flandre.
Dans le cadre des questions diverses, M. René Monory a informé la commission qu'il inviterait ses membres à venir visiter le Futuroscope dans les mois à venir, à une date qu'il se proposait de préciser prochainement.