Table des matières
- Jeudi 14 décembre 2000
- Résolutions européennes - Ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté (E.1520) - Examen des amendements
- Réforme de la loi sur l'eau - Publication des actes du colloque
Jeudi 14 décembre 2000
- Présidence de M. François Gerbaud, président d'âge, puis de M. Louis Moinard, secrétaire.
Résolutions européennes - Ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté (E.1520) - Examen des amendements
La commission a tout d'abord procédé à l'examen des amendements sur la proposition de résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (E 1520).
Après s'être félicité de la tenue d'un débat postal au Sénat, à l'occasion de la révision de la directive européenne, M. Pierre-Yvon Trémel, premier signataire des quatre amendements soumis ce jour à la commission, a rappelé que la commission avait, lors de sa séance du 6 décembre, intégré à sa proposition de résolution un amendement des commissaires socialistes. Il a indiqué que son groupe avait souhaité, dans la perspective de la discussion en séance publique, déposer quatre amendements.
L'amendement n° 1, de rédaction globale du texte de la résolution, tend, a-t-il considéré, à indiquer clairement la position de son groupe sur la directive postale. Après des considérants qui reflètent l'analyse de la situation par des commissaires socialistes, M. Pierre-Yvon Trémel a précisé que la position proposée par cet amendement était très proche de celle adoptée par la commission de politique régionale et des transports du Parlement européen, saisie au fond de la proposition de directive. Il a souhaité que le Sénat ne soit pas en retrait par rapport aux propositions de cette instance.
Il a précisé que les trois autres amendements étaient des amendements de repli, reprenant ceux déjà examinés par la commission lors de sa réunion du 6 décembre.
M. Pierre Hérisson, rapporteur, a considéré que l'amendement n° 1 était incompatible avec la proposition de résolution de la commission, même si pour deux points sur trois, cet amendement se rapprochait, dans ses propositions de modification de la directive, du texte adopté par la commission. Il a affirmé que l'étape ultérieure de 2007 était, aux yeux de la majorité sénatoriale, une échéance importante devant être maintenue pour l'évolution du secteur postal à moyen terme. Il a toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas, à ses yeux, d'envisager une libéralisation totale à cette date, mais seulement une ouverture accrue à la concurrence.
Suivant la proposition de son rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1, ainsi que, après l'intervention de M. Pierre Hérisson, rapporteur, aux amendements n°s 2, 3 et 4 des mêmes auteurs.
Réforme de la loi sur l'eau - Publication des actes du colloque
Enfin, la commission a autorisé la publication sous forme de rapport d'information des actes du colloque organisé au Sénat par le groupe d'études sur l'eau et par elle-même, le jeudi 12 octobre 2000, et consacré à la réforme de la loi sur l'eau.