Mardi 2 février 1999

- Présidence de M. Jean François-Poncet, président.

Agriculture - Loi d'orientation agricole - Examen des amendements

Au cours d'une réunion tenue dans la soirée, la commission a adopté, sur proposition de M. Michel Souplet, rapporteur, un amendement tendant à donner une rédaction nouvelle à l'article 65 du projet de loi d'orientation agricole.

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